Les constats du rapport d'activité 2004 de l'AWIPH concernant la mise à l'emploi des personnes handicapées

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Fin 2005, nous avons pris connaissance du rapport d'activité 2004 de l'AWIPH.
De nombreuses remarques sont intéressantes et doivent retenir toute notre attention, surtout en ce qui concerne la mise à l'emploi des personnes handicapées. En juin 2005, je vous avais interpellé afin que des
mesures soient prises pour résoudre ce problème.

Vous nous aviez présenté alors plusieurs bonnes intentions et propositions d'actions pour améliorer cette situation.
Huit mois après ma première demande, je souhaite donc aujourd'hui faire le point avec vous sur les avancées et progrès déjà réalisés.
Les quotas d'embauche : l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 vise, dans les ministères et OIP, l'occupation d'au moins 2,5 % de l'effectif de l'emploi par ces personnes.

Seuls deux organismes, selon le rapport d'activité de l'AWIPH, respectent cette obligation, l'AWIPH et l'AWEx. La SWL serait proche du respect de ce quota légal.

Des réunions de travail auraient été prévues lors de l'interpellation de juin 2005 entre le cabinet de Mme Vienne et celui du Ministre Courard.
En janvier 2006, où en est-on ?

Ces réunions ont-elles eu lieu ? Qu'en est-il ressorti ?
Deuxièmement, les évaluations prévues. Vous pilotez avec Mme Vienne les partenariats entre le Gouvernement wallon et le CESRW, relatifs à l'intégration des personnes handicapées et la lutte contre la discrimination à l'embauche.

À l'ordre du jour de ces travaux menés en concertation avec les partenaires sociaux devait figurer la prise en compte de l'évaluation des dispositions réglementaires existantes en matière de formation, d'emploi ordinaire et adapté. Cette évaluation a-t-elle déjà eu lieu ? A-t-elle effectivement été abordée et discutée lors des travaux menés avec les partenaires sociaux ?

Pour le secteur privé, vous estimiez devoir rester attentif aux évaluations de l'efficience des différents dispositifs mis en place en France. Avez-vous des précisions à nous donner à ce sujet ? Une telle évaluation
a-t-elle déjà été réalisée par vos soins ?

Concernant les centres de formation professionnels, depuis le 1er janvier 2003, ceux-ci sont régis par un arrêté du Gouvernement wallon déterminant leurs missions et fixant les conditions de leur agrément pour une période de trois ans. Cela a-t-il été déjà fait ?

Enfin, à propos du Forem, vos rappelez l'importance d'un travail de fond pour modifier positivement les représentations négatives à l'égard des travailleurs handicapés. Où en est votre démarche de management de la diversité en entreprise.

Pour atteindre les 35 postes occupés par des travailleurs handicapés, le Forem s'était engagé sur une campagne
de sensibilisation et à réserver un appel à la candidature. Avez-vous des nouvelles à ce sujet ?

RÉPONSE

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Je n'interviendrai pas sur les compétences de Mme Vienne vous le comprendrez.
Ma réponse sera axée sur l'état d'avancement du partenariat entre le Gouvernement et les partenaires sociaux présents au sein du CESRW et sur la problématique du respect des quotas d'emplois de personnes handicapées du Forem.
Une réunion de présentation des évaluations existantes a été organisée en décembre dernier et a déjà donné lieu à des échanges intéressants visant au partage des expertises et connaissances de chacun.

J'ai le plaisir de vous annoncer que la Convention cadre entre la Région wallonne, le Forem et l'AWIPH a été avalisée par les comités de gestion respectifs. Le Forem mettra en oeuvre des actions d'insertion socioprofessionnelle et d'accompagnement vers et dans l'emploi des bénéficiaires. Des moyens additionnels soutiendront cette convention via le Plan d'actions prioritaires pour l'Avenir de la Wallonie à savoir 15 ETP APE et 100 postes PTP.

En ce qui concerne les quotas, j'ai demandé à mon Cabinet de se pencher sur les résultats de l'expérience française présentée dans le cadre de la journée d'étude.
Le Forem s'attache à respecter ses obligations en la matière. Il faut néanmoins lancer un appel à candidatures aux dites personnes.

Pour le label managment de la diversité, que je souhaite impulser, la recherche que j'ai confiée à l'ULg, au Forem et au Cripel a pour objectif de définir, en 2006, des critères de labellisation et de mener une expérience
pilote en Région wallonne. Une concertation a lieu actuellement entre mon Cabinet et dans celui de l'Intégration sociale au Fédéral.

M. Jean-Paul Procureur (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et prends note de cette bonne nouvelle selon laquelle de nouvelles collaborations vont être développées entre le Forem et l'AWIPH.