Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales La mise en place en Wallonie de la nouvelle programmation (2014-2020) des fonds européens

La mise en place en Wallonie de la nouvelle programmation (2014-2020) des fonds européens

— Mots-clés associés : , , ,

9 décembre 2013│ Question orale d'A. TANZILLI au Ministre-Président DEMOTTE - Réponse disponible

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre-Président, Chers Collègues,

Ce n’est pas la première fois que mes collègues et moi-même vous interrogeons sur le sujet. Mais vous conviendrez aisément que nos préoccupations sont plus que légitimes sur un sujet d’une telle importance (budgétaire, économique et politique) et, qui plus est, sur sujet qui est toujours en cours d’évolution. Je dis « en cours d’évolution », mais je devrais plutôt dire en « en voie de finalisation ». Ce qui est assez logique puisqu’on parle bien de la programmation 2014-2020 : on y sera donc extrêmement rapidement ! Et si tout n’est pas encore complété, j’imagine bien qu’il faudra que ce le soit très rapidement (que ce soit la mise en place des procédures, le choix des thématiques, la fixation et la ventilation des enveloppes budgétaires, etc.).

Depuis quelques mois, plusieurs annonces ont été faites et certains chiffres et montants ont été cités. Au niveau européen, je me réjouis bien sûr de la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de régions (entre les régions riches et les pauvres), celles dites « en transition », puisque cette catégorie nous permet de bénéficier à nouveau de ces fonds européens, dans une enveloppe globale relativement comparable à ce dont nous disposions sous la précédente programmation.

Dans ce contexte, j’aurais voulu savoir :

 Premièrement, quel est, aujourd’hui, l’état d’avancement de l’élaboration de cette nouvelle programmation au niveau européen (sachant que la Commission elle-même avait accumulé un certain retard à ce sujet) ? Que doit encore faire « l’Europe » à son niveau ? Quels sont les sujets qui doivent encore faire l’objet de négociations politiques au sein du Conseil ? Où en est-on dans la mise en route administrative et technique de cette nouvelle programmation ? Quelles sont les prochaines échéances au niveau européen ? Dans ce contexte, pouvez-vous me détailler exactement quelles seront les sommes auxquelles pourra prétendre la Wallonie et selon quelles conditions et quelles répartitions internes ?

 Ensuite, indépendamment des dernières discussions européennes à compléter, qu’en est-il plus précisément du contenu définitif de cette nouvelle programmation (objectifs, thématiques, actions éligibles, selon quelles modalités, etc.) et comment celle-ci va-t-elle s’appliquer et s’opérationnaliser au niveau wallon, en lien avec nos propres politiques de développement économique, tels le Plan Marshall 2.Vert et le futur Marshall 2022 ?

 Enfin, j’aurai aimé connaître le calendrier prévu pour le démarrage au niveau wallon de cette nouvelle programmation ? Pouvez-vous m’indiquer le calendrier pour le dépôt des programmes opérationnels par la Wallonie ? Sont-ils déjà en cours de rédaction ? Selon quelle méthodologie ? Qu’en est-il également en ce qui concerne les compléments de programmation ? À partir de quand les appels à projets pourront-ils être lancés (avec toutes les informations nécessaires accessibles à ceux qui sont concernés) ? Bref, quelles sont les dates déjà fixées ou prévues pour chacune de ces étapes ?

D’avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président, pour vos réponses et vos précisions. 

 

Réponse du Ministre-Président R. DEMOTTE

 

La parole est à Mme la Ministre Tillieux qui répondra en son nom et au nom du Gouvernement wallon.

 

Monsieur le Président, Monsieur le Député, comme vous le mentionnez, de nombreux collègues m'ont déjà
interrogé sur la préparation de la future programmation des Fonds structurels européens.
 

L'importance du sujet est manifestement perçue par notre Assemblée, puisque je ne dénombre pas moins de 14 points d'interrogation dans votre seule question.
 

Sur le calendrier européen, le Ministre-Président peut vous dire que les règlements européens concernant
tant le FEDER que le FSE, la coopération territoriale et le FEADER sont passés en séance plénière du
Parlement européen le 20 novembre dernier.
 

Il est cependant essentiel de garder deux choses à l'esprit. Premièrement, que les textes règlementaires
n'ont cessé d'évoluer pratiquement jusqu'à la veille de leur passage en séance plénière. Ce qui a nécessité une vigilance permanente de la part du professeur Pagano et des administrations de coordination.
 

Deuxièmement, que le point de départ qui lance tous les délais de rigueur prévus dans le règlement général est l'entrée en vigueur de ces règlements. Or pour cela, les textes doivent encore passer au Conseil des ministres et être publiés au Journal Officiel. L'approbation en première lecture des programmes par le Gouvernement wallon lancera, ce mois de décembre, une large consultation partenariale qui conduira à leur passage en deuxième lecture en gouvernement. Soit préalablement à l'appel à projets que nous devrons lancer avant l'approbation définitive des programmes wallons par la Commission européenne.
 

Comme vous le constatez, nous avons toujours pris le pari d'anticiper cette préparation. Il en va de même
pour la gestion administrative des futurs programmes, puisque nos administrations réfléchissent déjà à la
manière d'adapter les outils informatiques aux nouvelles obligations administratives des règlements européens et elles sont nombreuses.
 

Concernant le volet financier, sur lequel vous m'interrogez également, je puis vous dire que l'enveloppe de fonds européens (FEDER et FSE confondus) s'élève à 2,05 milliards d'euros, dont 956,9 millions pour la zone de « Transition » et 35,6 millions pour le Brabant wallon au sein de l'enveloppe des « régions plus développées ».
 

Contrairement à ce que vous annonciez, l'enveloppe globale wallonne est tout de même inférieure à
l'enveloppe précédente.
 

Ceci étant, nous avons effectivement sécurisé un montant important grâce à la catégorie des « régions en
transition » pour laquelle nous nous sommes battus et avons obtenu gain de cause, comme le rappelait tout à l'heure M. Desgain. Ces règlements européens sont extrêmement précis quant à la stratégie à développer, qui doit s'inscrire dans la logique de la Stratégie Europe 2020 qui a également servi de base à la réalisation du Plan Marshall 2022. Des synergies entre les futurs programmes FEDER et FSE et le Plan
Marshall 2022 devront être identifiées par les opérateurs qui déposeront des projets.
 

Ceci étant, synergie ne veut pas dire symétrie et nous devons être conscients du fait que la Commission
européenne considère que les fonds européens n'ont pas vocation à uniquement financer les plans régionaux, mais bien à s'inscrire dans la stratégie que la commission a définie.
 

Ce descriptif des éléments de stratégie qui ont été pris en compte m'amène à aborder le contenu des futurs programmes. Ainsi, nous pouvons dire que 2014-2020 ce sera le choix de l'excellence ! Soit, concrètement :
– un effort important et ciblé pour le soutien aux entreprises ;
– des investissements dans la recherche, l'innovation et le soutien à la création d'emplois pour améliorer le niveau de vie des citoyens ;
– un soutien à la formation, l'éducation et l'insertion, pour faire de la Wallonie une société inclusive et apprenante ;
– un soutien aux projets structurants permettant de renforcer l'attractivité des grands pôles urbains ;
– et, de manière transversale, le soutien à une croissance économique à faible émission de CO2.
 

La stratégie wallonne a, par ailleurs, été saluée par le rapport stratégique 2012, qui soulignait sa pertinence avec les priorités européennes, tandis que les évaluations indépendantes confirmaient la qualité des projets sélectionnés.
 

Il est naturellement entendu que ces méthodes, qui témoignent d'une réelle bonne gouvernance dans la
gestion des fonds, devront perdurer pour la prochaine période de programmation.
 

Voilà, monsieur le député, qui, je l'espère, vous a éclairé sur l'ensemble des points que vous souleviez.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

 

Même si Mme la Ministre a fait de son mieux, parmi mes questions, il y en a une pour laquelle j'ai une réponse relativement évasive. J'entends bien que notre appel à projets sera lancé avant l'approbation définitive du programme wallon et c'est sans doute sage si on veut tenir les délais particulièrement ardus que nous impose parfois l'Union européenne dans sa programmation, mais me dire que ce sera fait avant l'approbation définitive du projet ne m'indique pas encore vers environ quelle période ces appels à projets seront lancés. Je reviendrai certainement vers le Ministre-Président pour avoir plus d'informations.
 

Actions sur le document