Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles

Monsieur le Ministre,

La commune d’Honnelles doit rendre un avis aux fonctionnaires délégué et technique compétents à propos d’un projet éolien près de Dour.

A cette fin, la commune a organisé une consultation populaire. Selon la presse, la population s’est fortement mobilisée et s’est largement prononcée contre le projet. En effet, 74 % des votants ont voté contre.

D’un point de vue juridique, le résultat de cette consultation ne lie pas le collège communal qui peut, le cas échéant, s’en écarter moyennant motivation.

Sachant qu’Ecolo est un farouche partisan de la consultation populaire, je ne doute pas que vous ferez en sorte que cette consultation populaire soit largement prise en compte, par exemple, par les fonctionnaires délégué et technique compétents en première instance.

A supposer que ce dossier vienne sur votre bureau, quelle pourrait être votre position par rapport aux résultats de cette consultation populaire ?

Enfin, j’aimerais savoir si, au-delà de la consultation des autorités communales, vous envisagez d’encourager l’organisation de consultations populaires à propos de projet de grande ampleur comme, par exemple, l’implantation et l’exploitation de parc éolien, puisque la participation du public le plus en amont possible est encouragée notamment par la convention d’Aarhus.

D’avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

Je prends acte des résultats de la consultation populaire sur le projet d'implantation d'éoliennes à Honnelles. Ce résultat est un élément du dossier à côté de l'avis officiel de la commune et des différentes instances consultées. Je me prononcerai sur le fond du dossier, une fois en possession de tous ces éléments.
 

La participation de la population concernée dans un processus décisionnel est une excellente chose.

Comme dans tout processus démocratique digne de ce nom, pour qu'un débat soit représentatif de la population, il faut qu'il soit organisé de façon objective et impartiale, ce qui ne semble pas avoir été le cas ici, puisque les porteurs du projet n'ont pas été invités à s'exprimer pour expliquer les objectifs et les mesures adoptées par le gouvernement. Cela biaise le processus de participation.
 

Heureusement, des mécanismes rodés et légaux organisent la participation du public lors d'une délivrance de permis dans de bonnes conditions. C'est la raison d'être des réunions d'informations préalables où le promoteur vient présenter son projet et répondre aux questions des citoyens et, surtout, de l'enquête publique, moment où tous les citoyens peuvent donner leur avis sur le projet. Pour votre bonne information, ces processus de participation sont prévus pour tous les projets d'implantation d'établissements, dans le décret de 1999.
 

Il me paraît maintenant important de mettre fin à la confusion ambiante entre différents processus en cours
au niveau de l'éolien. On ne peut pas en permanence, que ce soit de façon maladroite ou volontaire, faire un melting pot des procédures passées, en cours et à venir.
 

Le projet d'implantation d'éoliennes à Honnelles est un projet particulier en cours. J'ai été sollicité depuis
juillet 2009 par des dizaines de dossiers de ce type. Les citoyens concernés ont été amenés à se prononcer lors de l'enquête publique.
 

Entre-temps, nous avons, collégialement, au sein du Gouvernement wallon, adopté un nouveau régime pour l'éolien. Je vous rappelle que ce nouveau régime comporte trois éléments :
– le rafraîchissement tant attendu par chacun, comme en témoignent les nombreuses questions orales sur le sujet du cadre de référence éolien ;
– l'adoption d'un nouveau mécanisme d'autorisation pour les projets éoliens fondé sur des lots territoriaux auxquels est associé un productible de référence ainsi que des critères à respecter ;
– l'établissement scientifique d'une cartographie visant à rendre aux pouvoirs publics une maîtrise sur une trajectoire de développement de l'éolien.
 

Or, ce nouveau régime éolien se trouve rigoureusement expliqué cette semaine dans les cinq provinces wallonnes. À l'heure où je vous parle, la réforme est explicitement présentée dans la Province de Hainaut. Mais ce n'est pas tout, ce nouveau régime fera l'objet d'une enquête publique, précisément sur ce nouvel outil qu'est la cartographie. Tout le monde est appelé à se prononcer sur celle-ci.
 

Une autre grande avancée en matière d'implication des citoyens dans les projets : dans le nouveau cadre, les citoyens et communes sont vivement encouragés à prendre part aux projets à concurrence de 25 % chacun.
Il s'agit d'une belle avancée qui, je l'espère, permettra à chacun de bénéficier du souffle que représente le
développement éolien wallon, tant pour l'emploi que pour l'autonomie énergétique wallonne.
 

Plus de participation et de transparence est essentiel à la modernisation de notre région, que ce soit à
Honnelles, mais aussi ailleurs. C'est pourquoi je suis favorable à ce que cela soit organisé de façon générale
et structurée pour permettre au plus grand nombre de se prononcer sur des enjeux wallons à l'abri du seul et compréhensible phénomène NIMBY.

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Je suis tout à fait d'accord et d'avis, avec le Ministre, qu'il faut plus de participation et la développer. Les réunions de participation ont bien eu lieu, comme dans toute implantation d'un nouveau parc éolien. La population s'est prononcée via ce biais-là, mais l'autorité communale a décidé de mettre en place une consultation populaire. J'entends que vous remettez en cause les résultats de cette consultation. Il faudra analyser le sujet.
Le résultat est là. Il me semble que c'est aussi une façon de pouvoir entendre la voix du citoyen, qui est
différente des systèmes mis en place par la Région wallonne ou ces systèmes de réunions où l'on rencontre
les promoteurs. C'est une façon supplémentaire d'entendre l'avis de la population.
 

J'entends que vous remettez en cause les résultats de cette consultation populaire. Je le regrette. C'est un
message qu'il faut pouvoir aussi écouter. Les gens se sont mobilisés. C'est aussi un système à mettre en place au niveau de la consultation et peut-être à mettre plus systématiquement en place.