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La guerre des conteneurs sur le marché wallon

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7 février 2006 | Question orale de M. René THISSEN à M. le Ministre Benoît LUTGEN, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

M. René Thissen


Jusqu'il y a peu Terre, Oxfam, Caritas et Les Petits Riens avaient le monopole
de la collecte de vêtements en Wallonie.

Toutefois, depuis un an, une société flamande, la société FIRST, a inondé la Wallonie de 200 conteneurs
destinés à collecter des vêtements usagés.

Les conteneurs de cette société sont bleus comme ceux de l'ASBL Terre qui n'apprécie guère cette nouvelle
concurrence et envisage de porter l'affaire en justice.

Par ailleurs, FIRST n'a pas les autorisations pour récolter en Flandre. Elle le fait en Wallonie où la législation
est beaucoup plus permissive.

C'est un nouveau coup dur pour l'ASBL Terre, qui doit également faire face aux importations de textiles
asiatiques à bas prix. Cette dernière concurrence mine le marché de la seconde main et Terre a dû revoir ses
prix en boutique à la baisse, pour s'aligner à la concurrence.

Avez-vous réfléchi à ce problème et quelles solutions envisagez-vous ? Une société comme FIRST est-elle
soumise à permis ou déclaration ? La société FIRST a-t-elle introduit une demande d'enregistrement pour le
transport et la collecte de déchets non dangereux suite à la mise en demeure de la DPE ?


RÉPONSE


M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et Tourisme


La collecte et le transport des vêtements usagés sont régis par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 qui
impose, depuis le 13 février 2005, que l'ensemble des collecteurs et transporteurs de déchets autres que dangereux et exerçant leur activité à titre professionnel, soient enregistrés auprès de l'Office wallon des Déchets.

Les activités de la société FIRST nécessitent donc un enregistrement. Cette dernière n'en est pas encore
titulaire.

Toutefois, suite à l'intervention de la Police de l'Environnement, sur mon instruction en décembre
dernier, elle en a introduit la demande auprès de l'Office wallon des Déchets ce 1er février 2006.

Je tiens également à signaler que, selon la réglementation actuelle, tous les conteneurs de déchets textiles sans
exception devraient nécessiter un permis d'environnement de classe 2 au titre de regroupement et récupération
de matières recyclables.

Cette disposition guère réaliste est peu appliquée. Je compte dès lors proposer au Gouvernement de revoir cette disposition en vue d'y introduire un régime de déclaration jusqu'à un certain seuil.

Enfin, dans le but d'encadrer les entreprises d'économie sociale actives dans la collecte et la récupération de
déchets, j'ai l'intention de déposer prochainement un projet de modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux
déchets, afin d'organiser un régime d'agrément pour ces entreprises avec des conditions minimales à remplir.

M. René Thissen (cdH)


Le fait d'imposer un permis de classe 2 me paraît excessif par rapport à ce type d'activité. Il faut mettre en place, le plus rapidement possible, un régime d'agrément car la concurrence dans ce domaine est importante. Il faut éviter que la confusion ne s'installe dans ce secteur.


M. Benoît Lutgen


J'ai rencontré des représentants de l'ASBL Terre. Nous allons prendre des mesures en matière d'agrément et nous déterminerons avec eux d'autres leviers d'action.
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