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Proposition de décret relatif à l’entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fi scalité wallonne du 18 décembre 2008

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18 mars 2009 | Proposition de décret déposée par Jacques Gennen, Michel de LAMOTTE, Eliane Tillieux, Dimitri FOURNY, Maurice Bodson

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