Propositions de décrets
Up one levelProposition de décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale
21 mars 2007 | Proposition de décret déposée par M. Maurice BAYENET, M. Michel de LAMOTTE, M. Alain ONKELINX et M. Christian BROTCORNE
Proposition de décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
16 janvier 2007 | Proposition de décret déposée par M. Guy MILCAMPS, M. Michel de LAMOTTE et M. Maurice BAYENET
Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’acc
14 décembre 2006 | Proposition de décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l’une au moins est reconnue comme zone franchedéposée par MM. Michel de LAMOTTE, René THISSEN, Carlo DI ANTONIO, Maurice BAYENET, Jean-Charles LUPERTO et Guy MILCAMPS
Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
14 décembre 2006 | Proposition de décret déposée par MM. M. de Lamotte et Consorts
Proposition de décret sur la protection des oiseaux en Région wallonne
7 novembre 2006 | Proposition de décret déposée par M. Louis SMAL, M. Charles Janssens, M. Claude Ancion et Consorts
Proposition de décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
5 juillet 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
30 juin 2006 | Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. Dimitri FOURNY
Proposition de décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies
21 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Consorts
Proposition de décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté
9 juin 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et René THISSEN
Proposition de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation
10 mai 2006 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE, Christian BROTCORNE, Maurice BAYENET, Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, Maurice BODSON
Encourager La Poste à assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallon
23 février 2006 | Proposition de résolution déposée par M. Christian BROTCORNE
Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale
22 février 2006 │ Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Dimitri FOURNY
Proposition de décret interdisant l’épandage de boues alumineuses en agriculture
10 novembre 2005 | Proposition de décret déposée par André BOUCHAT
Proposition de décret visant à modifier l’article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
8 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. Dimitri FOURNY et Consorts
Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
5 juillet 2005 | Proposition de décret modifiant le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe déposée par M. Jacques ETIENNE
Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l’utilisation de voitures particulières plus respectueuses de l’environnement
05 juillet 2005 | Proposition de décret déposée par M. René THISSEN
Proposition de décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution
25 mai 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Maurice BAYENET
Proposition de décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de médiateur de la Région wallonne
10 mars 2005 | Proposition de décret déposée par Michel de LAMOTTE et Eliane TILLIEUX
Proposition de décret assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne
18 janvier 2005 │ Proposition de décret déposée par M. Carlo Di ANTONIO et M. Michel de LAMOTTE