Les résultats de la Spaque relatifs à la présence de PCB dans les cours d'eau à Hennuyères et Tubize : Suivi du dossier

M. Benoît LANGENDRIES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

En mai dernier, l'AFSCA mettait à jour la contamination par PCB, détectée à la ferme Dehoux à Hennuyères

La source de cette pollution se situait dans une entreprise située dans le zoning d'Hennuyères.
De l'askarel, une huile fortement chargée en PCB, avait été déversée des égouts du zoning vers les ruisseaux "la Favarge ", "le Coeurcq " et " la Senne ".

A votre demande, la SPAQuE avait alors entamé une étude de la situation au niveau de la prairie de l'agriculteur et de la partie du cours d'eau qui la traverse.

Les résultats préliminaires de cette étude vous ont été envoyés le 26 septembre et il apparaissait qu'une pollution au PCB existait au niveau du cours d'eau, en aval du site. Pour reprendre vos termes " la situation environnementale était donc préoccupante " !

Les villes de Tubize et de Braine-le-Comte avaient d'ailleurs été averties de cette problématique par un courrier les invitant à prendre des mesures de précaution en attendant les résultats.

Afin d'obtenir des données complémentaires concernant la gravité de cette pollution, la SPAQuE a procédé à des échantillons jusqu'à la confluence de la Senne.

Elle vient d'annoncer les résultats de l'enquête menée.

Une importante concertation de PCB en eau de surface a été constatée par les analyses effectuées à la sortie du cours d'eau de la Favarge. La norme est en effet de 0,007 mais à la sortie du cours d'eau elle serait de 3,7, soit plus de 500 fois supérieure à cette norme !

La Spaque s'est par ailleurs intéressée à la présence d'hydrocarbure dans les sédiments. Pour les responsables communaux, ces résultats sont " catastrophiques " puisqu'ils sont cette fois près de 4000 fois au-dessus de la norme (4.500 Mmg par kilo) !

Rappelons aussi que la pollution a atteint les Etangs du Coeurq, haut lieu de pêche pour la région. Les résultats des analyses sont accablants : les poissons sont touchés et devront être éliminés, les étangs devront être curés, du poisson sain devra être réintroduit. C'est la catastrophe pour les 400 membres de l'association " Royal Pêcheurs Réunis de Tubize " dont certains depuis plus de 20 ans s'attachent à la promotion et au développement de cet endroit.

La seule façon d'éliminer les PCB du milieu aquatique : éliminer les vases et les poissons.

Aussi, si les agriculteurs touchés par la pollution recréent un nouveau cheptel, pourront-ils le laisser circuler dans les prairies au printemps ? La FWA répond oui à cette question " car le taux de PCB sur le bord de la prairie n'est pas excessif et la décontamination de cette zone est possible ".

Mais quel est le sens de remettre des nouvelles bêtes sur les prairies si le site des Tuileries en amont n'est pas assaini Monsieur le Ministre ? Est-ce que cela a du
sens !

En effet, le zoning des Tuileries à Hennuyères compte actuellement 120 entreprises. 88% d'entre elles sont en ordre de permis d'environnement. Pour les autres, ce n'est pas le cas…

La Spaque ne peut donc entamer une dépollution du site tant que le Privé ne décidera pas de prendre enfin ses responsabilités par rapport à ce problème très préoccupant.

Il est crucial que dans les mois qui viennent, des décisions sans ambiguïté se concrétisent, afin de résoudre au plus vite les conséquences de cette pollution, le devenir de l'exploitation agricole, et envisager l'avenir du site des Tuileries de manière constructive ….

Fin septembre, je vous interrogeais déjà, par voie écrite, sur les conséquences de cette pollution sur l'environnement.

Je souhaite encore une fois faire le point avec vous sur ce dossier transversal Monsieur le Ministre, puisque je le rappelle, il concerne à la fois la problématique de la santé et celle de l'environnement.

Monsieur le Ministre, les résultats sont maintenant connus.

Il est par conséquent grand temps, dès à présent, de prendre des mesures d'assainissement de ce site afin d'éviter tout problème à l'avenir.

Monsieur le Ministre peut-il nous dire de quelle marge de manœuvre dispose maintenant la Région wallonne pour agir en cette matière, dans le but de régler le problème au plus vite et surtout d'éviter un renouvellement éventuel d'une telle catastrophe ?

Je vous remercie

Réponse

M. le Ministre Benoît LUTGEN

En ce qui concerne le volet infractionnel du dossier du site des Tuileries, il est toujours à l'instruction au Parquet de Mons. Il reste donc couvert par le secret de l'instruction, ce qui ne me permet pas de transmettre les résultats des investigations de la DPE.
Pour ce qui est de la dépollution du point d'origine de la pollution, il a été partiellement assaini pour pallier l'urgence. Pour rappel, le propriétaire a été mis en demeure de prendre en urgence les mesures suivantes :
• stopper l'écoulement d'eaux pluviales dans la chambre de visite contaminée ;
• excaver les terres contaminées dans et autour de la chambre de visite ;
• prélever des terres sur les parois et sur le fond de l'excavation pour vérifier l'absence de PCB après excavation ;
• nettoyer le collecteur alimentant le ruisseau.
Après expertise, le propriétaire du site a été enjoint par mon administration de remettre un plan
d'assainissement complémentaire qu'il devra exécuter. Une étude de caractérisation du site au niveau du lieu de déversement des PCB a démarré le 28 novembre.
Le principe du pollueur payeur sera appliqué avec la plus stricte fermeté.
Suite au rapport de la SPAQuE, dont j'ai pris connaissance le 6 décembre, j'ai demandé à l'OPE et ce, dès le 7 décembre, de prendre toutes les mesures complémentaires pour faire cesser la pollution émanant de ce site.
En ce qui concerne la situation en aval, la SPAQuE, à ma demande, a réalisé une étude de la situation au niveau de la prairie de l'agriculteur, de la partie du cours d'eau qui la traverse et des étangs de Coeurcq. Les résultats de cette étude m'ont été envoyés ce 6 décembre.
Il apparaît qu'une pollution au PCB est bien présente au niveau du cours d'eau en aval du site. La situation environnementale est donc préoccupante. Des concentrations significatives en huiles minérales ont également été constatées à proximité du rejet du zoning des Tuileries.
Dans son rapport, la SPAQuE met en évidence que l'utilisation de l'eau pour l'abreuvement du bétail, l'irrigation ou tout autre usage domestique, doit être évitée.
De même, elle préconise un curage de la mare, du tronçon contaminé et des étangs de Coeurcq. Mais il convient évidemment d'assainir, d'abord, la situation en amont.
Comme je l'ai déjà dit, j'ai donné instruction à l'OPE pour qu'elle prenne les mesures afin que la source de pollution soit jugulée. Des devoirs d'enquête complémentaires sont actuellement menés. Par la suite, des actions visant à assainir le cours d'eau en aval pourront être entreprises. Pour mener à bien celles-ci, elles seront correctement préparées et organisées tant au niveau technique que juridique. Et, chaque acteur concerné sera invité à y collaborer activement, notamment les autorités communales, l'OPE et la SPAQuE.
La mise en place d'une installation d'épuration des rejets à la sortie du zoning des Tuileries est actuellement envisagée par l'OPE et la SPAQuE. Le coût devra être mis à charge du propriétaire du site.
Concernant le danger que la pollution représente pour la santé des riverains, la SPAQuE transmettra les résultats aux Ministres Fonck et Magnette, la santé relevant de leur compétence. Les communes concernées ont aussi été averties.

M. Benoît LANGENDRIES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.