La norme de bruit éolien
15 janvier 2013 | Question orale de S. MOUCHERON au Ministre HENRY
Monsieur le Ministre,
Je vous ai déjà interrogé, au début du mois de novembre passé, au sujet de la norme de bruit éolien, sujet qui mérite selon moi toute notre attention. A l’époque, vous m’aviez indiqué qu’une étude avait été confiée à un bureau d’acoustique agréé – ICA SPRL – afin de refaire globalement le point sur l’ensemble de la problématique liée au bruit éolien à savoir la prévision, la gestion, les limites adéquates ainsi que les mesures de contrôle.
Vous nous avez annoncé que cette étude a donné lieu à des mesures sur plusieurs parcs existants et à des analyses des récents travaux de l’OMS sur le bruit nocturne. Vous nous avez également mentionné qu’elle avait pour objectif de déterminer la meilleure méthode acoustique prévisionnelle d’évaluation des incidences sonores d’un futur parc éolien et ainsi d’harmoniser les études acoustiques. Pour ce faire, un examen précis devait être mené sur tous les éléments spécifiques aux émissions sonores des parcs éoliens et sur les moyens de les prendre en compte.
Deux mois se sont écoulés depuis votre annonce de la finalisation de cette étude. Pouvez-vous nous dire, à présent, quelles sont les conclusions qui ont été tirées de celle-ci ? Quelles conséquences auront celles-ci sur le futur décret que nous attendons tous avec beaucoup d’impatience ?
Aussi, suite au partage de mes préoccupations relatives au passage de la norme de bruit de 40 à 45dBA durant la nuit et à la fragilité du principe de standstill, vous m’aviez informé que la valeur des 45 dBA serait associée à la définition d’un paramètre spécifique au bruit éolien permettant une évaluation plus objective de celui-ci. Cela ne permettrait donc plus, selon vos dires, la comparaison aux normes précédentes. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce paramètre spécifique au bruit éolien ? Comment l’évaluation objective de celui-ci sera-t-elle réalisée et considérée ensuite par rapport au bruit total à l’immission ?
Je vous remercie pour vos compléments d’information et votre éclairage,
