Le nouveau système de prime relative au remplacement des châssis
2 février 2010 │Question orale de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
M. le Ministre,
La problématique de l’isolation des logements en Wallonie est criante. En effet, si l’on examine les derniers rapports disponibles sur ce sujet, il appert que les logements en Wallonie sont de moins bonne qualité comparativement à Bruxelles ou la Flandre.
Il est vrai que le parc du logement en Wallonie est relativement ancien. En effet, près de 50% des logements ont été construits avant 1945 et 10% seulement été construits après 1990.
Cette ancienneté a un impact négatif non négligeable en termes de qualité et d’isolation de logements.
Cette vétusté accroît non seulement le coût de l’énergie pour les ménages mais également le coût environnemental lié à ce besoin accru d’énergie pour le chauffage des locaux.
Depuis 2004, La Wallonie est active dans le domaine via son dispositif des primes à l’énergie.
La diminution de la consommation énergétique doit être une priorité, ce qu’a compris la DPR en mettant l’accent sur l’importance à porter à l’isolation des bâtiments.
Actuellement, le citoyen souhaitant remplacer ces châssis peut recourir à deux types de primes, à savoir la prime à la réhabilitation des logements et la prime à l’énergie pour le remplacement du simple vitrage par du double vitrage.
Bien que ces deux primes se justifient par leur approche différente, il semble qu’une confusion existe dans le chef des citoyens et que de surcroît cela constitue une surcharge pour l’administration qui doit traquer les cumuls pour un même ouvrage.
Vous avez annoncé vouloir fusionner ces deux primes et créer de la sorte un nouveau dispositif pour les particuliers via une prime unique.
Dans ce nouveau système, plusieurs modifications sont prévues pour l’élaboration du montant de la prime.
Premièrement, le montant de la prime (40, 50 ou 60 €) diffère selon les revenus du ménage, les ménages les plus modestes bénéficiant d’une prime majorée, cette mesure me semble judicieuse afin de favoriser les ménages qui en ont le plus besoin.
Deuxièmement, le mode de calcul de cette prime ne se référera plus à un pourcentage du montant des travaux, mais la prime sera octroyée en fonction du nombre de m² de vitrage avec un maximum de 40 m². Ici encore, je peux vous rejoindre, le nombre de m² permet de clarifier le système pour le citoyen.
Par contre, il semblerait qu’un seuil minimal de travaux soit exigé, à savoir un montant de 2000 €. Si je ne me trompe, ce seuil minimal n’existait pas préalablement pour la prime à l’énergie.
M. le Ministre, alors que les primes seront majorées pour les ménages à bas revenus, ne craignez-vous pas que ce seuil minimal constitue un frein pour ces ménages qui souhaite procéder au remplacement de leur châssis en fur et à mesure de leur disponibilité budgétaire?
Ne faudrait-il pas abandonner ce principe de seuil minimal et se limiter aux deux autres critères, qui permettent de clarifier le système, à savoir les revenus du ménage afin de déterminer le montant de la prime au m² et les m² de vitrages remplacés ?
D’avance, je vous remercie, M. le Ministre, pour vos réponses
D. Fourny
La problématique de l’isolation des logements en Wallonie est criante. En effet, si l’on examine les derniers rapports disponibles sur ce sujet, il appert que les logements en Wallonie sont de moins bonne qualité comparativement à Bruxelles ou la Flandre.
Il est vrai que le parc du logement en Wallonie est relativement ancien. En effet, près de 50% des logements ont été construits avant 1945 et 10% seulement été construits après 1990.
Cette ancienneté a un impact négatif non négligeable en termes de qualité et d’isolation de logements.
Cette vétusté accroît non seulement le coût de l’énergie pour les ménages mais également le coût environnemental lié à ce besoin accru d’énergie pour le chauffage des locaux.
Depuis 2004, La Wallonie est active dans le domaine via son dispositif des primes à l’énergie.
La diminution de la consommation énergétique doit être une priorité, ce qu’a compris la DPR en mettant l’accent sur l’importance à porter à l’isolation des bâtiments.
Actuellement, le citoyen souhaitant remplacer ces châssis peut recourir à deux types de primes, à savoir la prime à la réhabilitation des logements et la prime à l’énergie pour le remplacement du simple vitrage par du double vitrage.
Bien que ces deux primes se justifient par leur approche différente, il semble qu’une confusion existe dans le chef des citoyens et que de surcroît cela constitue une surcharge pour l’administration qui doit traquer les cumuls pour un même ouvrage.
Vous avez annoncé vouloir fusionner ces deux primes et créer de la sorte un nouveau dispositif pour les particuliers via une prime unique.
Dans ce nouveau système, plusieurs modifications sont prévues pour l’élaboration du montant de la prime.
Premièrement, le montant de la prime (40, 50 ou 60 €) diffère selon les revenus du ménage, les ménages les plus modestes bénéficiant d’une prime majorée, cette mesure me semble judicieuse afin de favoriser les ménages qui en ont le plus besoin.
Deuxièmement, le mode de calcul de cette prime ne se référera plus à un pourcentage du montant des travaux, mais la prime sera octroyée en fonction du nombre de m² de vitrage avec un maximum de 40 m². Ici encore, je peux vous rejoindre, le nombre de m² permet de clarifier le système pour le citoyen.
Par contre, il semblerait qu’un seuil minimal de travaux soit exigé, à savoir un montant de 2000 €. Si je ne me trompe, ce seuil minimal n’existait pas préalablement pour la prime à l’énergie.
M. le Ministre, alors que les primes seront majorées pour les ménages à bas revenus, ne craignez-vous pas que ce seuil minimal constitue un frein pour ces ménages qui souhaite procéder au remplacement de leur châssis en fur et à mesure de leur disponibilité budgétaire?
Ne faudrait-il pas abandonner ce principe de seuil minimal et se limiter aux deux autres critères, qui permettent de clarifier le système, à savoir les revenus du ménage afin de déterminer le montant de la prime au m² et les m² de vitrages remplacés ?
D’avance, je vous remercie, M. le Ministre, pour vos réponses
D. Fourny
