Propositions de décrets http://www.cdh-wallonie.be daily 1 2008-10-10T04:46:46Z Proposition de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-modifiant-le-decret-du-10-novembre-2004-instaurant-un-systeme-d2019echange-de-quotas-d2019emission-de-gaz-a-effet-de-serre-creant-un-fonds-wallon-kyoto-et-relatif-aux-mecanismes-de-flexibilite-du-protocole-de-kyoto 04 avril 2011 | Proposition de décret déposée par MM.Desgain, Senesael et de Lamotte (Doc.375 (2010-2011) N°1) No publisher marie - Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture 2011 Michel de Lamotte proposition de décret 2011-05-06T13:21:24Z Document Proposition de décret visant à permettre aux communes de confier l’exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du Collège communal en titre ou en fonction http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-modifiant-notamment-l2019article-l1122-15-du-code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentralisation-et-visant-a-permettre-aux-communes-de-confier-l2019exercice-de-la-presidence-de-leur-conseil-a-un-conseiller-communal-autre-que-les-membres 24 février 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs LEBRUN, BOUCHAT, FOURNY et DI ANTONIO No publisher marie Carlo Di Antonio - Affaires intérieures, Fonction publique Michel Lebrun proposition de décret Dimitri Fourny André Bouchat 2011 2011-08-30T11:54:36Z Document Proposition de décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30/04/09 modifiant le CWATUPe, le décret du 11/03/99 relatif au permis d’environnement et le décret du 11/03/04 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/26-janvier-2011-proposition-de-decret-visant-a-inserer-un-article-109-1-dans-le-decret-du-30-avril-2009-modifi-ant-le-code-wallon-de-l2019amenagement-du-territoire-de-l2019urbanisme-et-du-patrimoine-le-decret-du-11-mars-1999-relatif-au-permis-d2019environnemen 26 janvier 2011 | Proposition de décret déposée par Messieurs Michel LEBRUN, Michel De LAMOTTE, Carlo DI ANTONIO et Maxime PREVOT No publisher marie - Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement Carlo Di Antonio proposition de décret Michel Lebrun Michel de Lamotte Maxime Prévot 2011 2011-08-30T11:55:14Z Document Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-modifiant-l2019article-l1122-24-du-code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentralisation-1 17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY No publisher marie Dimitri Fourny proposition de décret 2010 - Affaires intérieures, Fonction publique 2011-08-30T12:01:31Z Document Proposition de décret visant à modifier la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d’ordre de la procédure d’approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-modifier-la-loi-du-4-mars-1870-sur-le-temporel-des-cultes-afin-de-transformer-certains-delais-d2019ordre-de-la-procedure-d2019approbation-des-budgets-et-des-comptes-en-delais-de-rigueur 17 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Michel LEBRUN et Consorts No publisher marie Michel Lebrun proposition de décret 2010 - Affaires intérieures, Fonction publique 2011-08-30T11:54:10Z Document Proposition de décret modifiant l’article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-modifiant-l2019article-20-du-decret-du-19-decembre-2002-relatif-a-l2019organisation-du-marche-regional-du-gaz 13 décembre 2010 | Proposition de décret déposée par M. Senesael, Desgain et M. Damien YZERBYT No publisher marie proposition de décret - Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement 2010 Damien Yzerbyt 2011-08-30T12:15:38Z Document Proposition de décret visant à rendre plus efficient le contrôle des dépenses électorales lors des élections locales http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-rendre-plus-efficient-le-controle-des-depenses-electorales-lors-des-elections-locales 1er décembre 2010 | Proposition de décret déposée par Messieurs C. DI ANTONIO, M. PREVOT, D. FOURNY et M. DE LAMOTTE No publisher marie Dimitri Fourny proposition de décret 2010 - Affaires intérieures, Fonction publique 2011-08-30T14:29:56Z Document Proposition de décret visant à modifi er la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-modifi-er-la-loi-du-10-avril-1841-sur-les-chemins-vicinaux 05 octobre 2010 | Proposition de décret déposée par MM. Dupriez, Senesael, ELSEN, Mme Pary-Mille et Consorts No publisher marie - Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture 2010 Marc Elsen proposition de décret 2011-02-10T09:44:26Z Document Proposition de décret visant à imposer des critères d’investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-imposer-des-criteres-d2019investissements-socialement-responsables-aux-marches-financiers-de-pouvoirs-publics-regionaux 06 mai 2010 | Proposition de décret déposée par M. MILLER, Mme KAMPOMPOLE, MM. NOIRET, DI ANTONIO et Consorts No publisher marie proposition de décret 2010 Carlo Di Antonio - Affaires intérieures, Fonction publique 2011-08-30T12:31:41Z Document La condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de succession et les droits d’enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/la-condition-de-duree-de-cohabitation-legale-de-6-mois-en-vue-d2019assurer-pour-les-droits-de-succession-et-les-droits-d2019enregistrement-un-traitement-egal-entre-les-cohabitants-legaux-et-les-couples-maries 21 octobre 2009 | Proposition de décret visant à supprimer la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d’assurer, pour les droits de succession et les droits d’enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariés No publisher marie - Equipement, Budget, Finances 2009 Michel de Lamotte proposition de décret 2011-08-30T14:40:51Z Document Proposition de décret visant « à dynamiser l’activité des agences immobilières sociales » http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-ab-a-dynamiser-l2019activite-des-agences-immobilieres-sociales-bb 07 octobre 2009 | Proposition de décret déposée par Messieurs Jamar et Dimitri FOURNY No publisher marie 2009 - Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement Dimitri Fourny proposition de décret 2011-08-30T14:26:45Z Document Proposition de décret modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l’automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-modifiant-l2019article-257-du-code-des-impots-sur-les-revenus-1992-en-vue-de-l2019automaticite-de-la-reduction-pour-maison-modeste-et-pour-personne-a-charge-en-matiere-de-precompte-immobilier 15 septembre 2009 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY No publisher marie - Travaux publics, Budget, Finances 2009 Dimitri Fourny proposition de décret 2011-03-21T09:15:21Z Document Proposition de décret visant à modifier l’article L 1123-14 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-modifier-l2019article-l-1123-14-a7-2-du-code-wallon-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentralisation 02 avril 2009 │ Proposition de décret déposée par André BOUCHAT, Dimitri FOURNY, Michel LEBRUN, Carlo Di ANTONIO, René THISSEN No publisher marie Carlo Di Antonio proposition de décret Michel Lebrun - Affaires intérieures, Fonction publique Dimitri Fourny René Thissen André Bouchat 2009 2011-12-15T17:34:10Z Document La transparence dans l’attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/la-transparence-dans-l2019attribution-des-marches-publics-de-reviseurs-par-un-pouvoir-adjudicateur-wallon 1er avril 2009 │ Proposition de décret déposée par René THISSEN, Dimitri FOURNY et Michel de LAMOTTE No publisher marie - Affaires intérieures, Fonction publique Michel de Lamotte proposition de décret Dimitri Fourny René Thissen 2009 2011-12-15T17:34:10Z Document Proposition de décret visant à supprimer l’article L1123-4 § 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/prop-de-decret/proposition-de-decret-visant-a-supprimer-l2019article-l1123-4-a7-3-du-code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentralisation 1er avril 2009 | Proposition de décret déposée par M. André BOUCHAT, René THISSEN, Dimitri FOURNY, Carlo DI ANTONIO, Monique WILLOCQ No publisher marie Carlo Di Antonio proposition de décret Monique Willocq - Affaires intérieures, Fonction publique Dimitri Fourny René Thissen André Bouchat 2009 2011-12-15T17:34:09Z Document