Les dossiers en souffrance au service du Contentieux de la trésorerie
29 novembre 2017 | Question écrite de J. ARENS au Ministre Jean-Luc CRUCKE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Les services du Médiateur vous ont adressé la liste de tous les dossiers qui sont bloqués au Contentieux et pour lesquels ils ont été interpellés.
Pouvez-vous me transmettre la liste de ces dossiers ?
Combien sont-ils ?
Quel est le montant total bloqué ?
Qu’allez-vous prendre comme initiatives à ce sujet ?
Je vous remercie
Réponse du Ministre J.-L. CRUCKE le 22/12/2017
S’agissant de données confidentielles, la liste des dossiers ne peut être transmise.
La liste communiquée par le Médiateur porte sur 101 dossiers pour 2017 (comparé à 144 pour 2016, comme l'honorable membre a pu en prendre connaissance dans le 5e rapport du Médiateur qui vient d’être déposé) ; il en reste 55 en cours.
Le montant total restant à traiter est de 240.000,00 euros sachant que les montants revenant à des particuliers ou des ASBL peuvent grandement varier.
La situation ne pourra s'améliorer que moyennant le renforcement de l'effectif qui au 1er janvier 2018 s'élève à 7,7 ETP.
5 engagements/recrutements interviendront dont 2 pour lesquels l'arrivée est annoncée en février.
