Les terres agricoles présentes sur le site de la base aérienne de Florennes

Monsieur le Ministre,

A l’instar d’autres installations de la Défense, la base aérienne de Florennes héberge en son sein des exploitations agricoles. Cette situation est un héritage de la création de la base lors de la Seconde guerre mondiale. A cette époque, les forces armées allemandes ont exproprié sans compensation des agriculteurs locaux afin de créer la base aérienne. Après le conflit, la Défense a conservé le site et a autorisé les familles spoliées durant le conflit à revenir exploiter les terres situées sur le site de la base.

Afin de compenser, en partie, l’expropriation brutale dont ces agriculteurs ont été les victimes, la Défense a instauré un système de location des terres sur base de contrats d’une durée de neuf ans. Moyennant le respect d’un certain nombre de critères, une priorité était donnée au dernier locataire et de la sorte les anciens propriétaires pouvaient continuer à exploiter ces terres.

Aujourd’hui, il me revient que la Défense a décidé de mettre fin à ce système et de passer à une procédure accordant la permission d’exploiter les terres au plus offrant. Cette information, si elle devait s’avérer exacte, mettrait en péril l’avenir des quatre exploitations actuellement actives sur la base.
 

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous eu écho de cette volonté de réforme du système actuellement en place par la Défense ?
- Envisagez-vous d’interpeller le Ministre de la Défense afin de le sensibiliser aux conséquences de cette réforme ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Monsieur le Député, effectivement, en vertu d'un décret napoléonien, les terrains militaires ne sont pas soumis aux législations civiles. Par exemple, la Défense ne fait pas de demande de permis d'urbanisme ni de permis d'environnement pour ses projets en zone militaire. Le bail à ferme ne s'applique donc pas dans ce cas.
 

Selon les informations en ma possession, la décision concernant les terres agricoles de la base aérienne de
Florennes est liée à un problème de sécurité. À savoir, une présence trop importante d'oiseaux pour des
aéroports. L'armée cherche des solutions à ce problème depuis quelques années. Raison pour laquelle, les
concessions ont été prolongées annuellement et non plus pour des périodes de neuf ans. Plutôt que des cultures, l'armée a décidé de semer une graminée qui sera coupée de manière courte pour éviter la montée en graine et limiter au maximum l'attrait des animaux en tout genre.
 

Je n'ai pas été informé d'un nouvel appel visant à remettre en location des terres aux plus offrants. Cette
matière relevant des compétences du Ministre Fédéral de la défense, je vous invite à le questionner à ce sujet.
Mais, je vais également écrire à mon collègue pour essayer d'avoir un éclaircissement par rapport à cette
situation.
 

Réplique du Député I. CAUCHIE

Je vous remercie pour votre réponse.