Les dérives de l’éolien on-shore

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment été interpellé par un citoyen s’étonnant de deux faits : d’une part, les plantureux bénéfices engrangés par les propriétaires des parcs éoliens wallons et, d’autre part, l’implication de certains membres et candidats Ecolos dans ces marchés éoliens juteux.
Vous m’avez compris, je parle bien ici du projet éolien du Ridias, qui a déjà été le sujet de plusieurs discussions au sein de la commission environnement.

Pour rappel, il est question d’un projet éolien de 8 éoliennes dans les campagnes hesbignonnes. Le collectif « Nosse Moulin » a signé une convention avec la société Abo Wind mais leur projet a été débouté par des nombreux avis négatifs. Il fait actuellement l’objet d’un recours auprès de votre collègue le Ministre Henry. Ce dernier a déjà eu l’occasion de se prononcer sur des zones d’ombres du dossier. En effet, l’étude d’incidences a été vivement critiquée par les commissions consultatives communales d’aménagement du territoire concernées par le projet et il y aurait en outre eu un conflit d’intérêts dans le chef du président du Conseil wallon de l’Environnement pour le Développement Durable.

Il me semble que des questions méritent encore de vous être posées, Monsieur le Ministre.
Premièrement, de manière générale, quel regard portez-vous sur le rendement dont bénéficient les promoteurs éoliens ? Comment justifiez-vous un coût pour la collectivité wallonne de 4,5 milliards, tel qu’annoncé dans la presse ? Ne pensez-vous pas que nous soyons tombés dans la démesure ?

Deuxièmement, trouvez-vous juste que des rendements différents soient octroyés aux détenteurs de parts similaires dans le projet susmentionné ? Je m’explique : la presse annonce un rendement de 8% pour les opérateurs, les citoyens coopérateurs ordinaires bénéficieraient d’une rétribution plafonnée à 6% et les membres fondateurs empocheraient quant à eux un rendement qui devrait osciller entre ces deux taux. Il me semble que s’octroyer un retour sur investissement supérieur en tant que membre fondateur soit quelque peu désolant. Cela pose la question de la réelle motivation de leur investissement dans un projet éolien : le développement durable ou bien le retour plantureux ? Quel est votre avis sur la question, Monsieur le Ministre ?
 

Je vous remercie pour vos réponses,
 

Réponse du Ministre JM NOLLET

Je suis une nouvelle fois étonné de l'écho qui est apporté à une association dont le seul but est de discréditer l'éolien en tant que source d'énergie renouvelable.
 

La plupart des affirmations sont non fondées et sèment inutilement le trouble. Mais puisque vous y tenez, je vous apporte quelques éléments de réponse.
 

Les investissements nécessaires pour développer un nouvel outil de production électrique, basé essentiellement sur l'éolien, sont importants, principalement au stade de la construction. Par contre, aucun achat de combustible n'est nécessaire à la production, contrairement aux filières énergétiques classiques. La structure de coûts des projets d'énergies renouvelables se distingue donc fortement de celle des filières énergétiques classiques.
 

L'éolien garantit, en effet, un approvisionnement énergétique dont les coûts sont bien maîtrisés, alors que
ceux liés au gaz et à l'énergie nucléaire font l'objet de nombreuses incertitudes.
 

Du fait de la complexification de la technologie nucléaire, du renforcement des mesures et de la sécurité de l'augmentation des primes d'assurance, les nouvelles centrales nucléaires, dites de troisième génération – type réacteur pressurisé européen – ont un coût de construction et d'exploitation sensiblement plus élevé
que les modèles précédents. Les réacteurs de Flamanville, dont le coût initialement annoncé à 3,3 milliards – c'est un peu plus cher qu'une éolienne –, est à présent estimé à 8,5 milliards.
 

On peut dès lors conclure qu'avec la raréfaction des combustibles fossiles et nucléaires et le renchérissement qui en découlera, la probabilité que l'énergie éolienne devienne prochainement le moyen de production électrique le meilleur marché est de plus en plus forte.
Pour assurer un développement continu des différentes filières, il s'agit de garantir aux investisseurs un retour sur investissement suffisant au vu des engagements financiers à prendre et du risque lié à un projet de ce type. La production d'énergie verte doit donc être soutenue financièrement.
 

On considère généralement qu'un taux de rentabilité interne de 8 % représente le seuil de rendement nécessaire pour son investissement financier. C'est celui qui a d'ailleurs été fixé par le gouvernement précédent et qui n'a pas été modifié depuis lors.
 

La Wallonie a opté pour un mécanisme de certificats verts octroyant aux producteurs un soutien à leur
production et obligeant les fournisseurs d'électricité à incorporer dans l'électricité qu'ils distribuent une quotepart croissante d'énergie verte.
 

Le coût du développement éolien sur le sol wallon pour la collectivité dépend essentiellement du volume
des certificats verts émis. Fin 2012, la puissance d'un parc éolien en fonction s'élève à 576 MW, ce qui permet de générer environ 1,250 MWh. Le taux d'octroi moyen pour l'éolien est d'un certificat vert par MWh. Le marché des certificats verts tend actuellement vers 65 euros. Le soutien annuel à l'éolien installé fin 2012 s'élève donc à environ 80 millions d'euros, ni plus ni moins. L'effort supporté par l'ensemble des
consommateurs wallons se monte donc à environ 3,5 euros par MWh, soit un peu plus de 1 % de la facture
annuelle d'électricité et ce, alors que l'éolien produit de l'électricité à hauteur d'environ 5 % de la consommation électrique wallonne.
 

C'est le rapport coût/bénéfice énergétique actuel de l'éolien wallon, alors cessons de balancer des chiffres
exagérés.
 

Il convient de garder à l'esprit que le coût de développement du renouvelable ne représente pas des dépenses perdues pour la société, mais des investissements en infrastructures permettant de contribuer à la réduction des émissions de CO2 et d'assurer un service énergétique accessible pour les générations actuelles et à venir.
 

La question relative aux emplois subsidiés comporte également une erreur. Sur les 6 225 emplois de la filière identifiés par l'étude Deloitte, seuls 393 sont directement liés aux développeurs éoliens qui bénéficient de subsides. L'éolien wallon représente bel et bien, pour la région, une opportunité pour les emplois locaux et non délocalisables dans l'ensemble de la chaîne de production de la filière. Il suffit, pour s'en convaincre, d'aller visiter le site du cluster Tweed.
 

Le secteur éolien et les énergies renouvelables en général n'ont pas à se cacher des subsides dont ils bénéficient. Les énergies plus polluantes sont cinq à six fois plus subsidiées dans le monde que les énergies renouvelables. En Belgique, la consommation de pétrole a, selon les chiffres de l'agence internationale de l'énergie et de l'OCDE, bénéficié de 1,6 milliard d'euros de subsides sous forme d'exonération fiscale en 2010.
 

J'en viens maintenant aux questions portant sur les coopératives.
 

La différence de structure des statuts et de valeur d'une entité privée par rapport à une coopérative expliquera ensuite une politique de distribution de dividendes distincte. Dans tous les cas, le paiement des
dividendes n'est pas automatique. Il dépend de la rentabilité du projet en question et de la structure
financière, notamment des dettes, de l'exploitant.
 

L'investissement et l'implication des citoyens dans un projet éolien coopératif répond à des objectifs multiples et témoignent des valeurs qui vont bien audelà du simple attrait financier.
 

Les dividendes sont plafonnés à 6 % des bénéfices pour l'ensemble des détenteurs du capital social, y compris les fondateurs de la coopérative, si la coopérative est agréée par le Conseil national de la Coopération. Je ne vais pas me pencher sur le cas précis que vous évoquez, Monsieur Fourny, mais je rappelle les principes généraux. Vous-même, vous illustriez votre propos par le cas dont question. S'il y a des recours, cela se joue ailleurs qu'ici en commission.
 

Enfin, en réponse à la question relative à la participation publique dans les projets éolien, il y a lieu de souligner que la proposition d'obligation pour le développeur privé d'ouvrir son capital à hauteur de 24,99 % n'empêche nullement, lorsqu'il y a accord entre les parties, que la part de participation publique soit
supérieure à ce taux. Un développeur éolien qui a obtenu un permis pour construire un parc de quatre
turbines peut en céder trois aux autorités locales si chacune des parties le souhaite. En outre, une commune ou un ensemble de communes peut, si elle ou il le souhaite, porter elle-même le développement d'un projet éolien.
 

Réplique du Député E. STOFFELS (PS)

Je vais peut-être surprendre M. le Ministre en lui annonçant un projet que nous sommes en train de préparer dans ma commune et dans la commune voisine. Avant les élections communales, nous avions
annoncé la couleur et nous avions dit aux citoyens que nous projetions de nous lancer dans la création d'un
deuxième parc éolien sur le territoire de notre commune. À travers le vote, le citoyen nous a donné le
consentement par rapport à l'idée.

Réponse du Ministre JM NOLLET

C'est la commune qui serait seul développeur ou avec le privé ?

Réplique du Député E. STOFFELS (PS)

Je m'explique. Nous avons rencontré le bourgmestre de la commune d'à côté. On se mettrait à deux communes pour investir. On a choisi un troisième partenaire qui est une intercommunale pure.
Vous risquez donc d'être confronté prochainement à un nouveau parc éolien d'une douzaine de machines, dont quatre financées par les deux communes et les huit financées par l'intercommunale. Les communes ayant fait leurs devoirs, elles se sont rendu compte que l'éolien peut être rentable sur le plan économique également. On ne demande pas mieux, tout en s'engageant que le bénéfice engendré par l'éolien va être réinjecté dans des politiques URE au niveau de la commune, qu'il s'agisse de bâtiments publics, de bâtiments industriels, de bâtiments qui appartiennent aux associations ou de bâtiments qui appartiennent au résidentiel. C'est dans ce sens-là que, en ce qui me concerne, je vais pousser ma commune ainsi que celles qui nous avoisinent.

Réplique du Député D. FOURNY

Monsieur le Ministre, ma commune participera aussi au projet éolien et travaillera dans le même sens. On applaudit donc.