Retard de traitement des certificats verts

Monsieur le Ministre,

Cette question sera très courte, j’irai en effet directement à l’essentiel.
Fin décembre, vous nous informiez, optimiste, que vous aviez exigé de la Cwape qu’elle veille sans délai à un retour à l’ordre et aux délais légaux. Selon vos propos, la Cwape a quant à elle enjoint les gestionnaires de réseaux à résorber entièrement l’encours avec pour délai ultime de mise en conformité le 1ier janvier 2013. Vous avez également annoncé qu’à défaut, la Cwape mettrait en œuvre la procédure pouvant déboucher sur des amendes administratives.

La date buttoir étant passée, pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Ministre, que le problème d’encours a effectivement été résorbé ? Dans la négative, la Cwape a-t-elle déjà entrepris les démarches nécessaires à la mise en œuvre des amendes, comme cela était prévu ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Réponse du Ministre JM NOLLET

Ma réponse sera peut-être une des plus courtes de la législature.
 

Suite aux courriers que j'ai envoyés et suite à l'injonction consécutive de la CWaPE, tous les GRD traitent actuellement l'ensemble des dossiers dans un délai de 45 jours, comme prévu.
 

L'évolution du traitement des dossiers, mois après mois, peut être suivie sur le site internet de la CwaPE.
Je vous ai reproduit sur papier le traitement des dossiers GRD par GRD.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Nous vérifierons !