Le plan routes wallon et la vignette autoroutière

M. le Ministre,

Dans la presse de ce week-end, le Ministre fédéral des affaires étrangères, M. Reynders, a affirmé non seulement qu’il était le seul à constater le mauvais état des routes et qu’il pouvait de surcroît les comparer à celles d’Afghanistan.
Cette sortie en a étonné plus d’uns, car à moins d’avoir quitté le territoire wallon depuis un certain temps, on ne peut nier que de nombreux chantiers sont en cours.
D’ailleurs, la plainte de nombreux automobilistes pris dans les embouteillages en témoigne. Preuve s’il en est que je ne suis pas la seule à le constater.
M. Reynders plaide pour un grand emprunt pour les infrastructures et faire participer l’épargne des citoyens belges pour ce faire.

Personnellement, je n’adhère pas à sa proposition car non seulement, notre Région s’est dotée d’un Plan Routes ambitieux, ce sont 500 millions d’euros investis d’ici 2016 dont 250 millions viennent de la BEI.
Mais, de plus, à côté d’un emprunt à charge des contribuables belges, je soutiens plutôt l’idée de la vignette autoroutière qui me semble plus juste en faisant ainsi contribuer les utilisateurs étrangers à l’état de notre réseau. Nous ne devons pas oublier que notre réseau est très utilisé en Europe, notre région est une zone de transit, et à l’instar d’autres pays il me semble judicieux de faire contribuer les utilisateurs étrangers.

M. le Ministre, pouvez-vous nous faire un état des lieux de ce plan routes et votre position face à l’idée d’un grand emprunt défendu par le Ministre des Affaires étrangères ?
Au niveau de la vignette, depuis l’accord politique entre les trois régions en 2011, certains éléments doivent encore être finalisés, avez-vous avancé sur ces éléments ?
En ce qui concerne les véhicules de tourisme, l’idée est donc d’introduire une vignette électronique.
Récemment, le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, à prévenu les pays, dont le nôtre, qui veulent se doter de système de péage routier, que ceux-ci ne devaient pas pénaliser injustement les conducteurs étrangers.

Actuellement, l'Union européenne n'encadre pas la fiscalité applicable à la circulation des voitures particulières. Toutefois, il précise que ceux qui opteraient pour une vignette doivent respecter certaines conditions. Plusieurs durées, notamment hebdomadaire et mensuelle, doivent être disponibles de façon transparente et les tarifs ne doivent pas discriminer les étrangers.
M. le Ministre, cette position du commissaire européen ne remet pas en cause l’idée de la vignette mais en trace déjà quelques contours.
Quelle est votre position à ce sujet ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Effectivement, tout comme vous, j'ai été un peu surpris de l'annonce de M. Reynders demandant un grand emprunt et un programme d'infrastructures, alors que nous avons tout cela depuis 2010. Il ne semble pas bien connaître ce qui est en cours en Wallonie.
 

Ce programme a été lancé en 2010 par mon prédécesseur.
 

Pour rappel, l'enveloppe s'inscrit dans les limites des moyens que la Région wallonne pouvait libérer avec l'appui de la SOFICO, à savoir 500 millions d'euros et avec une part d'intervention de la BEI. On est déjà bien dans le cadre d'un programme établi d'un grand emprunt, comme suggéré.
 

Ce programme, au-delà de la relance économique, vise à la remise à niveau d'un réseau routier fortement sollicité, accueillant à certains endroits un trafic de poids lourds sans cesse croissant et aujourd'hui nettement supérieur à 35%.
 

Quand on compare avec la moyenne européenne qui se situe aux alentours de 10 à 15%, on se rend bien compte que le poids du transport du trafic de poids lourds sur notre territoire est conséquent et que cela donne évidemment tout son sens au fait d'aller vers une participation financière des poids lourds qui transitent par notre réseau.
 

Pareille sollicitation de notre réseau nécessite une solution structurelle dépassant largement les 500 millions d'euros dans un premier temps consacrés à sa réhabilitation.
 

La solution définitive ne pourra se dégager qu'au travers d'un prix vérité sollicité en premier lieu des usagers qui occasionnent le plus de dégâts structurels. En d'autres termes, il s'agira des transporteurs routiers pour lesquels un prélèvement au kilomètre parcouru sera à l'avenir exigé afin de maintenir de manière pérenne un niveau de qualité optimal de nos autoroutes, à l'instar de ce qui se passe dans les régions avoisinantes.
 

Au-delà du plan Routes actuel et des 500 millions d'euros, les recettes provenant de ce paiement par les poids lourds, au kilomètre, nous permettront de poursuivre l'effort d'entretien régulier de notre réseau structurant.
 

Pour ce qui concerne les véhicules particuliers, il n'entre pas dans les intentions d'introduire des dispositions discriminatoires au regard du droit européen. Ce faisant, la région entend ne pas pénaliser injustement les conducteurs étrangers, quelles que soient les modalités de mise en oeuvre de la vignette envisagée, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle.
 

Je complèterai ces explications en répondant tout à l'heure sans doute à la question orale de M. Stoffels, qui porte sur le même sujet, mais sous l'angle du prêt de la Banque européenne d'investissement et de la part qui y est actuellement utilisée à ce niveau-là.
 

Réplique de la Députée C. SERVAES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse complète.