L’impact sur le développement éolien des règlements taxes pris par certaines communes
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Michel Lebrun,
question d'actualité,
2011
26 octobre 2011 | Question d’actualité de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues,
Le Gouvernement wallon vient de déposer un plan éolien qui prévoit la production, via ces éoliens, de 4 500 gigawatts à hauteur de l'année 2020, ce qui suppose l'implantation d'environ 80 éoliennes par an. Certaines communes ont adopté des règlements taxes frappant des mâts éoliens à concurrence d'environ 15 000 euros par an. Cela me semble surprenant par rapport au plan que la Wallonie vient de déposer en cette matière. Dans la circulaire budgétaire envoyée par le Ministre Furlan, il n'est pas question de taxe sur ces piliers. Cela veut-il dire que les communes ont pleine liberté pour taxer ces pylônes ? Si elles ont pleine liberté, cela ne vient-il pas en contrepoint par rapport à l'option d'installer ces 800 éoliennes d'ici 2020, dès lors que cela viendra affecter leur rentabilité ? S'il n'y a pas de limite, je crains que le plan éolien soit obéré par ces règlements taxes. Une commune a pris ces dispositions, d'autres sont prêtes à en prendre. J'aimerais vous entendre sur cette matière.
Je ne serai pas trop long, vous avez bien défini la situation. Cette initiative est regrettable et nous travaillons sur un cadre régulatoire, décrétal, dans lequel les communes sont associées. Il y a une volonté que les communes puissent s'impliquer et impliquer leurs citoyens. Ce n'est pas en laissant une taxation se débrider — pour les raisons que vous avez évoquées — que nous allons y arriver. Comme vous, nous dénonçons cette situation. Il se fait que tout n'avait pas été pris en considération au moment de la réflexion dans cette commune-là. Les choses doivent être claires pour les communes par rapport au décret qui va être préparé. Cela doit permettre aux communes de s'y retrouver dans un cadre régulé. Il faut une démarche participative et incitative au niveau financier, mais pas avec les excès que vous avez dénoncés à juste titre.
Je pense que l'énergie éolienne et l'énergie solaire méritent d'être promues dans notre région. Il y a urgence en la matière car, sans cela, on risque de se retrouver en contre-point par rapport à l'action du gouvernement. J'incite le ministre et le gouvernement à travailler à davantage de participation des communes en matière de production d'énergies renouvelables. Le citoyen doit se rendre compte qu'elles sont un must en Région wallonne, qu'il doit y participer et qu'il doit en tirer bénéfice.
Le Gouvernement wallon vient de déposer un plan éolien qui prévoit la production, via ces éoliens, de 4 500 gigawatts à hauteur de l'année 2020, ce qui suppose l'implantation d'environ 80 éoliennes par an. Certaines communes ont adopté des règlements taxes frappant des mâts éoliens à concurrence d'environ 15 000 euros par an. Cela me semble surprenant par rapport au plan que la Wallonie vient de déposer en cette matière. Dans la circulaire budgétaire envoyée par le Ministre Furlan, il n'est pas question de taxe sur ces piliers. Cela veut-il dire que les communes ont pleine liberté pour taxer ces pylônes ? Si elles ont pleine liberté, cela ne vient-il pas en contrepoint par rapport à l'option d'installer ces 800 éoliennes d'ici 2020, dès lors que cela viendra affecter leur rentabilité ? S'il n'y a pas de limite, je crains que le plan éolien soit obéré par ces règlements taxes. Une commune a pris ces dispositions, d'autres sont prêtes à en prendre. J'aimerais vous entendre sur cette matière.
Réponse de M. Jean-Marc Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je ne serai pas trop long, vous avez bien défini la situation. Cette initiative est regrettable et nous travaillons sur un cadre régulatoire, décrétal, dans lequel les communes sont associées. Il y a une volonté que les communes puissent s'impliquer et impliquer leurs citoyens. Ce n'est pas en laissant une taxation se débrider — pour les raisons que vous avez évoquées — que nous allons y arriver. Comme vous, nous dénonçons cette situation. Il se fait que tout n'avait pas été pris en considération au moment de la réflexion dans cette commune-là. Les choses doivent être claires pour les communes par rapport au décret qui va être préparé. Cela doit permettre aux communes de s'y retrouver dans un cadre régulé. Il faut une démarche participative et incitative au niveau financier, mais pas avec les excès que vous avez dénoncés à juste titre.
Réplique de M. Michel Lebrun (cdH)
Je pense que l'énergie éolienne et l'énergie solaire méritent d'être promues dans notre région. Il y a urgence en la matière car, sans cela, on risque de se retrouver en contre-point par rapport à l'action du gouvernement. J'incite le ministre et le gouvernement à travailler à davantage de participation des communes en matière de production d'énergies renouvelables. Le citoyen doit se rendre compte qu'elles sont un must en Région wallonne, qu'il doit y participer et qu'il doit en tirer bénéfice.
