Les projets de reconversion de la Porte Ouest et de redéploiement du bassin industriel de Charleroi

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,

Je reviens vers vous concernant les projets de reconversion et de redéploiement économique du bassin industriel de Charleroi, mis en œuvre en partenariat avec le groupe Duferco. C’est un sujet que nous avons déjà abordé à l’une ou l’autre reprise, notamment à propos de ce fonds d’investissement de 50 millions d’euros (25 millions amenés par Duferco, les 25 autres par Sambrinvest) qui doit permettre de redynamiser le bassin, en y finançant de toutes nouvelles activités et des projets industriels innovants. Sur ce point, j’aurais voulu savoir où nous en étions aujourd’hui dans la mise en place de ce fonds (statuts, organisation, méthode de travail, etc.) mais surtout où nous en étions dans son opérationnalisation concrète, en termes de choix de projets précis, d’attributions de financements, etc. ?

Mais il ne s’agit là que d’un des volets de la démarche public-privée, en partenariat avec Duferco, en faveur de la relance du bassin de Charleroi. En effet, à côté de ce fonds d’investissement de 50 millions, il est aussi prévu des moyens en faveur plus spécifiquement de la reconversion de la « Porte Ouest », à savoir l’assainissement et la réhabilitation de toute la zone, soit près de 104 ha de terrains industriels à un jet de pierre du centre-ville de Charleroi, qu’on ne peut évidemment pas laisser à l’abandon, en état de friche industrielle !

Pour ce faire, il est à nouveau envisagé un partenariat 50/50 avec Duferco. Le groupe de M. Gozzi débloquant cette fois près de 65 millions d’euros, la Région débloquant le même montant, pour un total de 130 millions d’euros. Additionnés aux montants prévus pour le fonds d’investissement, on arrive donc à près de 180 millions (Région et Duferco combinés), ce qui correspond à ce que la seule Sogepa avait prévu à l’époque pour un projet de cokerie qui n’aura finalement pas abouti mais dont les moyens sont ainsi globalement maintenus en faveur du bassin carolo. Néanmoins, puisqu’une moitié de cet effort de 180 millions serait désormais fournie par Duferco, que deviendrait alors le « solde » des 180 millions publics auparavant prévus par la Sogepa, au-delà des 65 millions publics qu’il semble dorénavant prévu de débloquer ?

Cette reconversion de la Porte Ouest devrait se décliner en trois volets : une zone urbaine mixte (logements, bureaux, parc PME, etc.), un nouveau « pôle de recyclage et d’économie circulaire », et une zone restant totalement dédiée aux activités industrielles. Et cette reconversion serait mise en œuvre via la création d’une nouvelle structure appelée SODESIC, celle-ci formalisant alors ce partenariat public-privé avec Duferco et devenant le réceptacle des 2X 65 millions d’euros prévus.

M. le Ministre, tout d’abord, me confirmez-vous les grandes lignes de cette démarche que je viens de résumer ? Surtout, pouvez-vous me confirmer les différents montants que j’ai évoqués, tant en provenance du public que de Duferco (deux fois 25 millions et deux fois 65 millions) ? Ces sommes sont-elles déjà « disponibles », prêtes à être utilisées à très court terme, ou des délais sont-ils à prévoir, notamment dans le chef de Duferco ? Quelles sont les échéances en matière d’opérationnalisation concrète, sur le terrain, des divers projets de reconversion ?

Ensuite, pouvez-vous me donner davantage de précisions quant à cette structure SODESIC ? Quand celle-ci sera-t-elle définitivement formalisée, selon quel « timing » ? Quelle forme celle-ci doit-elle prendre ? J’imagine que tant la Région (ou un de ses outils économiques) que Duferco seront représentés à la tête de celle-ci ? Au final, quels devraient être la répartition des rôles et le poids de chacun dans cette structure, que ce soit au niveau organisationnel ou décisionnel ? Vu l’importance de l’enjeu pour Charleroi et pour son activité économique, et vus aussi les montants engagés, j’imagine que la Région mais aussi la Ville auront leur mot à dire, aux côtés du partenaire privé Duferco ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vos précisions.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Monsieur le Député, les montants envisagés pour la reconversion de la Porte Ouest sont bien de 180 millions d'euros en l'état actuel.
 

Ils se déclinent à concurrence de 50 millions d'euros pour le fonds d'investissement, qui est destiné à financer des projets innovants et à haut contenu technologique, prioritairement dans le domaine du développement durable. Sous ce vocable, on englobe notamment les projets environnementaux au sens large (recyclage de terres polluées et de sous-produits de la sidérurgie), ainsi que la thématique de l'économie circulaire, comme vous l'avez dit.
 

De manière concrète, deux projets ont été identifiés, un projet de centre de traitement et de revalorisation de terres polluées et une installation de traitement de battitures de laminoir à recycler en minerai de fer.
 

Les projets de statut sont en cours d'élaboration et le mode de fonctionnement du fonds reposera sur une
étude en commun des projets, dans laquelle le Groupe Duferco apportera ses compétences industrielles et
techniques, et Sambrinvest ses compétences en matière financière et de montage de projets.
 

En ce qui concerne le volet reconversion de la Porte Ouest, le Gouvernement wallon a récemment confirmé
sa participation au projet de réhabilitation du site, à hauteur de 65 millions d'euros, aux côtés d'une
intervention similaire de l'opérateur privé.
 

À cette fin, une société holding sera constituée, réceptacle des moyens publics dédicacés au projet, et qui seront injectés au fur et à mesure des besoins et parallèlement aux interventions du partenaire privé,
dans la société SODESIC, en charge du projet de réhabilitation.
 

Le capital de la Société sera détenu par le holding public dont question ci-avant, et par le Groupe Duferco.
Chacune des parties sera représentée au Conseil d'administration de la société, de manière paritaire.
 

Côté public, les représentants seront désignés par le Gouvernement, et la Ville sera également représentée au Conseil d'administration, étant la première concernée par les choix stratégiques en matière d'affectation des terrains de la zone.
 

Les moyens financiers seront apportés par chaque partenaire en fonction de l'état d'avancement des travaux de réhabilitation, la présence des pouvoirs publics au sein du Conseil d'Administration permettra de veiller à ce que la reconversion du site se fasse de manière harmonieuse et en lien fort avec les axes stratégiques définis par les autorités pour l'avenir de Charleroi.
 

Pour le surplus, je pense que ceci est une étape importante. Avec Duferco et surtout avec les autorités de
la Ville et de Sambrinvest, nous continuerons à examiner comment redéployer économiquement le bassin de Charleroi dans les mois et les années qui viennent.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses. J'ai deux petites questions ou alors je n'ai pas été suffisamment attentif. Je n'ai pas entendu quelle était la structure juridique du fonds d'investissement.
Donc on ne parle pas d'une filialisation de Sambrinvest.
C'est vraiment une société totalement distingue.
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Ce sera une société à 50/50, Sambrinvest/Duferco. Il n'y
a pas de filiale puisque Sambrinvest n'a pas le contrôle.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Parfait. Vous m'avez répondu sur les délais de libération des différentes tranches des 130 millions, c'est au fur et à mesure des travaux. Sans jouer l'oiseau de mauvais augure, quelle certitude a-t-on que Duferco respectera l'entièreté de son engagement ?
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Dans tous les dossiers que je traite, c'est étonnant qu'on me demande comment je peux sécuriser les choses.
C'est un engagement, ils ont pris l'engagement.

Réplique du Député A. TANZILLI

Il n'y pas eu de mécanisme financier, c'est cela que je voulais dire. Il n'y a pas de forme de cautionnement ou de garantie ?
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Il y a une volonté, il y a un engagement. Je pense qu'on démarre. Tant que l'argent n'est pas là, y a-t-il un
risque ? Oui, je le pense très fort, mais du côté de la Wallonie, la volonté est d'assainir ces éléments. Je dirais qu'il y a une surface économique de Duferco, encore en Wallonie, qui permet d'avoir, raisonnablement, une certitude de bonne volonté et de bonne fin du projet.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Je remercie M. le Ministre.