L’annonce de réductions des investissements et de suppression de lignes SNCB en Wallonie

Monsieur le ministre,

Un nouveau mauvais coup, très rude, menace la Wallonie. Je veux bien sûr parler de l’annonce d’une réduction considérable des investissements de la SNCB et des conséquences que cela implique pour le réseau ferroviaire wallon et la mobilité de ses habitants. Après quelques signes avant-coureurs au cours des dernières semaines, de nouvelles informations alarmantes viennent d’être publiées, entraînant de vives réactions des centrales syndicales cheminots et des usagers.

De ce qu’on a pu lire, le plan d’investissements 2013-2025, qui s’établissait encore à une quarantaine de milliards au début de cette année, serait réduit à 24,44 milliards. Ces mesures d’économie se traduiraient concrètement par l’abandon d’un série de projets importants pour l’amélioration de la mobilité, le renoncement à la commande de nouveau matériel roulant, par la diminution voire l’arrêt des dépenses d’entretien pour un grand nombre de lignes, ce qui signifie leur mort à très court terme.

Le trafic « marchandises » sera touché comme le trafic « voyageurs », et notre région risque d’être particulièrement visée. On parle en effet d’interrompre tout investissement dans les gares de triage de Wallonie. Les coupes annoncées dans les investissements ferroviaires seront préjudiciables à nos activités industrielles, au redressement de la Wallonie. Elles compromettent également les politiques que nous menons pour le développement de centres logistiques intermodaux, sur lesquels nous misons pourtant beaucoup pour la relance économique de notre pays.
Ce qui me va le plus loin, c’est que les suppressions de lignes vouées au sacrifice auront ne fois encore pour principales victimes les populations des zones rurales. Les citoyens seront encore un peu plus inégaux face aux services publics en fonction de leur appartenance géographique.

Certes, notre assemblée ne siège pas sur la planète Mars. Nous sommes parfaitement conscients de la situation financière du pays et de l’absolue nécessité de prendre des mesures d’économie budgétaire pour résorber le déficit de nos finances publiques. Et nous ne sommes pas irresponsables, en tant que partenaires de la majorité fédérale. Néanmoins, nous pouvons souligner que de telles économies sont surtout préjudiciables pour une large catégorie de citoyens qui dépendent des transports publics, qui ne sont pas privilégiés et qui font déjà à maints autres égards les frais de la crise économique. Nous devons aussi être particulièrement vigilants et ne pas admettre que sous couvert d’économies fédérales, les intérêts wallons soient plus particulièrement grugés.

Je présume que vous ne botterez pas en touche en rappelant que la SNCB est de compétence fédérale. Vous n’avez pas manqué d’ouvrir ici le débat sur l’annonce du report de la modernisation de l’axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, et vous aviez raison. Or nous nous trouvons à présent devant une menace plus terrible, plus globale… Nous devons nous battre. S’agissant de cet axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, vous aviez admis la possibilité de saisir le Comité de concertation, pour défendre les intérêts essentiels de la Wallonie face à nos décideurs fédéraux. Etes-vous toujours dans le même état d’esprit en regard de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui ? Vous avez annoncé la possible suspension des montants versés dans le cadre du préfinancement de la modernisation des lignes 161-162. Disposez-vous de leviers de négociations pour éviter le désastre annoncé pour le réseau wallon ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre P. HENRY

Les dernières nouvelles ferroviaires, relayées par la presse, ne sont guère rassurantes pour l'essor du transport ferroviaire, et en particulier pour le rail wallon.
Toutefois, j'ose espérer que ces informations seront contredites par le projet de plan pluriannuel d'investissement 2013-2025, qui ne m'a toujours pas été communiqué par les instances fédérales, nonobstant les sorties médiatiques des uns et des autres. Je suis très heureux que les uns et les autres soient mobilisés, et j'espère que l'ensemble des personnes représentatives au niveau fédéral seront également mobilisées de la même façon parce que c'est évidemment là que les décisions se prendront.
 

Une réduction des investissements ferroviaires constituerait un recul majeur pour la Wallonie, à un moment où la transition vers une mobilité plus durable est inéluctable.
 

La question de la probable réduction des investissements ferroviaires doit être remise dans un contexte où nous connaissons, depuis l'année 2000, une croissance de la fréquentation du train de l'ordre de 3 à 6 % par an, qui fait écho d'ailleurs à l'augmentation du nombre de voyageurs dans les bus, soit près de 50 % en
dix années, avec un effet de report modal en faveur du transport ferroviaire.
 

Les études mettent en évidence une demande croissante de transport de marchandises qui avoisine les
3 % annuels et les prévisions du Bureau du Plan établissent la nécessité de renforcer la part modale du
train.
 

Enfin, viennent s'ajouter aux investissements traditionnels des besoins pour la sécurisation du réseau
ferroviaire.
 

Le scénario de congestion routière qui se dessine et l'incapacité des instances fédérales à répondre au défi du report modal en faveur du rail risquent, en outre, d'aggraver la situation concurrentielle de nos entreprises, la dégradation de notre cadre de vie et de compliquer la réponse à apporter dès aujourd'hui aux principaux défis environnementaux.
 

Pour la Wallonie, permettez-moi de rappeler que nous sommes prêts, puisque, à mon initiative, nous disposons d'un plan de desserte ferroviaire ambitieux, un plan qui liste 35 projets prioritaires pour le
développement du rail, mais qui fait aussi, et on l'ignore souvent, un diagnostic précis des enjeux ferroviaires en Wallonie, tant pour les marchandises que pour les voyageurs.
 

Mon action ne se limite pas à la préparation de la position wallonne dans le cadre strict du prochain plan
pluriannuel d'investissements, dans la mesure où à plusieurs reprises, je me suis exprimé sur le sort qui
était réservé à certains projets ferroviaires, comme par exemple celui de la modernisation de l'axe Bruxelles- Luxembourg. Vous en conviendrez sûrement, les dossiers ferroviaires sont aujourd'hui suivis en Wallonie comme jamais ils n'ont été suivis par le passé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons aussi remis en place une cellule ferroviaire au sein de l'administration wallonne qui soit capable de disposer
d'une expertise régionale et de suivre de près l'ensemble des dimensions du développement ferroviaire, pour ce qui concerne la Wallonie.
 

En ce qui concerne les actions futures, sans disposer du projet de plan pluriannuel d'investissements 2013-
2025, je ne peux pas en dire plus. Comme je l'ai déjà répété à plusieurs reprises devant cette assemblée, nous attendons que ce projet de plan nous soit communiqué.
 

Sur ce dossier, qui a des allures d'Arlésienne, que nous évoquons avec constance depuis de nombreux
mois dans cette enceinte, je ne dispose donc toujours pas d'information officielle. Et on est donc très en retard par rapport au calendrier initial.
Je vous rappelle que les régions n'ont pas officiellement voix au chapitre en matière de définition du service ferroviaire. Elles sont consultées bien sûr sur les investissements.
 

Sur les rumeurs de suppression de service, je lis tout comme vous ce qui est précisé dans la presse, mais je ne dispose pas d'information officielle, entre autres sur le statut de ces informations. Dans certains cas, je pense qu'il s'agit plus de rumeurs, de ballons d'essai, que de décisions finalisées à ce stade. C'est la raison pour laquelle, nous devons poursuivre le fait de faire savoir notre désapprobation collective sur ces différents scénarios, et réinsister sur l'importance du ferroviaire, comme déplacement et transport en commun structurant sur le territoire et sur les besoins bien entendu pour la Wallonie.
 

Je voudrais aussi ajouter qu'il s'agit bien entendu d'investissements de type relance. Lorsque l'on décide
d'investissements dans le ferroviaire, il s'agit aussi de travaux, de chantier et pas seulement de l'offre
lorsqu'elle sera là. Il s'agit en tant que telle, d'une politique choisie de relance possible par le Gouvernement fédéral.
 

Je souhaiterais rappeler également que le transport ferroviaire est à ce jour une compétence fédérale, ce qui implique que les actions que la Wallonie peut mener sont limitées. À ces compétences fédérales sont
associées des budgets fédéraux, qui ne peuvent pas être palliés par les budgets régionaux. C'est d'ailleurs dans cet esprit que furent décidés les préfinancements ferroviaires régionaux, dont l'ambition n'est pas
d'apporter une nouvelle source de financement aux investissements ferroviaires, mais plutôt de préfinancer,
de faciliter la réalisation de certains projets prioritaires en prenant en charge les intérêts des investissements, le principal restant bien entendu à la charge du Fédéral.
 

La réduction des investissements ferroviaires serait d'autant plus inacceptable que la Wallonie a honoré tous ses engagements, notamment pour ce qui concerne les financements ferroviaires auxquels elle participe.
 

En ce qui concerne la clef de répartition 60/40, et depuis le début de cette législature, mes services ont
rencontré régulièrement les responsables d'Infrabel et de la SNCB Holding, afin de faire le point sur la correcte répartition des investissements soumis à cette clef, puisque cela ne concerne évidemment pas l'ensemble des investissements. Les deux entreprises publiques nous ont certifié que la clef était bien respectée, ce qui n'était d'ailleurs pas sans leur poser de grosses difficultés en termes d'ajustements

Dans le cadre des concertations qui se tiennent entre nos services et les instances fédérales, nous sommes
actuellement dans l'attente d'informations complémentaires sur cette partie.
 

Venons-en aux questions visant certains projets plus spécifiques. Pour Liège-Carex comme pour tous les
projets prioritaires wallons, je n'ai, à ce stade, aucun élément d'information tangible qui permette de conclure que l'intervention des instances fédérales sera réduite spécifiquement. Cela semble plutôt des menaces, comme ces différents bruits qui sont évoqués effectivement. Mais vu le contexte général, la
probabilité de voir des réductions sur certains projets est grande, ce qui ne permet toutefois pas de dire
aujourd'hui quels seront les projets qui, effectivement, seront impactés, et de combien.
 

L'annonce du probable report du projet de modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg illustre bien le contexte et la limitation des moyens d'action dont nous disposons.
 

Pour ma part, ma position en la matière est claire tout en permettant la réalisation la plus rapide possible
de ce projet prioritaire qui défend une meilleure responsabilisation des instances fédérales au travers d'un
rééchelonnement du paiement des annuités restant dues afin de mieux faire coïncider la progression du projet et le paiement des charges d'intérêt. Cette approche nouvelle devra indubitablement intégrer une relation future avec les instances fédérales et en particulier le prochain plan d'investissements pluriannuel. J'ai donc proposé au gouvernement, qui m'a suivi, de suspendre les deux dernières annuités de ce préfinancement. La décision a été prise par le gouvernement désormais.
 

Pour conclure, le rail wallon est sans doute à un de ses tournants dans le cadre des compétences qui me sont confiées. J'exerce bien sûr une pression maximale vers le Gouvernement fédéral, ce d'ailleurs avec le soutien de l'ensemble du gouvernement. Toutefois, le volant d'actions des régions est assez limité en la matière, c'est pourquoi face à l'ampleur du péril, je lance un appel pour que tous ensemble nous fassions bien sûr front au niveau fédéral pour dégager un maximum de marge de manoeuvre en faveur du rail wallon.
Au delà des aspects de l'infrastructure, je suis sidéré par l'annonce qui est faite encore plus récemment dans la presse de la suppression de 170 trains nationaux et 23 trains transfrontaliers. On n'est plus là dans les investissements mais dans l'exploitation. La motivation de supprimer ces relations comportant moins de 40 voyageurs m'interpelle d'autant plus que ces suspensions tiennent compte de l'introduction de Fyra, un nouveau train international assurant la liaison entre Amsterdam et Bruxelles. Devons-nous conclure que l'affaiblissement de l'offre ferroviaire locale constitue le prix à payer pour la mise en oeuvre des relations internationales soumises à la concurrence? Je n'ose évidemment pas imaginer que ce soit le cas mais en tout cas, la simultanéité de ces deux annonces qui doivent bien entendu vérifiées prochainement est perturbante.
 

Enfin, concernant la question sur les réseaux urbains à Charleroi et à Liège, je vous propose d'y répondre
dans le cadre de la question suivante qui est introduite par Mme Cremasco puisqu'il a été décidé que ces
questions n'étaient pas jointes mais séparées dans l'ordre du jour.

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

La seule chose qui est vraiment rassurante dans ce que vous venez d'énoncer et de nous expliquer, c'est que vous partagez nos inquiétudes. C'est déjà rassurant en soi.
 

Je ne peux toutefois pas accepter que l'on vive dans l'espoir d'une contredite ou que le plan ne soit pas aussi désastreux. Je ne peux que me répéter : il faut se battre, il faut prendre les devants. Il faut prendre, comme le disait M. Wesphael tout à l'heure, le taureau par les cornes et défendre les intérêts wallons, c'est
fondamental pour notre avenir, pour notre relance, pour notre économie, pour notre industrie, pour notre emploi.
Ici, c'est l'occasion ou jamais de prendre la parole, de nous défendre et, pourquoi pas, comme cela a déjà été cité, et je l'ai déjà évoqué dans ma question, saisir le comité de concertation. Vous dites vous-même que vous n'avez pas voix au chapitre. Prenez la parole, je ne peux que vous inviter à faire cela.