La prochaine concertation des pays du Benelux au sujet d'une vignette autoroutière

M. Benoît LANGENDRIES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

La vignette routière a déjà fait couler beaucoup d'encre et a été, à de multiples reprises, l'objet de questions dans cette assemblée. Ce dossier n'a pu, jusqu'à présent, aboutir faute d'un accord entre les Régions wallonne, bruxelloise et flamande.

Ces dernières semaines, des informations pour le moins contradictoires ont été relayées par la presse :
Le 20/11/07, le Ministre Antoine, en réponse à une interpellation de M. Collignon estimait " que le point n'était pas à l'ordre du jour et que la voie privilégiée était celle d'un accord de coopération " (Editions Vers l'Avenir).
Vous réagissiez, Monsieur le Ministre, le lendemain sur les antennes de la RTBF en précisant que vous aviez décidé de déposer un projet de vignette autoroutière wallonne.
Le 05/12/07, la presse annonce que la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg se concerteront " sur l'application d'un système de prélèvement au kilomètre " (Editions Vers l'Avenir).

Le Gouvernement flamand s'était prononcé en octobre dernier en faveur d'une vignette autoroutière applicable pour les camions. Vous aviez également évoqué diverses possibilités techniques pour qu'un système alliant le GPS, le GSM et le satellite puisse permettre une analyse au kilomètre. Le Gouvernement néerlandais, quant à lui, entend présenter un plan concret et " irréversible " à l'été 2008.

Lors des discussions budgétaires, vous avez également évoqué ce dossier et vos prochains contacts avec vos collègues flamands et néerlandais. Je souhaiterais vous interroger aujourd'hui sur le contenu de ce dossier et sur la position que le Gouvernement wallon entend défendre. Deux questions me paraissent essentielles :
Quelle est la position que le Gouvernement wallon sur ce dossier ? En particulier :
Quid du mécanisme retenu : s'agira-t-il d'une taxe liée au kilomètre parcouru ?
Envisagez-vous de l'instaurer pour les camions et pour les particuliers ?
Le mécanisme visera-t-il les seules autoroutes ou bien également les autres routes ?
Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir de cette position avec votre homologue flamand ?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Michel DAERDEN

Je vous remercie de remettre cette problématique, qui nous tient à coeur, à l'ordre du jour.
Vu le rendement raisonnablement estimé de cette taxe, elle mérite en effet qu'on y réfléchisse. J'ai défendu à différentes reprises, l'idée d'une vignette wallonne tandis que d'autres privilégiaient une vignette nationale. Je me suis très fortement investi dans la concertation.
Je précise que notre étude est finalisée et que nous sommes en mesure de répondre à toutes questions à ce sujet.
Depuis la visite de M. Leterme aux Pays-Bas, force est constater qu'il n'est plus venu et qu'il n'a pas voulu non plus que ses Ministres viennent.
Nous connaissons bien sûr le facteur de l'évolution technologique. Je comprends, dans ce cadre, la thèse du « kilomètre parcouru ». Je peux sans doute rappeler que l'Allemagne
a voulu quitter le système de l'eurovignette pour les plus de 12 tonnes dans ce cadre-là d'ailleurs. A force d'en parler, rien ne se faisait, ce qui explique ma thèse.
Mme Cassart a dit, à de très nombreuses reprises, que le dossier n'avançait pas. Il ne faut pas perdre de vue la logique de l'accord de coopération : tant qu'une partie dit non, nous n'avancerons pas, même si on m'interroge cent fois à ce sujet.
J'ai donc de nouveau reposé le problème.
A ma demande, en concertation avec M. Antoine, pour éviter le moindre équivoque, le Gouvernement a décidé de relancer ce dossier. Dès lors, M. Antoine et moi-même avons réécrit à nos collègues concernés pour qu'ils prennent position : soit ils disent ne pas être intéressés, soit ils participent à la mise en oeuvre.
Une réunion s'est tenue le 5 décembre. Les représentants bruxellois étaient là, tandis que les représentants flamands étaient excusés pour des raisons pratiques et non politiques. Une nouvelle réunion devra avoir lieu avant le 17 janvier 2008.
Pourquoi avant le 17 janvier ? Tout simplement parce qu'il y a une réunion de concertation ce jour-là.

M. Benoît Langendries (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour la clarté de son exposé.
Effectivement, plus 2 millions d'euros mensuels, cela représente beaucoup. Ma question avait bien pour but de donner l'opportunité de rappeler que le Gouvernement a bien une position concertée et commune sur le sujet. Courant janvier, les choses pourraient donc se clarifier un peu plus. Il est temps que les autres régions se prononcent.