L'aménagement des zones d'activités économiques mixtes (ZAEM) des quatre Rois et de Bas-Warneton à Comines
22 janvier 2019 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans le cadre du développement des zones d’activités économiques (ZAE) des 4 rois et de Bas-Warneton, l’intercommunale IEG a mandé le Comité d’acquisition (CAI), pour le premier dossier le 27 mai 2014 et le second le 8 avril 2015, afin d’acquérir plusieurs parcelles. Cependant à ce jour, malgré plusieurs interpellations, ces deux dossiers ne semblent pas beaucoup évoluer.
Seuls trois parcelles, située sur le site de la ZAEM des 4 rois, ont été acquises.
Vu les demandes qui sont adressées à l’IEG par des entreprises désirant pouvoir développer leurs activités et développer l’emploi, il est impératif que les acquisitions de ces terrains puissent être réalisées dans les meilleurs délais.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous faire le point sur ces deux dossiers ?
- Dans le cadre du dossier de la ZAEM des 4 rois, le CAI s’était engagé à acquérir 50% des parcelles avant la fin de l’année 2018 et le solde pour le 1er trimestre 2019. Ce calendrier est-il respecté ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 13/02/2019
Concernant la création du parc d’activités économiques des Quatre Rois à Comines-Warneton, l’arrêté de reconnaissance économique et d’expropriation a été adopté le 25 mars 2016.
Conscient de l’urgence liée à la mise à disposition des terrains, le Gouvernement a retenu, par décision du 24 mai 2018, le projet d’équipement du nouveau parc dans le programme de financement alternatif SOWAFINAL 3 pour un montant de 10 730 158 euros.
Le 28 septembre 2018, un subside établi sur le montant estimé des acquisitions a d’ores et déjà été accordé à IEG pour un montant de 559 694,02 euros.
Concernant l’extension du parc d’activités économiques de Bas-Warneton, l’arrêté de reconnaissance économique et d’expropriation a été adopté le 19 octobre 2015.
Le 16 mars 2018, un subside établi sur le montant estimé des acquisitions a d’ores et déjà été accordé à IEG pour un montant de 120 420 euros.
Pour ce qui relève de l’état d’avancement des acquisitions confiées par l’intercommunale IEG au Comité d’acquisition des immeubles, il y a lieu d’interroger Madame la Vice-Présidente du Gouvernement wallon ayant la tutelle sur lesdits Comités.
