L’adaptation du décret relatif à la fonction consultative
17 juillet 2017 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre-Président MAGNETTE
Monsieur le Ministre,
Le 3 avril 2017, le CESW remettait un avis dans lequel pointe plusieurs corrections décrétales et réglementaires à effectuer afin d’améliorer le dispositif adopté fin 2016.
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :
1. Comptez-vous adapter le dispositif comme proposé par le CESW ?
2. Si oui, pour quelle date ?
D’avance, je vous remercie.