L’augmentation de la quantité des déchets ménagers

Monsieur le Ministre,

Il apparait que le wallon soit un expert en matière de tri des déchets. Il s’agit là d’une constatation dont nous pouvons nous réjouir.

Cependant, il semblerait que la quantité actuelle de déchets soit plus importante qu’en 2000. Ainsi, aujourd’hui, en Wallonie, un habitant produirait 546 kilos de déchets sur une année contre 507, 78 kilos en 2000.

C’est une quantité importante qui doit, selon moi, être réduite.

Les citoyens ont pu améliorer leurs comportements en matière de tris de déchets. Je pense qu’ils sont également prêts à fournir les efforts nécessaires pour réduire leur quantité de déchets.

A ce sujet, je souhaiterais savoir si vous envisagez d’adopter des mesures de préventions et, dans l’affirmative, lesquelles ?

Cette problématique de la quantité des déchets soulève celle du suremballage des aliments. En effet, il suffit de se promener dans les rayons de n’importe quel supermarché pour remarquer que presque tous les aliments sont emballés. Certains supermarchés vont même jusqu’à mettre chacun de vos fruits et légumes dans des sachets séparés.

C’est aussi cette surconsommation qui entraine une augmentation de la quantité des déchets dans le chef des citoyens.

A mes yeux, des mesures de préventions doivent, par ailleurs, être prises à l’égard des supermarchés. Je souhaiterais connaitre vos intentions à ce sujet.

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

L'outil essentiel en matière de prévention et de lutte contre le suremballage est le plan de prévention imposé par l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion de déchets d'emballages. Il s'agit d'un instrument dont l'objectif est d'inciter à la réflexion sur les possibilités en matière de prévention des emballages.
 

Les plans de prévention doivent être introduits tous les trois ans par toute entreprise responsable d'emballages pour au moins 300 tonnes d'emballages par an. Ces entreprises ont deux possibilités pour
introduire ce plan. Soit elles introduisent un plan individuel, soit elles participent à un plan sectoriel élaboré par leur fédération sectorielle.
 

Le secteur de la distribution, dont font partie les grandes surfaces, introduit systématiquement un plan de
prévention sectoriel auprès de la Commission interrégionale de l'emballage, la CIE. Celle-ci analyse le contenu du plan et pourra accepter ou refuser le plan si elle ne le juge pas assez ambitieux. Dans ce plan sont détaillées toutes les mesures de prévention en matière d'emballages que le secteur prévoit de mettre en oeuvre dans les trois années à venir. C'est notamment grâce à ce plan de prévention que la quantité de sacs de caisse a pu être réduite.
 

Le prochain plan de prévention est le plan de prévention 2013-2016 qui devra être introduit dans les semaines qui viennent. Ce plan sera étudié de façon approfondie par la CIE et ne pourra être approuvé que
s'il présente suffisamment de mesures pour limiter l'impact sur l'environnement des emballages utilisés par
le secteur. L'aspect du suremballage sera, bien entendu, pris en compte.
 

En parallèle, cette problématique sera bien intégrée dans le plan wallon des déchets à venir. Différentes
actions seront en effet proposées pour diminuer les emballages dès la conception des produits.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Je remercie déjà M. le Ministre pour ces quelques pistes de prévention, notamment. Je serai particulièrement attentive, vous vous en doutez, au prochain plan de prévention qui sera bientôt présenté pour les trois prochaines années.
 

Vous me dites que c'est pour 2013-2016 et les plans de prévention vont seulement arriver. C'était juste une
petite remarque comme cela par rapport aux délais.
 

Je reviendrai probablement, à ce moment-là, en fonction des plans de prévention qui seront adoptés ou
pas et les raisons pour lesquelles ils seraient éventuellement « remballés » sans mauvais jeu de mots.