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La mise en clignotant des feux lumineux sur les voiries régionales afin de réguler la circulation

02 juillet 2012 | Question orale de M. PREVOT au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Lors d’événements importants, le personnel des zones de police est amené à devoir réguler la circulation à différents carrefours régis par des feux et ce, notamment, sur des voiries régionales.
L’article 4 du code de la route stipule clairement que les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation et les marquages routiers. En dépit de cette disposition légale, on constate que de nombreux usagers adoptent encore un comportement hésitant voir n’obtempèrent pas aux injonctions lorsque les feux lumineux sont actifs. Cette situation peut s’avérer dangereuse pour l’agent qualifié présent au milieu du carrefour.
Pourtant une solution existe, elle consisterait en la mise des feux à la phase clignotante orange. Cette manipulation possible antérieurement n’est plus permise aujourd’hui aux agents de police et cela malgré les nombreuses demandes des zones de police auprès des gestionnaires des voiries régionales. Il semble que celles-ci demeurent malheureusement lettres mortes.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer les raisons de cette interdiction ?
- Allez-vous réinstaurer la possibilité pour les forces de police de réaliser cette manipulation ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,


 Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

 

Premièrement, tous les feux tricolores disposent d'un boîtier que l'on appelle le « bottier agent » et qui est situé sur le côté de l'armoire contenant l'électronique du feu.
 

Ce boitier permet d'effectuer des commandes manuelles. Il permet de mettre les feux en phase « clignotante » en cas de nécessité. Normalement, les forces de police disposent de la clé spécifique donnant accès à ce boîtier. On insiste bien sur le fait que tous les feux sont munis d'un tel dispositif.
 

Cette possibilité est fréquemment utilisée pour des évènements programmés - match de football, course
cycliste - mais aussi en cas d'accidents, notamment quand un agent de police doit réguler la circulation.
 

La Direction des équipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg n'a, à ce jour, pas de demandes spécifiques des services de Police à ce sujet.
 

Je vous invite à prendre contact avec mon cabinet afin de me préciser si des difficultés se sont posées dans
un cas particulier et de voir quelles seraient les mesures à prendre. Mais, visiblement, la police dispose de tous les éléments pour résoudre ce genre de situation.
 

Ceci dit, on peut en avoir un en panne dont on ne connaît pas le problème.
 


Réplique du Député M. PREVOT

 

Merci Monsieur le Ministre pour votre réponse. J'en donnerai connaissance au chef de corps de la zone de police de Namur notamment et à tous ceux qui seraient intéressés pour qu'ils puissent, le cas échéant, vous interpeller.

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