La création d'un Conseil supérieur de la sécurité routière en Wallonie

M. Herbert GROMMES (cdH)

M. le Ministre,

Lors des Etats généraux de la Sécurité routière en Région wallonne, qui se sont tenus à Namur le 24 septembre dernier, tous les experts ont reconnu à l'unanimité que les facteurs entrant en ligne de compte dans les accidents de circulation étaient multiples mais aussi changeants selon les régions traversées.

En ce qui concerne le nombre de décès enregistrés sur les routes et la conduite sous influence, la situation reste plus préoccupante en Wallonie qu'en Flandre. La nécessité de disposer de données précises en matière de sécurité routière fut également soulignée. On y releva également l'importance d'une "prise en charge interministérielle du dossier de la sécurité routière".

Une nécessaire coordination entre tous les acteurs de la sécurité routière fut défendue par le directeur du MET. Francis Herbert, Secrétaire général de l'association "Parents d'enfants victimes de la route", insista sur la demande des familles wallonnes relative à la nécessité d'une mise en place de structures d'accueil et d'encadrement des familles de victimes après un accident.

Les difficultés pour les communes de faire financièrement face à des décisions imposées par le gouvernement fédéral furent également évoquées, tout comme le manque de cohésion entre les actions menées par les différents niveaux de pouvoir. A l'issue des Premiers Etats généraux de la Sécurité routière, vous avez proposé de créer, Monsieur le Ministre, un Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière afin de constituer une plate-forme de concertation, d'écoute et de propositions pour les acteurs wallons en matière de sécurité routière.

Six mois se sont écoulés depuis l'organisation des Etats généraux de la Sécurité routière en Wallonie. Quand comptez-vous, Monsieur le Ministre, mettre sur pied ce Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière ? Avez-vous, Monsieur le Ministre, défini les tâches qui seront dévolues au Conseil supérieur de la sécurité routière ?

S'agira-t-il d'établir une liste des problèmes majeurs existant en matière de sécurité routière, de fixer des objectifs chiffrés, de procéder à un suivi constant ? En quoi le Conseil supérieur de la Sécurité routière se différenciera-t-il de la Commission fédérale en la matière où sont déjà représentés la plupart de ces acteurs ?

Je vous remercie.

REPONSE

M. le Ministre Michel DAERDEN

Comme vous le savez, nous avons mis en place le Conseil supérieur de la Sécurité routière. Suite aux transferts du premier paquet de compétences du Fédéral vers les Régions, les missions dévolues au Conseil supérieur pourrait graviter autour des axes suivants :
• inscrire l'action du Gouvernement wallon dans une approche concertée, multidisciplinaire et coordonnée avec tous les acteurs de la sécurité routière ;
• accompagner la régionalisation des différentes compétences relative à la sécurité routière actuellement en préparation ;
• proposer au Gouvernement un programme d'actions en matière de sécurité routière au sein d'un plan régional de sécurité routière et en assurer le suivi ;
• remettre des avis sur toute question qui lui serait posée par le Gouvernement wallon en matière de sécurité routière : évolution de la législation, comparaisons internationales, harmonisation des procédures, coordination d'actions ;
• constituer un relais essentiel entre la population et l'ensemble des acteurs politiques, administratifs ou de terrain. À ce titre le Conseil pourra jouer un rôle de médiation dans le cadre d'une action d'autorité morale ;
• renforcer les liens entre les associations, les pouvoirs politiques et les administrations.

Une note relative à cette structure a été préparée et différentes réunions intercabinets se sont déjà tenues à ce sujet. Celle-ci devrait être examinée par le Gouvernement dans les plus brefs délais et probablement après les congés de Pâques.

M. Herbert GROMMES (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Il faut effectivement agir de façon concertée. Je pense qu'il est positif d'en faire un paquet global.

Je prends note de l'agenda proposé.