L’annonce de la suspension des licences d’exportation des biens à double usage vers la Russie
25 février 2022 │ Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre-Président DI RUPO
Monsieur le Ministre-Président,
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, lancée par le Président russe Vladimir Poutine, vous annonciez par voie de presse ce 24 février la suspension par la Wallonie des licences d’exportation des biens à double usage vers la Russie.
Notre région n’exporte aucune arme vers ce pays depuis l’embargo européen de 2014 après l’annexion de la Crimée.
Monsieur le Ministre-Président,
- Pouvez-vous préciser les différentes catégories de licences d’exportation de biens ? Quelle est la différence entre les licences d’exportation de biens à « double usage » et les autres catégories ?
- Pouvez-vous préciser quels sont les impacts de votre décision de suspension des licences d’exportation de ces biens à double usage ? Combien de contrats vont être suspendus ? Pour quels montants ?
- Pouvez-vous nous donner le nombre de licences d’exportations des biens à double usage vers la Russie sur les 5 dernières années, ainsi que les montants de ces contrats ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président.