Le faible accès à la fibre optique en Wallonie

 
Monsieur le Ministre,

L’on apprenait la semaine écoulée que le Gouvernement wallon consacrera un budget de 50 millions d’euros pour lutter contre le phénomène de « zone blanche » qui frappe une quarantaine de communes wallonnes, dont les habitants ne disposent pas (ou seulement imparfaitement) d’une couverture gsm.

Il apparaît également que seulement 60 % des lignes téléphoniques fixes wallonnes seraient actuellement à haut débit.

Pourtant, nombre de nos concitoyens, notamment agents économiques et professionnels, souhaitent légitimement avoir accès au très haut débit, et obtenir des flux de communication au moins égaux à 200 Mbits dans les deux sens.

Les données disponibles auprès de l’opérateur historique quant à l’installation de la fibre optique en Belgique montrent qu’il vaut souvent mieux, actuellement, être flamand, même en milieu rural, plutôt que wallon – même en milieu urbain… ! – si l’on veut accéder au très haut débit de communication.

Monsieur le Ministre, ces constats appellent les questions suivantes :
- Pouvez-vous dresser un état des lieux des zones pourvues de la fibre optique en Wallonie ? Plus particulièrement, quels sont les zones et les sites actuellement équipés de fibre optique dans la région de Mons-Borinage ?
- Sur foi de cet état des lieux, peut-on espérer rapidement une intensification de l’installation de la fibre optique en Wallonie ?
- Quelles sont les mesures que vous comptez mettre en œuvre auprès des acteurs du secteur pour tendre vers cette intensification ?
- Le Gouvernement wallon entend-il y consacrer des moyens comme ceux annoncés pour la couverture gsm du territoire ?
- Dans l’affirmative, à quelle échéance ?

D’avance, Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre PY JEHOLET le 14/05/2018

La connectivité du territoire wallon, tant en fixe (téléphonie et Internet) qu’en mobile (GSM…) est le pilier fondamental de la transformation numérique de notre région, et un des axes principaux de la stratégie Digital Wallonia en cours. C’est aussi une de mes priorités.
L’objectif de 2020 pour l’éradication de toute zone blanche sur notre territoire, à savoir les 39 communes identifiées par l’IBPT, est avant tout un objectif européen, mais la Wallonie met tout en œuvre pour y parvenir, malgré des freins rencontrés à d’autres niveaux de pouvoir.

Parmi les mesures actuellement en place et suivies par l’Agence du numérique dans le cadre de la Stratégie Digital Wallonia, citons les points suivants :
1. L’Accord sur la suppression de la taxe sur les pylônes (fin 2016), nommé Accord « ToP » : je travaille en étroite collaboration avec les opérateurs de télécommunication et l’Agence du Numérique (Digital Wallonia), entre autres dans le cadre du suivi de cet Accord « ToP ». Les trois opérateurs de télécommunications mobiles du pays, à savoir Telenet Group, Proximus, et Orange Belgium se sont engagés à investir, complémentairement à leurs plans initiaux de déploiement de réseaux, à hauteur de 20 millions d’Euros par opérateur sur la période 2017-2020. Les deux tiers de ces investissements seront engagés pour la fin de l’année 2018 (soit 13,3 M€ pour chaque opérateur).
2. Le cadre pour le déploiement d’infrastructures, au travers du CoDT, facilite les investissements dans les infrastructures télécoms, par exemple avec la pose de fibre optique en aérien (ce qui réduit ainsi les coûts et délais de pose).
3. Activation du Plan stratégique de la SOFICO pour le déploiement de fibres optiques dans les zones d’activité économique (ZAE), avec un focus particulier sur les zonings situés en zones blanches, avec une vision de bassins de vie. Ce plan sera renforcé au travers du PWI dans lequel figure, à mon initiative, un investissement de 50 Mioseuros pour « Combler les vides au niveau des zones de couverture dans les zonings ruraux notamment ; accélérer les investissements en vue de combler les zones blanches en télécommunications ».
4. Une étroite collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et de décision. Mon cabinet travaille de concert avec celui de mon homologue fédéral, le Ministre De Croo, pour coordonner les actions sur ces problématiques liées aux zones les moins bien couvertes de notre territoire, en collaboration aussi avec l’IBPT, ces questions restant de compétence fédérale.

Quant aux solutions, citons la solution hertzienne mise en place à Felenne, récemment présentée dans la presse, ou la solution d’hybridation de réseaux de la société TESSARES développée par une spin-off de l’UCL, et qui équipe déjà plus d’un millier de foyers wallons avec le soutien technique de l’opérateur Proximus. Ce même opérateur a par ailleurs aussi mis en place un programme nommé « Village in partnership » en vue de créer des partenariats avec les pouvoirs locaux pour mutualiser les efforts de déploiement locaux dans les zones rurales. D’autres technologies alternatives sont également à l’étude et Digital Wallonia exerce à cet effet une veille prospective continue avec les universités et les entreprises concernées.
J’identifie plusieurs freins au déploiement de la couverture en 4G/5G.

Premier « frein » majeur : la fiscalité persistante. Malgré les circulaires transmises aux communes et provinces relatives à la taxation sur les mâts et pylônes en avril 2017, certaines communes et provinces continuent à lever de telles taxes, qui grèvent l’effet de l’Accord « ToP » signé entre le Gouvernement wallon et les opérateurs.

C’est le cas, nous devons le signaler, pour les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, du Luxembourg et de Namur ainsi que pour 27 communes wallonnes dont 15 en province du Hainaut, à savoir les communes de : Les Bons Villers, Silly, Seneffe, Frameries, Merges-Le-Château, La Louvière, Mons, Hensies, Leuze-en-Hainaut, Chapelle-lez-Herlaimont, Pont-à-Celles, Dour, Enghien, Fleurus et Thuin.

Second frein majeur : les refus de permis d’urbanisme qu’essuient les opérateurs dans certaines communes. Ces refus ralentissent voire empêchent le déploiement des infrastructures nécessaires à résoudre les problèmes de connectivité. Nous regrettons que des freins soient rencontrés par les opérateurs, parfois mêmes sur des communes dont la connectivité est jugée problématique. À noter qu’un refus délivré dans une commune peut avoir des conséquences directes sur la connectivité des communes voisines, la couverture d’une antenne couvrant bien souvent des zones à cheval sur le territoire de plusieurs communes limitrophes.

La Région ambitionne, non seulement, de s’inscrire résolument dans les objectifs fixés par l’Union européenne en matière de disponibilité d’infrastructures très haut débit, mais également de préparer activement les conditions les plus favorables au déploiement des réseaux de nouvelle génération, comme la 5G pour assurer à nos entreprises et nos citoyens le plus large accès possible aux opportunités économiques et sociétales offertes par ces technologies. Le manque de couverture engendre un retard dans la transformation numérique de nos entreprises (problèmes de compétitivité à venir) et dans le développement d’activités et d’emplois liés aux nouvelles technologies, secteur en forte croissance en Europe.

Je m’engage également à écrire à la Province du Hainaut pour la sensibiliser sur les freins à l’investissement que représente la taxe provinciale prélevée actuellement et sur les conséquences négatives qu’elle entraine au niveau de la connectivité des communes, avec tous les désagréments pour les citoyens et entreprises mentionnés très justement.