Le règlement d’ordre intérieur du CWEDD

Monsieur le Ministre,

En septembre 2012, je vous ai interrogé au sujet de l’adoption du règlement d’ordre intérieur du CWEDD.

Plus précisément, je soulignais que ce règlement doit être conforme au décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative dont l’article 2 énumère différentes règles que doivent respecter les organismes visés par le décret, dont le CWEDD.

A ce sujet, vous m’avez répondu que vos services analysait le nouveau règlement d’ordre intérieur adopté par le CWEDD et que ce règlement sera « prochainement soumis à l’approbation du Gouvernement wallon ».

Or je constate que sur le site internet du CWEDD c’est toujours le règlement du 5 avril 2007 qui est publié.

Je souhaiterais dès lors savoir si le Gouvernement a déjà approuvé le règlement d’ordre intérieur du CWEDD. Dans la négative, pouvez-vous m’indiquer pour quand pensez-vous que cette approbation aura lieu ?

Je vous remercie, monsieur le Ministre, pour vos réponses.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, l'ensemble des éléments que vous évoquez est exact.
 

Le texte proposé initialement par le CWEDD n'était pas totalement conforme aux préceptes juridiques du
récent décret sur la fonction consultative de 2008.
Différents aspects du ROI de 2007 auquel le CWEDD se réfère actuellement ont été adaptés pour respecter les préceptes du décret, ce qui a retardé le processus d'adoption.
 

Un intercabinets a eu, à nouveau lieu, en octobre et moyennant quelques corrections mineures, je pourrai
enfin déposer ce texte à l'approbation du Gouvernement wallon, comme je le souhaite ainsi que le CWEDD avec lequel mon cabinet est en contact. Nous pourrons finaliser ce projet tout prochainement.
 

Réplique du Député M. de Lamotte 

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.