Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales Les conséquences de la baisse du nombre de familles nombreuses pour le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Les conséquences de la baisse du nombre de familles nombreuses pour le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

— Mots-clés associés : , ,

17 décembre 2007 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE, Ministre du Logement

M. Herbert GROMMES (cdH)


Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le Fonds du Logement Wallon a pour vocation de procurer un logement aux familles nombreuses par des prêts hypothécaires ou une aide locative. Comme son nom l'indique, il s'adresse aux familles de trois enfants et plus.

Cette année, le Fonds et la Région wallonne ont signé un nouveau contrat de gestion pour 2007-2012. Par ce contrat, le Fonds a été confirmé dans ses différentes missions.

Il y a quelques temps, la société KPMG a réalisé une évaluation externe du Fonds. Les résultats en sont largement positifs. S'il n'y a pas de points négatifs, certains aspects sont de nature à fragiliser le Fonds.

D'une part, le Fonds ne fait pas assez connaître ses actions.

D'autre part, il semblerait que la part des familles de 3 enfants et plus devient moins forte dans notre population. Sur le site Web Statbel du SPF Economie figurent les statistiques suivantes pour la période 1970 - 2005. En 1970, la taille moyenne des ménages wallons était de 2.88 contre 2.31 en 2005.

Aussi, Monsieur le Ministre, le nouveau contrat de gestion a-t-il prévu que le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie mène une campagne plus offensive de promotion de ses activités ?

Ensuite, certains craignent que la diminution de la part des familles nombreuses ne fragilise le Fonds du logement. Qu'est ce que cette évolution sociologique risque d'emporter comme conséquence pour le Fonds ? Peut-on imaginer que le Fonds élargisse son intervention en faveur des ménages ayant moins d'enfants ?

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter.

Réponse

M. le Ministre André ANTOINE

Le Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie est en effet un organisme reconnu par le Code du Logement, à qui ont été déléguées les missions de l'octroi de prêts hypothecaires à taux sociaux pour les familles nombreuses et la coordination, l'assistance, le conseil et la tutelle sur les organismes à finalité sociale.
Par ailleurs, la Région reconnaît le rôle du Fonds dans l'acquisition et la rénovation de logements pour familles nombreuses — « l'aide locative » -, à raison de 50 logements par an. Le programme de logements 2007- 2008 a inscrit en effet 100 logements de ce type.
Un contrat de gestion a été signé en septembre 2007 avec le Fonds, après analyse externe effectuée, après une procédure d'appel à la concurrence, avec KPMG.
Si la proportion de familles nombreuses ainsi que la taille moyenne des ménages wallons ont tendance à diminuer, il y a lieu cependant de tenir compte de l'évolution sociologique quant à la composition ou à la recomposition des familles.
On peut constater ce phénomène dans l'octroi des prêts hypothécaires.
D'un point de vue social, chacun sait également que la séparation des couples entraîne un appauvrissement ou une précarisation, plus particulièrement pour les femmes qui ont choisi d'élever les enfants et, donc, de ne pas se consacrer à un travail.
Le contrat de gestion prévoit, quant à la « Gestion interne » d'élaborer un plan de communication interne et externe.
Ainsi, sont notamment prévus : une information régulière des ménages des mécanismes d'aide existants ; l'utilisation du logo du Gouvernement sur les supports de communication ; la mention explicite de l'intervention financière de la Région ; le développement d'un plan de communication à destination des propriétaires.
Le FLW vient de lancer une campagne de communication sur le rôle et les avantages des AIS.
Vous noterez également que les réunions organisées au sein du Forum « ELIS » donnent leurs fruits : la réforme récente de l'arrêté de septembre 2004 relatif au OFS s'est très largement inspirée de ces travaux positifs.
Le budget 2008 en tient déjà compte.
Quant à votre dernière question, le nombre d'enfants retenu pour la politique du FLW demeure fixé à trois. Il est à noter que le Fonds a émis des propositions, en conformité avec le contrat de gestion, pour tenir compte de la présence d'ascendants dans la famille, tant pour l'octroi des prêts que pour l'aide locative.

M. Herbert GROMMES (cdH)


Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je suis heureux qu'il voit le rôle primordial du pôle social en matière de logement. Je me réjouis des mesures mises en place pour faire
connaître cet outil.
Actions sur le document