La ligne 14 Aix-la-Chapelle/Eupen du TEC

M. Herbert GROMMES

La desserte de la ligne 14 Aix-la-Chapelle/Eupen du TEC a été perturbée la semaine dernière, les syndicats ayant décidé de déposer un préavis de grève.

Les syndicats demandent que la prime de pénibilité, qui existait avant 2001 et qui est de l'ordre de 50 euros par mois, soit de nouveau appliquée. Les syndicats disent ne pas forcément vouloir de l'argent mais obtenir une valorisation en temps via une diminution de travail.

Selon la direction du TEC le préavis de grève déposé est relatif à une demande de prime nouvelle liée à la double tarification en vigueur sur la ligne transfrontalière Eupen -Aachen. La dernière convention collective porte sur les années 2005 et 2006 et exclut pendant ces deux années toute revendication salariale nouvelle.

Le TEC accepte d'examiner cette demande mais pas avant que la convention collective qui court jusqu'au 31 décembre ne vienne à échéance.

Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous éclairer sur cette problématique afin de savoir ce que souhaite le personnel de la ligne 14 Aachen/Eupen du TEC et quelles solutions pourront être dégagées.

Je vous remercie.

REPONSE

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La ligne Eupen-Aachen est non seulement transfrontalière mais également exploitée en commun par le TEC Liège-Verviers et par la Société des transports en commun de Aachen.
Cette exploitation commune d'une ligne transfrontalière est réalisée en appliquant le tarif TEC entre Eupen et Köpfchen et le tarif allemand entre Köpfchen et Aachen. Pour les déplacements transfrontaliers, il est procédé au cumul des deux tarifs.

Il y a en définitive trois situations tarifaires sur cette ligne :
• la banlieue de Aachen avec le tarif AVV;
• le secteur Eupen - Köpfchen avec le tarif TEC;
• le trafic transfrontalier avec un cumul des tarifs AVV et TEC.

Pour éviter cette complexité, certains imaginent une structure tarifaire unique qui s'appliquerait à l'ensemble de l'Euregio, englobant la région d'Aachen, mais aussi les provinces de Lièges et des Limbourg belge et néerlandais.

Outre les problèmes techniques que cela poserait, cette nouvelle tarification intégrée ne manquerait pas de déplacer les mêmes problèmes aux limites de la zone.
Pourquoi une grève maintenant, alors que la complexité tarifaire est une réalité depuis l'origine de la ligne ?

Jusqu'en 2002, une prime était accordée aux conducteurs de la ligne pour l'acceptation de deux monnaies et l'utilisation de deux appareils de perception. À partir de cette date, suite à l'introduction de l'euro, la prime a été supprimée.

Le personnel du dépôt d'Eupen demande que la prime soit rétablie. Le TEC a accepté d'examiner cette demande, mais dans le cadre de la prochaine programmation sociale.
quant à la référence à l'extension à la ligne Eupen-Aachen du système tarifaire appliqué sur les relations Liège-Maastricht ou Eupen-Vaals, elle n'est pas pertinente. Dans ces deux cas, il n'y a en effet pratiquement pas de débordement des zones d'influence comme c'est le cas pour Eupen. De plus, les deux lignes concernées ne sont pas coordonnées avec les lignes locales de Maastricht ou de Vaals. Le tarif wallon est appliqué sur les tronçons qui débordent un peu les frontières, tout comme inversément, la ligne 24 du réseau de Aachen déborde en Belgique jusqu'à Kelmis en y appliquant le tarif allemand.

j'ai, par ailleurs, un accord avec les syndicats. si nous réouvrons aujourd'hui cette convention de manière unilatérale, je crains que cela ne conduise, à l'avenir, à des discussions non plus de secteur mais très localisées. cela donnerait lieu à la mise sur pied d'un système non-uniformisé et parcellisé de rémunérations et de primes.

je m'étonne de même que le débat n'ait pas été introduit lors de la discussion relative à la convention collective. Prenons garde, car plusieurs lignes des TEC franchissent régulièrement des régions de langues différentes. Nous pourrions créer un dangereux précédent.

J'ai récemment rencontré les responsables syndicaux chrétiens et socialistes, et je peux vous dire qu'ils maintiennent la demande de prime immédiate.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je constate qu'il y a des raisons valables de part et d'autre. Je suis par ailleurs conscient des
risques de créer de dangereux précédents, mais il faut impérativement simplifier la tarification, voire même prévoir la prime demandée. j'insiste, par ailleurs, sur la nécessité de mieux communiquer en la matière.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Je souhaite ajouter que l'intégration tarifaire n'est pas sans conséquence en terme d'équipement des biens, en particulier aux niveaux logistique et de compostage.
je regrette que certains choisissent avec grande précision les moments auxquels lancer une grève. mon souci essentiel est de rester attentif aux besoins de la clientèle et aux services fournis au public. Je puis également vous dire que je compte diminuer le montant des subventions aux TEC de Liège et de Namur proportionnellement aux jours de grève.
en ce qui concerne Eupen, les raisons de la grève, indépendemment de leur légitimité, peuvent paraître mal présentées et donnent une image perturbée des TEC alors que nous travaillons sans relâche pour flatter l'image des transports en commun. quoi qu'il en soit, je donnerai les instructions pour qu'un dialogue serein soit repris.