Le recours introduit à l’encontre du projet Ecopôle d’Hygea à Havré

Monsieur le Ministre,

Récemment, les médias locaux de la région de Mons ont fait état de l’inquiétude des riverains concernant le projet Ecopole à Havré.

Plus précisément, il s’agit de la construction d’un nouveau centre de récupération des déchets, dont l’objectif est de passer d’un traitement de 100 000 t par an (par Itradec) à 250 000 t par an, pour lequel vous avez récemment accordé à Hygea un permis unique. Il faut savoir que la CCAT de la Ville de Mons, dans un premier temps favorable au projet, a changé son avis et a désormais marqué son soutien au comité des riverains, qui juge que l’études d’incidences minimise les risques de nuisance et manque d’objectivité.

En effet, les dysfonctionnements de l’actuel Itradec et les nuisances causées aux riverains sont passés sous silence et il s’agit, selon l’étude, « d’une demande à étudier comme un tout nouveau projet et comme la continuité des activités ».

De plus, alors que le projet déroge au plan de secteur selon le Service de l’Urbanisme, le fonctionnaire délégué a choisi de s’écarter du plan de secteur et du Règlement Communal d’Urbanisme.

En outre, alors que les riverains avaient suggéré une proposition alternative, à savoir des terrains libres dans le zoning de Ghlin-Baudour, cette proposition a été rejetée par l’étude d’incidences, estimant que, contrairement au site d’Havré, celui-ci n’était pas situé assez près du centre de gravité.

Last but not least, l’étude préconise l’emploi de MTD, meilleures techniques disponibles, afin d’éviter les nuisances, à savoir :
-la mise en dépression des bâtiments,
-l’extraction de l’air vicié des halls grâce à des biofiltres et une installation de lavage de l’air.
L’étude cite, sans préciser lesquels, des centres à l’étranger où ce type de dispositifs serait efficace. Or, les expériences menées prouvent tout le contraire. L’usine Trivalis, en Vendée, utilise exactement le même système de filtration de l’air que ce que recommande l’étude pour le nouveau projet. Or, en janvier 2013, suite aux problèmes de nuisances olfactives répétées, l’exploitant a dû entamer des travaux d’assainissements. Autre exemple, l’usine Ametyst de Monpellier, similaire à l’écopole et présentée comme un fleuron de la technologie par le porteur du projet. La situation y était telle que le préfet de l’Hérault a rédigé deux arrêtés préfectoraux (juin 2009 et janvier 2010) pour mettre en demeure l’agglomération de prendre des mesures nécessaires pour supprimer les nuisances olfactives. Les travaux d’améliorations ne réduisant pas les nuisances, l’agglomération a commencé à racheter les maisons les plus proches. Même scénario catastrophe du côté du Biopôle d’Angers. Ces comparaisons démontrent le manque d’objectivité sur les performances des MTD et l’impact que cette industrie aura sur les populations riveraines d’HYGEA.

Va-t-on dès lors parier sur le bien-être des riverains ? Faudra-t-il attendre que l’usine soit construite pour se rendre compte des conséquences ? Ne faudrait-il pas être à l’écoute et anticiper, plutôt que de colmater les problèmes qui surviendront et de devoir à nouveau investir massivement afin de réduire les nuisances ?

Je vous remercie pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

Madame la Députée, le projet auquel vous faites référence a fait l'objet d'un permis unique délivré par les
fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance en date du 21 janvier 2013. Ce permis a effectivement fait l'objet d'un recours de la part de riverains, recours qui a été introduit le 22 février et réceptionné le 25 février 2013.
 

À ce jour, le dossier est en cours d'instruction au sein des administrations de l'environnement et de l'urbanisme, lesquelles doivent me transmettre leur rapport de synthèse au plus tard le 5 juin 2013.
 

Je ne peux, à ce stade, me prononcer sur le fond du dossier.
 

Cependant, les éléments dont vous faites état et les courriers des riverains qui m'ont été envoyés ont attiré
toute mon attention et ces remarques ont été envoyées aux administrations en charge du dossier.
 

À ce stade, je ne peux pas vous en dire davantage.

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Merci, Monsieur le Ministre, mais j'entends que vous avez toute votre attention sur ce dossier car, effectivement, le projet précédent a fait état de gros problèmes en matière de nuisances. Le prochain, forcément, en aura d'autres puisqu'on fait plus que doubler les déchets entrants.
 

Par ailleurs, il est interpellant de voir qu'on nous avait présenté un dossier dont l'usine fonctionnerait fermée et qu'on a une dérogation pour pouvoir travailler avec les portes ouvertes pendant la journée, ce qui forcément aura des conséquences indéniables.
 

Je vous répète ma volonté et je vous encourage à être très attentif à ce dossier.