Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales,pour les matières réglées en vertu de l’article138 de la Constitution

14 juillet 2015 | Proposition de Décret déposée par Mmes MOUCHERON, Lambelin, LEAL-LOPEZ, M. Prévot et Mme Baltus-Möres