Les premiers résultats du programme ERable

Monsieur le Ministre,

Fin de l’année 2010, vous avez été chargé de lancer le programme mobilisateur intitulé ERable afin de soutenir des projets de recherche technologique et non technologique relatifs à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Doté d’un budget de 10 millions d’euro, ce programme a en effet pour but de renforcer le potentiel scientifique et technique et à le valoriser dans le tissu industriel wallon. Trois grands axes de recherche ont été définis : l’utilisation efficiente de l’énergie et les économies d’énergie ; la production d’énergies renouvelables ; la transformation et le stockage de l’énergie.

Lors de la procédure de sélection, 16 projets ont été retenus et ces derniers ont été approuvés par le Gouvernement wallon en sa séance du 14 juillet 2011. Les arrêtés de subsidiation devaient être signés d’ici la fin décembre de cette même année.

Vous nous aviez annoncé que la durée des projets s’étendait de 18 à 48 mois et que seuls les 24 premiers mois des recherches étaient financés conformément à l’appel à projets. Pour obtenir le financement au-delà de cette période, le promoteur devra déposer une nouvelle proposition basée sur les résultats obtenus au cours des 18 premiers mois de la recherche. En effet, le complément ne sera octroyé qu’en cas d’évaluation positive.
J’aimerais savoir, Monsieur le Ministre, quelle est la date retenue pour le début de chaque projet ? Quand est-ce que le projet le plus court arrivera à son terme ? Vous nous aviez parlé d’un projet de 18 mois, cela signifie-t-il que nous aurons un retour très prochainement ?

Quels sont les montants susceptibles d’être réalloués pour la poursuite de projet(s) ? Dans quel délai attendez-vous les résultats obtenus des 18 premiers mois de recherche ? Avez-vous déjà été déjà renseigné quant à certains de ces premiers résultats ?

Réponse du Ministre JM NOLLET

Votre question demandant principalement des chiffres et des statistiques, y apporter réponse orale n'aidera pas à la compréhension de la réponse. Je dispose de deux tableaux récapitulatifs que voici, mais je ne vais pas les lire dans leur entièreté.
Voici les chiffres clefs dans leur détail sur les 16 projets retenus. Neuf ont commencé avant la fin décembre
2011, quatre ont commencé en janvier 2012, un en avril 2013 et un à la mi-mai 2012.
 

Un projet n'a pas encore été conventionné car l'une des entreprises du consortium n'a, à ce jour, donné
aucune garantie financière suffisante pour assurer sa part des financements de la recherche. L'administration a eu instruction de finaliser ou clôturer le dossier dans un délai raisonnable. La différence parfois importante dans le début des projets vient des demandes spécifiques de chaque consortium. Certains ayant demandé un petit report au début de la convention, afin de trouver les chercheurs.
 

Sur l'ensemble des projets déposés, un seul avait une durée de 18 mois et n'a pas été retenu. Sur les 15 projets ayant réellement démarré, 9 projets ont une durée annoncée de 24 mois ; 2 projets ont une durée annoncée de 36 mois et 4 projets ont une durée annoncée de 48 mois.
 

Seuls six projets sont donc concernés par la procédure de prolongation qui a déjà été lancée. Cinq projets seront évalués entre juillet et septembre 2013 pour une prolongation éventuelle en décembre 2013 ou janvier 2014. Un projet sera évalué entre décembre 2013 et février 2014 pour une prolongation éventuelle
en mai 2014.
 

En ce qui concerne les budgets de prolongation, les données actuellement disponibles relèvent d'estimations réalisées au moment du dépôt du projet. Ils seront affinés après la finalisation des évaluations. Le budget complémentaire estimé pour les prolongations est de l'ordre de 2 605 000 euros. Les dossiers sont régulièrement suivis par les deux administrations compétentes, à savoir l'énergie et la recherche.
 

Certains résultats prometteurs sont déjà apparus. En tout état de cause, aucun des dossiers ne semble
actuellement souffrir de soucis sérieux en mesure de menacer les résultats escomptés. J'ignore si l'on pourra faire du sirop, Monsieur Fourny, mais érable augure déjà de beaux fruits.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée.