Propositions de décrets
Modification de l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
17 mai 2017 | Proposition de décret par déposée par MM. Wahl, FOURNY, Mouyard, Mme SLVI et M. Collignon
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales
17 mai 2017 | Proposition de décret déposée par MM. Collignon,FOURNY et Mouyard
Modification des articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
19 avril 2017 | Proposition de décret déposée par M. Arens, Mme Defraigne, M. Stoffels et Mme Waroux
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote
8 novembre 2016 | Proposition de décret déposée par Mme Leal Lopez, M. Fourny, M. ARENS et Mme Salvi
Interdire l’abattage sans étourdissement en Wallonie
13 octobre 2016 | Proposition de décret déposée par J. ARENS
La communication en matière de renouvellement et d’abandon de sépultures
18 octobre 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Arens et Fourny
Insertion de l'article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil consultatif communal obligatoire des aînés
04 juillet 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Antoine, Desquesnes et Mme Leal Lopez
Insertion de l'article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants
05 juillet 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Antoine, Arens et Mme Moinnet
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à instaurer le vote panaché
21 juin 2016 | Proposition de décret déposée par MM. Antoine, Fourny et Mme Salvi
Le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et visant à encourager le maintien à domicile des aînés
02 juin 2015 | Proposition de décret déposée par M. ANTOINE
Modification du Code wallon du tourisme et relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires
26 avril 2016| Proposition de Décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Simonet, Moucheron, Vandorpe, Schyns et Moinnet
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse
10 mai 2016 | Proposition de Décret déposée par
La régionalisation du transport exceptionnel
19 mai 2016 | Proposition de Décret déposée par M. Fourny, Mmes Salvi et Leal Lopez
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et visant à créer un service public local
16 avril 2016| Proposition de Décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public local
12 avril 2016| Proposition de Décret déposée par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze
Un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modifiant le Chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Terri
15 avril 2016 | Proposition de Décret déposée par MM. Fourny, Stoffels, Mmes Moucheron, Waroux, MM. Denis et Dermagne
Modification de l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier
29 septembre 2015 | Proposition de résolution déposée par MM. Fourny et Drèze
Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d’assurer l’information continue aux usagers sur l’état du trafic
01 mars 2016 | Proposition de Décret déposée par MM. Collignon, Denis, Mme Géradon, M. Sampaoli, Mme Moucheron et M. Fourny
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à créer un service public loca
01 mars 2016| Proposition de décret déposé par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et visant à créer un service public local
01 mars 2016| Proposition de décret déposé par M. Desquesnes, Mmes Waroux, Moinnet, MM. Arens, Antoine et Drèze
