L’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de l’enquête publique, l’impact des éoliennes sur le marché de l’immobilier a été à nouveau abordé.

Un rapport intitulé « Incidences éventuelles de l’installation d’éoliennes sur le marché immobilier en Brabant wallon » a été publié en 2010 par le Conseil francophone des notaires de Belgique.

Selon cette étude, les éoliennes n’auraient pas d’impact sur le marché de l’immobilier.

Cependant, si cela était peut-être vrai en 2010, on peut légitimement se demander si les résultats de ce rapport sont toujours d’actualité.

Ainsi, l’auteur de cette étude fait notamment état du parc éolien situé à Perwez. Selon lui, ce parc n’aurait eu aucun impact sur le marché immobilier puisque les valeurs moyennes pour les immeubles d’habitation ordinaires n’ont cessé d’augmenter, avec un fléchissement en 2009 à la suite notamment de la crise bancaire.

Cependant, les éoliennes implantées à Perwez figurent parmi les premières. Si on les compare aux éoliennes d’aujourd’hui, il s’agit de petit modèle. En effet, depuis, les mâts des éoliennes sont plus grands, les rotors sont plus importants et la puissance est toujours de plus en plus importante. Les nuisances générées par les éoliennes de nouvelles générations sont dès lors d’autant plus perceptible qu’auparavant.

En d’autres termes, l’exemple de Perwez n’est pas éclairant. Quant à l’étude de 2010, elle repose sur des données qui ont depuis évolué.

Par ailleurs, la présence d’éolienne est source de nuisances. Vous l’avez vous-même reconnu en augmentant la distance entre les éoliennes et les habitations en raison de leurs nuisances visuelles et acoustiques.

En France, d’ailleurs, certains parcs éoliens ont été considérés comme générant un trouble excessif de voisinage.

Dans ces circonstances, il ne me semble pas tout à fait exact de déclarer que les éoliennes n’impactent pas le marché immobilier. Disposez-vous de données précises sur le sujet ?

Sinon, je souhaiterais savoir si vous envisagez d’examiner cette question de façon plus approfondie et si un mécanisme de compensation pour moins-value est envisageable.

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Madame la Députée, la question de l'impact des éoliennes sur le marché immobilier a été étudiée dans le
rapport d'incidences environnementales du projet de cartographie de l'éolien pour la Wallonie actuellement
soumis à enquête publique.
 

Le rapport a examiné différentes études datant d'entre 2005 et 2012, ce qui est on ne peut plus récent.
 

Ainsi l'Observatoire BCV de l'économie vaudoise a réalisé, en 2012, une large revue de la littérature pour
identifier l'éventuel impact des éoliennes sur les prix de l'immobilier aux États-Unis, en Allemagne dans la
région d'Aix-la-Chapelle, au Royaume-Uni et au Canada.
 

Ce rapport conclut que « quel que soit le lieu ou la méthode choisie, ces analyses montrent que les prix de
vente des résidences immobilières se situant à proximité d'installations éoliennes ne sont pas influencés par la présence de ces dernières, du moins après leur construction. Certaines études font apparaître un
possible fléchissement des prix durant la période entre l'annonce et la mise en activité. Cependant, la situation revient à la normale par la suite ».
 

Pour expliquer cette baisse temporaire, parfois observée, des prix, le rapport cite la « théorie des stigmates par anticipation». Cette théorie explique que les diminutions observées seraient dues aux craintes liées aux conséquences négatives des parcs, mais que la situation immobilière se rétablit une fois les éoliennes
en fonctionnement et les craintes résolues.
 

Ces conclusions sont d'ailleurs confirmées par deux études réalisées au niveau wallon: une étude réalisée en 2005 par le Bureau d'expertise De Vadder et l'étude Mignon réalisée en 2010, la fameuse étude à laquelle vous faites référence.
 

Suivant ces deux études, l'éolien n'a aucun impact notable sur le prix de l'immobilier et, si une influence
devait exister, elle serait limitée à une période de quelques mois après le démarrage des éoliennes.
 

Bien sûr qu'on pourrait toujours faire mieux, mais il me semble qu'une étude belge de 2010 et une étude
française de 2012, ce sont tout de même des références assez récentes qui nous permettent d'être rassurés sur ce sujet.

 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Merci, Monsieur le Ministre pour votre réponse.
 

J'entends que vos comparaisons, à part l'étude de 2005, citée pour la Région wallonne, et plus particulièrement pour le Brabant wallon, sont bien ciblées géographiquement. Elles font, en effet, référence
à d'autres régions qui n'ont pas la spécificité de la Wallonie. J'entends aussi que vous n'avez pas répondu à
ma question par rapport à une éventuelle compensation.
J'imagine que vous avez souhaité sous-entendre il n'y aurait pas de moins-value. Ce n'est peut être pas quelque chose qui est à l'étude pour le moment.
 

J'attendrai peut être la prochaine étude, peut être un peu plus actuelle. J'entends bien que 2010, c'est assez récent, mais il s'agit de la France, ce n’est pas la Wallonie. Par ailleurs, les choses ont évolué entretemps, je trouvais cela intéressant éventuellement de se pencher à nouveau sur la question.