Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales Les mesures à prendre pour lutter contre la pollution de l'air et prévenir les effets sur la santé humaine dans la Région de Charleroi

Les mesures à prendre pour lutter contre la pollution de l'air et prévenir les effets sur la santé humaine dans la Région de Charleroi

— Mots-clés associés : , ,

25 avril 2006 | Question orale de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à Mme la Ministre Christiane VIENNE, Ministre de la Santé

Mme Anne-Marie Corbisier (cdH)


Depuis le début de l'année, la Région de Charleroi a dû faire face à plusieurs pics de pollution en particulier à Marchienne au Pont, où sont implantées depuis de nombreuses années des activités industrielles à fort potentiel de pollution comme par exemple la sidérurgie.

Le réseau interrégional de contrôle Céline a fait apparaître à la station de mesure de  Marchienne, pour le premier trimestre 2006, plus de 80 dépassements en ce qui concerne les micro-particules (PM10) alors même que depuis le 1er janvier 2005, la directive 1999/30/CE autorise au maximum 35 dépassements (c'est-à-dire 35 jours) de ce seuil par année.

A titre de comparaison, on relèvera que pour les années 2003, 2004 et 2005, ce sont 134, 100 et 87 dépassements qui ont été constatés sur toute l'année. Les dépassements du premier trimestre de 2006 s'apparentent donc au total des dépassements de l'année 2005.

Cette situation est extrêmement difficile à vivre en particulier pour les habitants de ces quartiers exposés à la pollution. Il faut dégager des solutions pour améliorer la qualité de l'air à cet endroit mais avant tout trouver l'origine de ces dépassements pour pouvoir y remédier efficacement et éviter que ne se posent à terme des problèmes de santé publique.

Au début du mois d'avril, le Collège de la ville de Charleroi et son échevin de l'environnement ont réagi à la lecture des résultats des analyses de qualité de l'air.  Ils demandent que les usines effectuent des contrôles renforcés de leurs installations allant même jusqu'à proposer qu'il soit procédé à 6 contrôles annuels et demandant que ce soit la ville et non plus la province qui délivre les permis d'exploiter. Ce qui me semble être déjà le cas depuis le 1er octobre 2002, date d'entrée en vigueur du permis d'environnement.

Au regard de la législation sur le permis d'environnement, l'autorité compétente, qui est logiquement la commune, peut sur base de l'article 65 compléter ou modifier les conditions particulières d'exploitation notamment si elle constate que ces conditions ne sont plus appropriées pour éviter ou réduire les dangers, nuisances ou inconvénients.

Cet article pourrait me semble-t-il utilement trouver à s'appliquer dans la situation de Marchienne au Pont. Car dès l'instant où une forme de danger est mise en évidence par les dépassements répétés des normes admises, la commune pourrait se saisir du dossier et renforcer les conditions d'exploiter qui ne sont plus adaptées à la situation actuelle.

En effet, pour nombre d'usines situées à cet endroit, les permis sont anciens et lacunaires notamment en ce qui concerne les PM 10.

Vous indiquiez, Monsieur le Ministre, qu'il faudrait au terme de nos obligations européennes revoir les permis pour les rendre plus contraignants. Même si cette directive n'est pas encore transcrite en tout point puisque c'est la date du 30 octobre 2007 qui est retenue pour la transposition. Comment ce renforcement des conditions d'exploiter doit-il s'opérer ?

Au regard des mesures qui ont été effectuées cette année, qu'est-ce qui a changé par rapport aux années précédentes ? Certes les conditions météorologiques n'ont incontestablement rien arrangé à la situation. Mais quelles sont les raisons qui ont conduit à une augmentation et une aggravation des émissions polluantes à cet endroit? Y a-t-il eu des modifications dans les processus de production de certaines entreprises ? 

Dans quel cadre précis s'inscrit ce problème ?  Qu'est-ce qui empêcherait les autorités communales de pouvoir prendre des mesures préventives tendant à réduire les émissions qui posent problème ?

A quel niveaux des mesures devront-elles être prises ? A côté des éléments liés aux activités industrielles, il est évident qu'il subsiste des pollutions liées aux activités humaines, qu'il s'agisse du chauffage ou du trafic routier. Quelles mesures concrètes sont envisageables ?

Enfin, en terme de santé publique, ne pensez-vous pas Madame la Ministre, que des mesures de prévention s'imposent dans les endroits où des dépassements importants sont constatés de manière à informer correctement la population sur les dangers qu'une exposition prolongée pourrait représenter en particulier chez les enfants.

Quelles sont les mesures que vous avez mises en oeuvre pour le cas précis de Marchienne au Pont ?

L'ISSEP n'avait-il pas été chargé, dans le cadre de la plate-forme santé-environnement, de fournir une évaluation des impacts sanitaires liés à l'émission de particules en suspension engendrées par le trafic routier. Où en est cette étude ? 

D'avance je vous remercie, pour les précisions que vous voudrez bien m'apporter.


RÉPONSE


M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, en son nom et au nom de Mme Christiane Vienne, Ministre de Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances


Concernant les informations avec le Cabinet de Mme Vienne, sa collaboratrice m'a donné des informations complémentaires et m'a permis de valider cette réponse. Nous voulons lutter ensemble contre les polluants et ce, de façon structurée. Les compétences n'en sont pas moins relativement éclatées dans ce domaine.

A Marchienne, deux stations de mesures ont été mises en place et ont relevé ces dernières années des dépassements fréquents en ce qui concerne les microparticules : 131 en 2003, 87 en 2005, 66 ou 67 aujourd'hui.

Prenant conscience de ce problème récurrent, j'ai demandé à l'ISSeP d'effectuer des mesures complémentaires sur place afin de déterminer les causes de ces dépassements. J'attends un rapport final pour la mi-mai.

J'ai convoqué le 30 mars dernier la ville de Charleroi en présence de la DPE et de l'ISSeP pour décider d'une action coordonnée. J'ai rappelé l'article 65 qui permet à la commune de prendre ses responsabilités. Il existe donc une marge de manoeuvre au niveau de la commune de Charleroi.
Mon action se dirige vers différents pôles : avoir un diagnostic par rapport aux travaux de l'ISSeP et travailler en fonction des responsabilités et des pouvoirs d'actions de la commune, de la région, de la DPE, de la DPA pour parvenir à une action coordonnée.

Hier, 24 avril, j'ai reçu certains représentants des entreprises de la ville de Charleroi. J'ai demandé à chaque entreprise concernée, ou suspectée, de mettre en place un plan d'actions pour diminuer l'émission de poussières. J'ai reçu ce matin des éléments d'intention de solution des différentes entreprises.

En complément de ceci, je souhaite que nous puissions agir et intervenir sur les types de poussière, les zones concernées et les outils les plus polluants dans les entreprises. Des travaux sont en cours actuellement.

Les différentes entreprises rencontrées m'ont envoyé les principales mesures qu'elles comptent prendre au niveau de la lutte contre cette pollution. Je vais vous en livrer quelques-uns : diminution des nuisances, investissement dans un dépoussiérage, augmentation de la fréquence des balayages, amélioration de l'étanchéité des toits en sont quelques uns.

Tout ceci démontre que l'essentiel des entreprises concernées a la volonté de réduire l'émission de poussières.
Malgré les emplois générés par ces entreprises, l'environnement et la santé publique sont nos priorités. La santé n'a pas de prix.

Nous travaillerons en concertation avec les autorités communales et les entreprises concernées et, le cas échéant, nous imposerons les choses. Ma volonté est clairement d'améliorer la situation actuelle.
Concernant l'action de l'administration, des réunions ont eu lieu le 7 mars et le 24 avril concernant les permis des entreprises. Nous agissons par anticipation à la Directive 96/51 qui devra prendre tous ses effets au 30 octobre 2007 relativement à la réduction d'émission de poussières via la meilleure technologie utilisable. Nous rencontrons chaque secteur pour définir de nouvelles normes en la matière. Au niveau de la sidérurgie, la discussion est toujours en cours aujourd'hui.

Dans les contrôles en cours, au niveau de la DPE, tous les permis délivrés sont respectés dans ce qui a été vérifié jusqu'à présent. Néanmoins, sur les PM 10, dans les permis, il y a peu ou rien. La Directive va nous permettre, en attendant l'article 65, de mettre la pression nécessaire sur les entreprises.

Nous devons être très précis sur nos objectifs et notre calendrier. Il nous faut contrôler pas à pas les démarches et intervenir auprès de la ville de Charleroi, par le biais de la Région, le cas échéant. Nous ne pouvons pas tolérer une telle situation perdue.

Concernant l'information aux citoyens, différents éléments sont en cours :
• j'ai informé les Ministres de la Santé de la direction que je comptais prendre ;
• la DGE a mis en place un serveur vocal relatif à la qualité de l'air ;
• j'ai proposé un Groupe de travail pour sensibiliser le corps médical à la relation entre les symptômes
respiratoires et la qualité de l'air, en collaboration avec la Ministre Vienne ;
• la plate-forme environnement santé avance toujours. Nous préparons un arrêté environnement santé à proposer au Gouvernement wallon.

En conclusion, dans l'immédiat, je vais revoir les entreprises avec la DPE, la DPA et la ville de Charleroi dans le courant de cette semaine ou de la prochaine après analyse des expertises administratives sur la pertinence des solutions proposées.

Nous travaillons avec l'ISSeP à une transmission maximale de l'information entre les services eux-mêmes et entre les services et les citoyens.

Nous travaillons à la concrétisation d'un ensemble de mesures et de normes afin d'anticiper le plus possible la Directive.

Une série de mesures vont être prises à travers le Plan Air grâce à l'apport de l'ensemble des Ministres du Gouvernement pour parvenir à une action coordonnée. Ici, nous travaillons dans l'urgence, mais ma volonté est d'aboutir.

[...]

Je souhaiterais indiquer que la ville de Charleroi m'a annoncé hier qu'une étude était en cours avec Gembloux concernant la qualité de l'air. Ces résultats sont attendus pour la mi-mai.

[...]

Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)


Je pense qu'une première étape était de mettre en place des véhicules d'informations et de prendre des mesures complémentaires.

Ensuite, la réponse du Ministre ne me rend que plus amère quant à l'absence de la Ministre Vienne.
De plus, la Commission a bien un rôle à jouer d'autant que le permis est ancien et lacunaire.
Cependant, je n'ai pas obtenu de réponse quant à l'étude du trafic routier. J'y reviendrai.

Il faudra un suivi du Plan Air-climat.

Enfin, nos questions auront montré que l'indifférence du dossier n'est le fait ni du Ministre, ni des entreprises.
Actions sur le document