Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales L'impact du développement du projet de centre commercial à Farciennes

L'impact du développement du projet de centre commercial à Farciennes

— Mots-clés associés : , ,

1 octobre 2007 | Question orale de M. Jacques ETIENNE à M. le Ministre André ANTOINE

M. Jacques ETIENNE (cdH)


Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Voici quelques mois, je vous faisais part de mes inquiétudes quant aux impacts liés au développement de trop nombreux centres commerciaux en dehors des villes.

Aucun critère concernant l'aménagement responsable du territoire ne semble être envisagé lors de la prise de ces décisions. Pourtant, l'impact sur la commune et la sous-région avoisinante est réel, que ce soit au niveau de l'économie locale, de l'emploi et de l'urbanisme. L'implantation de ces centres commerciaux en périphérie se fait inévitablement au détriment des centres-villes qui se désertent. Et les commerces de détails, s'ils ne ferment pas boutique, perdent d'importantes parts de marché.

Votre réponse mettait alors en exergue l'indispensable souci de cohérence en matière de développement territorial.

Après Assesse, c'est aujourd'hui clairement le Projet Citadelle de Farciennes qui nous préoccupe.

Ce projet ne fait pas l'unanimité, loin de là. Tant le CWEDD que de la CRAT ont rendu un avis défavorable, soulignant notamment que " le projet va contribuer à déstructurer la fonction commerciale de Charleroi vu son caractère périphérique ".
Et la CRAT de rappeler les dispositions du SDER qui précise que " l'implantation de centres commerciaux et de grandes surfaces commerciales à l'écart des villes et des noyaux d'habitat ne sera plus autorisée "

Dans la foulée des communes de Sambreville et de Namur, de l'association Namur 80, nous apprenions la semaine dernière que deux nouveaux recours étaient introduits à l'encontre du permis unique.

D'une part, un fonctionnaire délégué de la Région wallonne a introduit un recours qu'il souhaite suspensif et motivé par l'absence d'informations relatives au nombre de petites et moyennes surfaces prévues dans le complexe.

D'autre part, l'ASBL Inter-Environnement Wallonie est montée au créneau en introduisant, elle aussi, un recours qui repose notamment sur le non-respect de l'article 1 du CWATUPe. Le projet inciterait en effet la clientèle à préférer l'utilisation de leur véhicule au détriment des transports en commun, peu présents à proximité.

Par ailleurs, l'association remet également en question les réelles retombées économiques - Les chiffres souvent évoqués de 1,700 potentiels nouveaux emplois contre la perte dans les commerces existants de 421 à 674 postes ne tiennent pas compte des emplois perdus en France. De plus, ces chiffres reposeraient sur la projection d'une surconsommation de la part de la clientèle.

Les critiques se multiplient donc à l'encontre de ce projet de complexe commercial à Farciennes. La ville de Namur considère ainsi que son propre projet de Ville est mise à mal par cette initiative, élaborée sans réelle vision globale. Namur dispose déjà de deux axes commerçants fort (hyper centre de la Corbeille et axe Materne à Jambes) qu'elle désire protéger et renforcer. Pour ce faire, la Ville a même été jusqu'à s'opposer sur son propre territoire au centre commercial de Rhisnes !

Un projet comme celui de Farciennes ne peut que compromettre le modèle namurois d'aménagement durable et c'est pourquoi le Collège de Namur s'y oppose vivement.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, dès à présent, nous indiquer quel sort vous entendez réserver aux recours introduits à l'encontre du permis unique qui a été délivré début du mois ?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre André Antoine


Au préalable,il convient de rappeler que le SDER est un excellent outil même s'il n'a pas de force contraignante.De manière générale, il faut savoir que des projets portant sur 650.000 m2 existent en matière de centres commerciaux, le plus souvent en périphérie.Notre population n'a pourtant pas à ce point augmenté.Une telle offre commerciale n'est donc pas justifiée.Personne ne peut contester qu'il n'y a plus réellement de lois socio-économiques. La loi IKEA renvoie en réalité aux communes le soin de dire oui ou non. Elles disent le plus souvent oui. Il faudrait sans doute une régionalisation au niveau de la délivrance des permis en la matière pour avoir une plus grande cohérence.La DPR donne la priorité aux centres urbains.
Dire oui aux projets de ville constitue la meilleure réponse.
A cet égard, il faut également parler de la mise en œuvre des zones blanches.
Les villes sont en mesure, par le biais de mesures comme celles-là, d'attirer des investisseurs.
Par rapport à de telles intentions, les gestes ont suivi. J'ai ainsi dit non à plusieurs projets et me suis ainsi attiré les foudres de plusieurs, quelle que soit leur tendance politique d'ailleurs.
En ce qui concerne Mouscron, il faut nuancer car la philosophie n'est pas la même. Il convient tout d'aborder rappeler que le permis a été accordé par le Gouvernement arc-en-ciel (il fut délivré par M. Foret).
La contestation a porté sur la mise en œuvre d'un rond-point et pas sur le centre commercial en tant que tel.
Il faut savoir aussi que le projet a fait l'objet d'un avis positif des fonctionnaires technique et délégué.
Dans ce dossier particulier, plusieurs points positifs ont été relevés.
La clientèle française est également recherchée dans ce projet.
Il s'agit donc d'un projet différent.
Je rappelle aussi qu'il est compatible avec le plan de secteur.
En ce qui concerne Farciennes, plusieurs recours ont effectivement été introduits. La commune avait pris une décision favorable le 30 août 2007. A ce niveau, le rapport établi par les fonctionnaires technique et délégué était défavorable. Le fonctionnaire-délégué a donc choisi d'introduire un recours contre la décision communale.
La motivation repose essentiellement sur l'imprécision des conditions émises. Ainsi, le Collège communal impose le respect tant du rapport urbanistique et environnemental que du permis socio-économique. Selon le fonctionnaire-délégué, ces deux éléments ne seraient pas parfaitement compatibles.
Le recours suspend les effets du permis.
Dans ce cadre, le rapport de synthèse conjoint de la DGRNE et de la DGATLP devra m'être transmis pour le 3 décembre (sauf prorogation éventuelle du délai d'instruction de 30 jours) tandis que ma décision devra être prise pour le 2 janvier 2008 au plus tard. Je ne peux me prononcer au-delà. J'attends donc ce rapport pour savoir notamment si nous nous situons dans le cadre de l'épure initiale envisagée (surface commerciale à vocation thématique) ou non.
Actions sur le document