La durée moyenne des délais d’exécution des arrêtés approuvés par le Ministre en matière de Travaux Publics
25 octobre 2017 | Question écrite de P.BAURAIN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Pouvez-vous me faire part de la durée moyenne des délais que l’administration met généralement à exécuter les arrêtés que vous adoptez en votre qualité de Ministre des Travaux Publics, en matière de création de dispositifs visant la sécurité des usagers, tels que les passages pour piétons ?
A titre d’information, il semble que l’arrêté adopté le 23.02.2016 par votre prédécesseur, le Ministre PREVOT, pour la création d’un passage pour piétons à TERTRE, rue de Tournai face au n° 83 n’ait pas reçu exécution à ce jour.
Une durée de plus de vingt mois reste-t-elle dans le cadre de la notion de « délais raisonnables » pour ce type de travaux ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 21/11/2017
De manière générale, le délai de placement de la signalisation par la région varie fortement selon que la mesure nécessite ou non la réalisation d’aménagements routiers, dont certains dépendent des communes, comme c’est le cas pour les trottoirs par exemple, ou qu’elle doive être réalisée par une entreprise désignée par marché public (marchés de signalisation, de marquage ou d’entretien).
L’exécution de certains travaux dépend également des conditions climatiques qui doivent être propices à la réalisation d’un travail de qualité.
En moyenne, les délais varient généralement entre 1 et 3 mois, selon que le travail puisse être exécuté directement par les agents du Service public de Wallonie ou qu’il nécessite la commande de matériel.
Les délais de plusieurs mois sont exceptionnels et sont souvent dus à l'obligation de faire appel à une entreprise de marquage, ce qui est le cas pour la réalisation d’un passage pour piétons, intervention qui ne peut avoir lieu durant la période hivernale.
Plus spécifiquement, la création d’un passage pour piétons sur la N547 rue de Tournai à Tertre face au n°83 a fait l’objet d’une analyse par la Direction spécialisée de la Sécurité des Infrastructures Routières du Service public de Wallonie. Elle a remis un avis défavorable sur l’implantation d’un passage pour piétons à cet endroit. Celui-ci n’offrirait en effet pas toutes les garanties de sécurité pour la traversée, en fonction des critères d’analyse et notamment du régime de vitesses. Par ailleurs, un passage pour piétons de type « abord-école » complètement équipé est disponible à 130 m.
Sur base de cet avis défavorable, aucun arrêté ministériel n’a été pris.
