La formation des jeunes agriculteurs

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Dans le cadre de la réforme des aides à l'agriculture (AIDA), il est prévu que les jeunes agriculteurs désireux de se lancer dans la reprise d'une exploitation doivent effectuer des stages de formation.

Dès le 1er juillet 2008, ces stages de formation seront un préalable à l'obtention des aides.

La réalisation de ces stages nécessite l'adoption d'un décret spécifique à la formation des jeunes agriculteurs. Ce projet était déjà en préparation avant même votre arrivée au département de la formation.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, m'indiquer où vous en êtes dans la préparation de ce texte ?

Quelles sont les grandes lignes de ce décret quant à la formation des maîtres de stage et aux conditions d'internat des stagiaires ?

Avez-vous prévu la possibilité de faire ces stages à l'étranger ou dans des régions voisines comme la Flandre ?

Enfin, pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer quel est le calendrier prévu pour l'adoption de ce décret ?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Marc TARABELLA

Votre question appelle une réponse en cinq parties.

Concernant le processus de révision de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002, portant exécution du Décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, il est en cours.
La Commission consultative de la Formation professionnelle dans l'agriculture termine l'examen des modifications à apporter à l'Arrêté du Gouvernement wallon. Pour rappel, cette Commission, où se retrouvent les représentants des associations professionnelles agricoles, a notamment pour mission de :
• promouvoir l'ensemble de la formation professionnelle en agriculture en formulant un avis sur tout projet ou proposition de décret du Conseil régional wallon et sur tout projet d'arrêté du Gouvernement wallon concernant la formation professionnelle dans l'agriculture ;
• d'élaborer pour le Gouvernement des lignes prospectives en matière de formation pour les agriculteurs. Lors de sa réunion du 18 décembre 2007, ladite Commission devrait arrêter définitivement son avis, qui sera transmis à mon Cabinet.
L'étape de consultation des acteurs devrait donc se clôturer dans les meilleurs délais sur une proposition recueillant l'accord unanime des acteurs concernés.
Concernant la formation des maîtres de stage, elle relèverait de la compétence des centres de formation et ne serait pas formellement organisée par le texte en cours de révision.
Néanmoins, ce texte prévoit une procédure d'agréation sur base de conditions strictes attestant des compétences du maître de stage.
« Lorsque le stage se déroule dans une exploitation agricole, le responsable de celle-ci qui a la qualité de maître de stage, agréé par le Ministre, doit respecter les conditions suivantes :
• être installé depuis plus de quatre ans comme exploitant agricole à titre tel que défini à l'article 1, 6° de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture ;
• travailler dans une exploitation agricole qui offre des conditions d'accueil, de travail, d'hygiène et de sécurité satisfaisantes ;
• posséder les aptitudes à transmettre les techniques du métier et les principes d'une gestion
d'exploitation ;
• ne pas accepter plusieurs stagiaires simultanément.
Lorsque le stage se déroule dans une entreprise ou un organisme en relation avec le secteur agricole, le maître de stage, agréé par le Ministre, doit respecter les conditions suivantes :
• occuper, dans l'entreprise ou l'organisme en relation avec le secteur agricole, des fonctions qui lui permettent de correspondre aux objectifs de stage ;
• travailler dans une entreprise qui offre des conditions d'accueil, de travail, d'hygiène et de sécurité satisfaisantes ;
• posséder les aptitudes à transmettre les techniques du métier ;
• ne pas accepter plusieurs stagiaires simultanément, sauf dérogation du Ministre, sur avis de la
Commission. »
En cas de non-respect des conditions ci-avant énoncées, le projet de texte stipule que « le Ministre, en cas de non-respect de l'une ou plusieurs de ces conditions, peut retirer l'agrément après enquête du fonctionnaire compétent et de l'administration ».
Etant donné l'importance pour le secteur d'offrir des stages de qualité et dans le cadre d'une démarche associant, notamment, le secteur et les centres de formation, il est évident que les maîtres de stage répondront aux exigences de la mission et ne devraient, a priori, plus être formés. Si tel n'était pas le cas et pour satisfaire aux conditions imposées par le projet de texte, les centres de formation devraient assurer la mise à niveau des maîtres de stage.
Concernant la condition d'internat des stagiaires, pour répondre aux difficultés pratiques d'organiser des stages en internat dans des exploitations agricoles, pour tenir compte des contingences du secteur et pour permettre au stagiaire de concilier le stage avec ses obligations personnelles, la condition d'internat serait purement et simplement supprimée.
En ce qui concerne le stage à l'étranger ou dans des Régions voisines comme la Flandre, le projet de texte prévoit la possibilité d'effectuer tout ou partie du stage à l'étranger. Par conséquent, un stage dans une Région voisine serait possible.
Concernant le calendrier prévu pour l'adoption de l'Arrêté du Gouvernement wallon, la procédure initiée suit son cours et devrait connaître une avancée significative avec l'arrêt de l'avis de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.
Dès que cet avis définitif sera transmis à mon Cabinet, la procédure de révision sera entamée. Idéalement, celle-ci devrait aboutir dans le premier semestre 2008 pour permettre aux jeunes agriculteurs qui veulent s'installer de pouvoir satisfaire, à partir du 1er juillet 2008, aux obligations découlant de la réforme des aides à l'agriculture.
Pour conclure, je tiens à souligner l'importance de la concertation entre les différents intervenants et de la concertation entre mon Cabinet et celui de mon Collègue, M. le Ministre Lutgen.

M. Herbert GROMMES

Je remercie M. le Ministre pour cette réponse complète.