Aller au contenu. | Aller à la navigation

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    François DESQUESNES

     

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    André ANTOINE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Christophe BASTIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    René COLLIN

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Benoît DISPA

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Anne-Catherine GOFFINET

     

  •  
    Bienvenue sur notre site  !

     

    Alda GREOLI

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Julien MATAGNE

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Marie-Martine SCHYNS

  •  
    Bienvenue sur notre site !

     

    Mathilde VANDORPE

Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi

Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi

— Mots-clés associés : , ,

7 février 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

M. Michel de Lamotte (cdH)


On dit que tout travail mérite salaire. Dans notre réalité d'aujourd'hui, il faudrait même préciser: tout travail mériterait d'être mieux payé que l'inactivité ! Vous l'avez compris, je fais allusion à ces fameux «pièges à l'emploi», auxquels la fédération des CPAS de Wallonie vient de consacrer un rapport des plus intéressants.
Le problème n'est pas neuf.

Certaines catégories d'allocataires inactifs n'ont pas intérêt, financièrement, à accepter un emploi faiblement rémunéré et à se réinsérer dans la vie active. Un piège à l'emploi est une situation où l'incitant pour le demandeur d'emploi à chercher ou accepter un emploi est insignifiant, voire inexistant.

Les allocataires isolés avec enfants à charge apparaissent comme les proies les plus vulnérables à ces pièges insidieux.
Grosso modo, on estime qu'il y a piège à l'emploi lorsque le salaire espéré ne dépasse pas 120 % de l'allocation perçue dans l'inactivité.

Pour l'essentiel, le piège à l'emploi réside donc dans ce différentiel allocation/salaire trop ténu pour y puiser le courage de se lever le matin et d'aller travailler d'un pas léger et le coeur content, mais il faut aussi tenir compte d'une série d'avantages accordés aux bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, anciennement surnommée «minimexés», mais pas aux actifs, même les plus médiocrement rémunérés.

Épinglons l'exonération de la radioredevance, le complément social aux allocations familiales, l'exemption ou la réduction de certaines taxes locales dans un grand nombre de communes, ou encore l'exemption de la redevance sur le comptoir d'énergie. Par ailleurs, il est en quelque sorte avantageux de ne pas encourir de frais de transports professionnels, sans parler des frais vestimentaires ni, surtout, du coût de la crèche ou de la gardienne pour les enfants en bas âge.

Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause dans leur principe ces petits avantages à caractère social, qui ne suffiraient pas à rendre enviable pour une majorité de travailleurs payés décemment la triste condition
de minimexé. La fédération des CPAS aurait plutôt tendance à suggérer de les étendre, si possible, aux petits salariés, pour faire en sorte que l'accès à un emploi modeste ne soit pénalisant.

La plupart des suggestions formulées impliqueraient des réformes au niveau fédéral. Il n'empêche que certains éléments constitutifs des pièges à l'emploi se situent à notre niveau de pouvoir, je songe notamment au coût des transports en commun et à l'exonération de la radioredevance, au niveau de la Communauté, avec les crèches, voire la commune, comme on le voit avec certaines exemptions de taxes.

Sévèrement frappée par le fléau du chômage, notre Région a pour principal objectif de relancer l'emploi. Ces fameux pièges à l'emploi constituent manifestement un obstacle non négligeable. Pensez-vous, Monsieur le Ministre, qu'il incombe au seul pouvoir fédéral de les désamorcer? La Région ne dispose-t-elle pas, à son niveau, de leviers pour y contribuer, notamment par la formation? Des actions sont-elles planifiées à l'échelle du Gouvernement wallon ou dans le cadre de rencontres interministérielles avec vos homologues du Fédéral et des autres entités fédérées? Ne convient-il pas, par exemple, d'intervenir auprès du Fédéral pour prendre des mesures adéquates en termes d'activation du stage d'attente?

Je serai très heureux de vous entendre sur cette question plutôt large et ouverte, je vous le concède.


RÉPONSE


M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'Emploi et du Commerce extérieur


L'analyse 2005 des pièges à l'emploi, de la fédération des CPAS, de même que le rapport 2005 du conseil supérieur de l'emploi consacré à la problématique du making work pay, indiquent qu'il subsiste en effet une série de transitions problématiques sur le marché du travail, dont la transition du revenu d'intégration ou des allocations de chômage vers un emploi. La situation est particulièrement problématique pour les chefs de ménage acceptant un emploi au salaire minimum a fortiori s'il s'agit d'un temps partiel.

Je suis bien d'avis «que tout travail mériterait d'être mieux payé que l'inactivité» et qu'il faut continuer à
lutter contre ces pièges à l'emploi, qu'ils concernent des bénéficiaires du revenu d'intégration ou d'autres allocataires.

Cette problématique fait d'ailleurs partie des questions qui nous préoccupent en ce moment.
Je suis convaincu que c'est davantage par des politiques visant à augmenter le «salaire poche» des travailleurs faiblement rémunérés, plutôt que par un durcissement ou une réduction des avantages sociaux dont bénéficient les allocataires, que le problème doit être affronté.

Les mesures visant à augmenter le salaire minimum doivent toutefois continuer à garantir une assise saine à la sécurité sociale, en ce qu'elle doit continuer à offrir un filet de sécurité aux plus démunis, dont les chances de retrouver un emploi sont ténues.

Néanmoins, il convient de garder à l'esprit que les réformes qui auraient une incidence sur l'augmentation du salaire minimum, comme la plupart des dispositifs qui permettent de lutter contre les pièges à l'emploi d'ailleurs, sont du ressort de l'autorité fédérale. La démarche d'en discuter avec nos partenaires du Fédéral, afin de dégager de nouvelles pistes de progrès, fait d'ailleurs partie de nos projets immédiats et ce, dans le cadre des dix chantiers ouverts par le Premier Ministre.

Toutefois, je tiens à souligner que, depuis janvier 2000, diverses mesures ont déjà été adoptées afin d'inciter les allocataires sociaux à transiter vers l'emploi. Ces mesures concernent essentiellement la diminution de la pression fiscale et parafiscale pour les bas revenus et le renforcement de la protection sociale. Le CSE assure, dans son rapport, qu'elles ont déjà permis de réduire significativement grand nombre de risques de pièges.

Je suis d'avis que les avantages «périphériques» dont bénéficient les allocataires ne devraient pas être supprimés brutalement, mais au contraire maintenus en cas de transition vers un emploi, en particulier s'il est faiblement rémunéré. Dans ce sens, c'est déjà le cas depuis mars 2000, les allocations familiales majorées sont maintenues pour le trimestre en cours et le trimestre suivant.

Outre les réformes «fédérales» que je viens d'évoquer, on peut noter que la Région wallonne dispose, elle aussi, de leviers que nous ne manquerons pas d'activer :
– pour renforcer l'attractivité du programme transitionnel professionnelle pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires d'allocations de chômage ou du revenu d'intégration sociale, je compte augmenter la subvention en vue de favoriser le contrat PTP à temps plein ;
– pour favoriser un meilleur appariement demande/offre de main-d'oeuvre pour le travail saisonnier, des
dispositions spécifiques sont prises dans les conventions sectorielles Région wallonne-Forem-secteurs, notamment
pour les secteurs verts ;
– pour favoriser la (re)mise à l'emploi, en particulier des bénéficiaires du RIS et des jeunes chefs de familles
monoparentales, les moyens des MIRE viennent d'être renforcés dans le cadre du PST 3-Inclusion sociale;
– le PST Inclusion sociale prévoit également un renforcement des services d'insertion des CPAS qui auront pour mission de favoriser l'accès des bénéficiaires du RIS à l'article 61. Ce type de contrat, selon une récente étude de la fédération des CPAS, permettrait en effet de mieux «arrimer» le bénéficiaire dans un emploi de qualité, plus souvent à temps plein et mieux rémunéré ;
– concernant les frais de transport en commun, je viens également de dégager un budget annuel de 500.500 euros qui permettra d'assurer la gratuité ou le moindre coût des transports en commun pour 3.500 demandeurs d'emploi précarisés ;
– enfin, pour lutter contre les obstacles à la mise à l'emploi, principalement des femmes, 900 emplois seront créés dans ces structures d'accueil de la petite enfance, via les dispositifs APE et PTP. Les 5.300 place d'accueil ainsi créées seront octroyées prioritairement aux travailleurs qui viennent de décrocher un emploi et aux demandeurs d'emploi inscrits dans une démarche d'insertion socioprofessionnelle. La participation financière des parents sera calculée selon les tarifs ONE, proportionnels aux revenus. Je viendrai d'ailleurs dans les toutes prochaines semaines en Gouvernement avec une note d'orientation globale sur l'ensemble de la problématique.

M. de Lamotte m'interroge également sur le rôle de la formation. Certes, celle-ci est fondamentale pour le demandeur d'emploi et davantage encore, dans le cas qui nous occupe, pour le travailleur. En effet, c'est grâce à la formation que celui-ci peut espérer accroître sa mobilité professionnelle et tendre vers une fonction, à terme, mieux rémunérée.

Enfin, pour ce qui est de l'activation du stage d'attente, je confirme en avoir formellement fait la proposition au Gouvernement fédéral, lequel a prévu, à l'occasion du Pacte de Solidarité, de prendre les dispositions nécessaires à travers une modification de la réglementation chômage.

Il était évoqué dans une question le manque d'entrepreneurs en Belgique et en Région wallonne comme en témoigne le rapport du Global Entrepreneurship Monitor de 2005. Dans ce cadre, une série d'initiatives sont prises en Région wallonne pour favoriser l'entrepreneuriat et la création d'entreprises.

Toutefois, je tiens en particulier à souligner que, pour les publics les plus fragilisés, porteurs d'une dynamique de projets, mais moins autonomes, et nécessitant un accompagnement rapproché, individualisé, deux initiatives particulières ont été prises afin de leur permettre de «se lancer» en toute sécurité. Je veux parler des couveuses d'entreprises et des coopératives d'activité.

Ces structures permettent aux candidats entrepreneurs de vérifier en grandeur réelle la viabilité de leur activité dans ses dimensions humaines et économiques sans prendre de risque social, financier ou familial.
Un avant-projet de décret, sur lequel le Gouvernement wallon devrait se pencher en première lecture ce
jeudi, vise l'agrément et le subventionnement de ce type de structures et donc leur pérennisation.

Pour conclure, je le répète, ces pièges sont effectivement néfastes au retour à l'emploi. Ils font partie des
questions qui nous préoccupent en ce moment et font l'objet d'une réflexion attentive, au-delà des initiatives
que je viens d'évoquer.


M. Michel de Lamotte (cdH)


Il existe, en la matière, une législation fédérale et des connotations régionales. Vous dites qu'on doit agir dans le domaine des activations de stages d'attente.

Je vous rejoins totalement et souhaite que tout soit mis en oeuvre pour éviter les pièges à l'emploi et en augmenter l'attractivité.
Actions sur le document