La sécurisation des échangeurs autoroutiers

Monsieur le Ministre,

Au-delà du débat général sur la sécurité routière qui s’est tenu le mois dernier en plénière, je voudrais aborder avec vous un problème plus spécifique qui a ému toute une région suite à l’accident mortel qui s’est produit. Il s’agit du problème de la sécurité sur les échangeurs autoroutiers.

Fin septembre, un automobiliste s’est tué à la sortie de l’échangeur E411-E25, dans le sens Bruxelles-Bastogne.

Il a été tué sur le coup dans l’échangeur de Massul en emboutissant la remorque d’un camion à l’arrêt sur la bande d’urgence à cause d’une panne qui avait eu lieu plus de 10 heures auparavant. L’accident s’est produit en fin de nuit dans des conditions climatiques difficiles puisqu’il y avait beaucoup de brouillard.

La question que tout le monde se pose est de savoir pourquoi ce camion n’avait pas été enlevé par une dépanneuse ? Pourquoi n’a-t-il pas non plus été signalé ou éclairé ?

Cela paraît d’autant plus étonnant lorsque l’on sait que parfois en pleine journée, pour une voiture en panne sur l’autoroute (en ligne droite), il y a des interventions rapides avec giro-phares allumés pour signaler la voiture tandis qu’ici pour un camion en pleine nuit aucune mesure de précaution n’a été prise.

Un des arguments avancés pour expliquer la situation aurait semble-t-il été que la société de transport, étrangère en l’occurrence, aurait dû avancer les frais liés au dépannage.
N’aurait-il pas été plus adéquat de procéder à l’enlèvement immédiatement et de restituer le véhicule après le remboursement des frais ?

Pouvez-vous m’indiquer, Monsieur le Ministre, quelles sont les usages dans de telles circonstances ? A qui incombe la responsabilité dans un tel cas ? Quelles collaborations sont établies entre les autorités régionales et locales en ce domaine ? N’y aurait-il pas lieu de revoir les procédures pour assurer davantage de sécurité à tous les utilisateurs ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Misistre C. DI ANTONIO

Monsieur le Député, effectivement, l'accident dramatique que vous relatez m'a poussé à poser des questions sur les procédures en cours dans ce  genre de situations.
De manière un peu étonnante, l'administration me dit que cela ne doit pas remettre en cause les dispositifs
d'intervention actuels. Quels sont-ils ? Un véhicule - camion ou simple automobile –, à l'arrêt sur une bande
d'arrêt d'urgence, ne constitue pas un obstacle sur la  chaussée et ne nécessite pas une intervention urgente.
C'est la version actuelle du SPW. Tout véhicule dans cette situation doit placer son triangle de signalisation et appeler un service de dépannage. Ce n'est que 24 heures après avoir été signalé qu'un véhicule à l'arrêt sur une bande d'arrêt d'urgence est considéré comme abandonné  et susceptible d'être évacué. Ce délai de 24 heures,
comme vous l'avez dit, vise notamment à permettre aux camions immatriculés à l'étranger à organiser la venue d'un dépanneur.
Je ne suis pas satisfait par cette procédure et j'ai donc demandé à ce qu'elle soit modifiée. Lors des états
généraux wallons de la sécurité routière du 15 juin dernier, il a été souligné notamment la dangerosité des
obstacles latéraux le long de nos voiries et ces obstacles atéraux représentent plus de 50 % des accidents mortels sur nos routes. On ne peut dès lors vouloir sécuriser les abords de notre réseau autoroutier sans traiter également le problème des véhicules en panne le long de celui-ci.
On le sait, tout véhicule à l'arrêt sur une bande d'arrêt d'urgences d'autoroute représente un danger pour
tous les usagers. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en accord avec la SOFICO, nous avons déjà prévu une
campagne d'affichage au mois de janvier prochain surl'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence, cela afin de
sensibiliser les usagers de la route à ce danger et au respect de la réglementation en la matière.
Dans tous les cas, je considère que lorsqu'un véhicule est en panne sur la bande d'arrêt d'urgence
d'une autoroute, il doit être procédé au plus vite à l'enlèvement de celui-ci. J'ai donc demandé à la
Direction générale des routes du SPW d'élaborer de nouvelles procédures en la matière, et cela en parfaite
collaboration avec la SOFICO et la police fédérale de la route. Je signale également que la mise en place
prochaine de patrouilleurs autoroutiers du SPW devrait nous permettre également à court terme d'améliorer le signalement de ces véhicules, le signalement général des véhicules en posture dangereuse.
Pour rappel, d'ici la fin de cette année, ce sont les districts autoroutiers d'Awans, de Peruwelz, de
Daussoulx, de Marcinelle et de Nivelles qui disposeront de ces patrouilleurs. J'espère que dans ces conditions, avec plus de patrouilleurs et une procédure nouvelle qui impose de faire retirer le véhicule dès qu'il est signalé permettra d'éviter ce genre d'accident dramatique.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée et la vigilance qu'il accorde à la gestion de ce dossier. Je
pense qu'effectivement, on ne peut pas se satisfaire d'un délai de 24 heures et que celui-ci doit être beaucoup plus rapproché.
J'espère qu'il y aura, Monsieur le Ministre, en parallèle, une procédure de vigilance qui sera étendue sur l'ensemble du territoire. J'ai entendu les districts concernés, je n'entends pas que le Luxembourg soit
concerné par les patrouilleurs en question, et il m'apparaît donc utile également que le Luxembourg soit
pourvu d'une patrouille de vigilance.
Je vous rappelle que la province est traversée par la E25 où les Hollandais et les touristes du nord empruntent la E25 ainsi que la E411. Donc, le trafic est doublé sur notre province. Cela mérite une vigilance
accrue.
Deuxième élément, concernant l'intervention de l'enlèvement, si c'est une question de moyens financiers,
je vous invite vraiment à réfléchir et à inviter les services à réfléchir aussi sur la possibilité de pouvoir
saisir le véhicule et de pouvoir avoir en gage de garantie ce véhicule, ce qui contraindra évidemment le
propriétaire à faire des efforts immédiats afin de le récupérer. Je pense que ces procédures administratives
peuvent être mises en place rapidement.
Dès lors, je reviendrai vers vous début année 2013 afin de pouvoir évaluer la manière avec laquelle les
services ont traités les injonctions positives que vous leur avez données suite à cet accident dramatique