L’accord intervenu avec un riverain pour le contournement de Couvin et l’intervention éventuelle de la BEI

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Ministre vous avez annoncé il y a peu la conclusion d’un accord avec un propriétaire situé le long du contournement de Couvin.

Pouvez-vous nous en dire davantage sur cet accord ?

Cet accord semble mettre fin à la saga des recours contre ce chainon manquant de la E420.

Confirmez-vous que plus rien ne s’oppose à la poursuite des travaux ?

Pouvez-vous nous donner l’échéancier du chantier ?

Par ailleurs, un dossier est introduit auprès de la BEI.

Pouvez-vous nous dire où en est l’avancement du dossier introduit auprès de cet organisme ?

Quel avantage l’intervention de la BEI apporterait-il à la Wallonie et à la Sofico en particulier pour la réalisation du contournement de Couvin ?

Je vous remercie de votre réponse.
 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Présidente, Monsieur le Député, un accord est bien intervenu entre, d'une part, les services du Comité d'acquisition d'immeubles de Namur, représentant la Région wallonne, et, d'autre part, un riverain, quant à l'acquisition d'un ensemble immobilier, appartenant à ce dernier. Le bien est d'une contenance totale de 14 hectares et est situé dans la vallée du Ry de Rome.
 

Ce faisant, les emprises nécessaires à la phase 1B du contournement de Couvin sont, par conséquent, toutes acquises.
 

L'accord en question s'est opéré en deux étapes. La première a consisté en la signature, le 7 octobre 2013,
d'un acte autorisant la prise de possession immédiate des emprises indispensables à la réalisation des travaux d'utilité publique. La seconde porte sur l'acte d'acquisition d'immeubles proprement dit, qui a été
signé le 4 novembre 2013. La solution, ainsi dégagée, a permis, comme les journaux l'ont relaté, le démarrage des travaux de la phase 1B du contournement de Couvin.
 

À ce jour, les derniers requérants à l'encontre du permis relatif à la section de l'E420 entre Frasnes et Brûly, ainsi que des expropriations subséquentes, se sont engagés à se désister de tous les recours introduits
et à renoncer à toute action future du même chef. Je pense qu'on est tout à fait tranquilles de ce côté-là.
S'agissant de l'échéancier du chantier, je peux vous répondre qu'en fonction des données actuellement
disponibles, les travaux s'effectuent dans le respect du calendrier général du projet :
– la phase 1A prévoyait la construction de deux ponts sur l'Eau Noire, elle a été réalisée en 2012 ;
– la phase 1B a débuté le 22 octobre 2013, c'est le tronçon entre Frasnes et le Ry de Rome. Le délai d'exécution est fixé à 360 jours de calendrier ;
– la phase 2 « réalisation du tronçon entre la Platinerie et la frontière française » devrait commencer en août ou septembre 2014, le délai d'exécution étant de 360 jours de calendrier ;
– la phase 3 « passage sous les voies SNCB à Mariembourg » devrait, quant à elle, être entamée fin 2014, début 2015 ;
– les travaux d'électromécanique sont prévus pour fin 2016, début 2017.
 

L'intégralité du chantier devrait s'achever dans le courant du deuxième semestre 2017, dans le respect des
délais impartis par le permis.
 

Par ailleurs, comme vous le rappelez, une demande a été introduite auprès de la Banque européenne
d'investissement afin d'obtenir un prêt pour le financement des travaux. Cette demande est en cours
d'instruction au sein des services de l'institution bancaire, mais tout nous laisse penser que c'est plutôt
positif. Il reste quelques validations, mais je pense que le caractère structurant du tronçon concerné a été
reconnu et la qualité du dossier aussi, donc je pense que nous aurons des informations définitives d'ici quelques semaines.
 

La conclusion, cette opération permettra à la SOFICO de bénéficier auprès de la BEI de conditions financières favorables, en phase avec les caractéristiques et l'ampleur du projet. Ce serait quand même, même si la différence n'est pas énorme, une petite économie sur les taux d'intérêt et sur la manière
de financer ce projet avec l'aide de la BEI.

Réplique du Député M. LEBRUN

Merci Madame la Présidente, merci Monsieur le Ministre de cette réponse. Je pense que maintenant, on voit, espérons-le, le bout du tunnel puisque les recours des riverains étaient les principaux obstacles. On est, d'après vous en tout les cas, en état de dire qu'il n'y aura plus de recours puisqu'ils se sont désistés. Je pense en tout les cas que ce serait important pour la région que la Banque européenne d'investissement puisse reconnaître cette infrastructure.
Vous nous avez laissé entendre que le caractère structurant de l'infrastructure était reconnu, que la qualité du dossier l'était aussi et je crois que pour la région, une reconnaissance européenne de ce chaînon manquant est évidemment importante, tout simplement sur le plan de ceux qui ont toujours cru que cet élément de contournement permettrait en tout les cas un développement de la région et de l'entre-Sambre-et-Meuse en particulier. S'il y a des conditions financières favorables, ce que nous espérons évidemment, ce ne serait que la cerise sur le gâteau, mais je pense que l'intérêt européen, en tout les cas, est attendu. J'espère que dans les prochaines semaines vous aurez la bonne nouvelle à annoncer à la région. Je vous remercie de votre réponse.