La production du Miscanthus en Hainaut

Mme Monique Willocq (cdH)

M. le Ministre,

On se préoccupe actuellement, après les biocarburants, des perspectives que pourraient nous offrir les biocarburants de seconde génération. Je sais que mon collègue Carlo Di Antonio vous a déjà interpellé concernant le Miscanthus, vous lui avez répondu que, dans les années nonante, des essais en petites parcelles ont surtout visé la maîtrise de la phytotechnie, le désherbage, le choix des cultivars et la fumure.

Sur la production d'éthanol, on sait qu'il n'est une solution optimale mais, par contre, le Miscanthus peut être utilisé pour produire des pellets. A travers des documents parus dans la presse belge et française, on apprend que cette plante connait un développement cultural certain dans nos pays voisins et ce dû à son énorme potentiel biomasse avec peu d'intrants.

Dans le Hainaut, avec la libération des jachères, il va y avoir de nouvelles surfaces libres qui seront évidemment pour la plupart utilisées pour les cultures classiques mais seront aussi utilisées pour semer du maïs pour servir la biométhanisation (cogénération avec production d'électricité).

Or, il faut rappeler que le maïs a la faculté de polluer les nappes phréatiques. On sait qu'actuellement le marché belge du pellet est fortement porteur mais peu règlementé. En Flandre, par exemple, on fabrique ceux-ci avec de la sciure contenant des insecticides, fongicides, solvants etc.… provenant de menuiseries industrielles locales.

Monsieur le Ministre ne serait-il pas intéressant de soutenir la culture de Miscanthus d'une part en certifiant de bonne qualité les plants grâce à un contrôle des rhizomes et d'une autre part en apportant une aide aux personnes se lançant dans cette production afin de fabriquer des pellets de bonne qualité avec une traçabilité, et de promouvoir d'une autre manière l'utilisation de la surface agricole disponible en Hainaut ? Je vous remercie de vos réponses.

REPONSE

M. le Ministre Benoît Lutgen

Je le répète, l'interprétation des dernières analyses réalisées par la SPAQuE, faite par la commune de Braine-le- Comte, telle que rapportée dans la presse, relève de la seule responsabilité des autorités communales. Pour ma part, je m'en tiens aux conclusions du rapport de la SPAQuE et au travail de la DPE que j'ai déjà pu exposer à plusieurs reprises. Par ailleurs, les conclusions de cette étude sont disponibles sur le site www.walsols.be.

Je persiste également : le principe du pollueur-payeur sera appliqué avec la plus stricte fermeté. Pour ce qui concerne le contrôle strict et régulier des activités exercées dans ce zoning, je peux rassurer les riverains en les informant que l'Unité de Répression des Pollutions enquête également sur cette affaire, en appui de la Direction de Mons de la Police de l'Environnement.

Une inspection systématique des activités exercées est en cours et tous les aspects environnementaux sont examinés. Le travail de l'URP et de la DPE porte donc ses fruits. En ce qui concerne la procédure d'assainissement, le propriétaire du site a fait réaliser une étude de caractérisation de la pollution mise en évidence sur une partie du zoning.

L'Office wallon des déchets a réceptionné cette étude le 16 janvier 2008, mais l'a jugée incomplète dans un courrier adressé au propriétaire le 13 février suivant. Un délai de trois mois a été octroyé à l'intéressé afin de fournir les informations complémentaires.

Concernant l'agriculteur que vous citez, une prise en charge est étudiée par la DGA et la DGRNE et l'incinération des animaux devrait également être prise par un organisme extérieur. Au-delà de ce cas particulier, il nous faut mettre en place un système de mutualisation des risques environnementaux. Le décret répressions et sanctions liées aux incivilités environnementales complètera ce qui est en place.

Mme Monique Willocq (cdH)

Je vous remercie pour vos précisions quant au volet pollution, ainsi que sur le cas particulier de cet agriculteur. Peut-être pourrez-vous me faire savoir s'il n'y a pas de date espérée pour l'arrêté prévu en sa faveur ?