La suppression unilatérale d’une ligne de bus TEC

Monsieur le Ministre,

En suite à des travaux dans le centre de Welkenraedt, les TEC ont informé le Collège de la commune que le quartier « La Bruyère » ne serait plus desservi. Ce quartier est pourtant éloigné du centre-ville et un nombre important d'enfants doivent se rendre dans les établissements scolaires du centre de Welkenraedt. Une maison de repos est également concernée…

Il me revient que la commune de Welkenraedt souhaite : soit une desserte à certaines heures de la journée, soit la mise en place d’une navette. Il me revient cependant aussi que les TEC seraient favorables au principe de navette mais que celle-ci serait payante…

Monsieur le Ministre, l’article 18 du contrat de service public des TEC précise que : « Le Groupe TEC est tenu d’assurer la continuité du service public de transport public dont il a la charge sauf cas de force majeure. Est considéré comme cas de force majeure […] tout fait, circonstance ou événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté du Groupe TEC et qui ne peut raisonnablement pas être empêché par ce dernier, malgré tous les efforts possibles, et rendant impossible le maintien de la continuité du service public de transport ».

Les TEC proposant un service de navette, il semble possible d’assurer la continuité du service public sous une forme ou une autre !
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :
1. Mettre en place une navette payante n’est-il pas contraire à l’obligation de continuité du service public de transport public ?
2. Des travaux en centre-ville retardant une ligne peuvent-ils être considérés comme un « cas de force majeure » au sens de l’article 18 du contrat de service public des TEC ?
3. Les TEC peuvent-ils arrêt de desservir une ligne de manière unilatérale tout en respectant leur contrat de service public ?
4. Des cas similaires à la situation de Welkenraedt se sont-ils produits dans d’autres communes en Wallonie ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 10/10/2018

L’OTW, en particulier le TEC Liège-Verviers a été confronté à des travaux de grande ampleur dans le centre de Welkenraedt.

Ceux-ci ont eu un impact important sur les services de la ligne 622 qui dessert le quartier de La Bruyère. Face à cette situation et aux retards conséquents enregistrés sur cette ligne, une déviation temporaire a dû être mise en place afin d'assurer une meilleure régularité des services bénéficiant à l’ensemble des utilisateurs.

Une réunion avec le bourgmestre de la commune de Welkenraedt s'est tenue le jeudi 13 septembre afin d'évaluer les alternatives possibles pour concilier desserte des usagers et régularité des services.

Les alternatives étaient :
- la mise à disposition d’un car communal qui se chargerait de la desserte du quartier de La Bruyère en heures de pointe pour éviter de prendre énormément de retard sur cette ligne ;
- des aménagements favorisant la circulation des bus sur l'itinéraire de déviation pour ne pas y perdre un temps conséquent.

Lors de cette réunion, il a été précisé que la fin des travaux devait être fixée au 15 octobre 2018, soit un peu plus tôt que prévu. En termes de solution, une navette a été envisagée entre le quartier de La Bruyère et la gare de Welkenraedt durant les heures de pointe.

Il n’a au final pas été possible de mettre sur pieds cette alternative à cause d'un manque de bus et de chauffeurs disponibles. TEC Liège-Verviers a donc continué à assurer la desserte entière tout en assumant certains retards (le nombre de plaintes est resté relativement faible). Finalement, la fin des travaux a été largement avancée et les travaux sont maintenant officiellement terminés à Welkenraedt.

Au niveau de chaque TEC, plusieurs centaines de déviations consécutives à des travaux sont réalisées par an.
Les modalités de mise en place d’une déviation sont les suivantes :
- le TEC est informé des futurs travaux ;
- en fonction de l’ampleur de ceux-ci, le TEC peut être convié à une réunion de chantier avec tous les intervenants (ville, maître d’œuvre, conseiller en mobilité, police, et cetera). Lors de cette réunion sont prises diverses mesures de commun accord tenant compte des priorités de chacun. Celle des TEC est bien évidemment de maintenir un service à la clientèle le plus complet possible tout en garantissant la sécurité de tous ;
- le TEC est consulté pour avis, pas pour décision. En fonction des chantiers et des intervenants, le degré d’influence du TEC peut donc fluctuer ;
- après vérification sur le terrain, la déviation est mise en place : signalisation, information aux voyageurs aux différents arrêts, via sms et Internet, horaires adaptés si nécessaire, éventuel encadrement par des contrôleurs ou la police.

Habituellement, le TEC prend en charge les kilomètres supplémentaires lorsqu’il est possible de dévier de façon raisonnable.

La mise en place d’une navette n’est envisagée qu'en dernier recours, car elle s’ajoute (organisationnellement et financièrement) aux services déjà prévus. Elle ne peut donc s’envisager que dans des situations logistiquement assez compliquées. Les contacts avec les villes et communes concernées par ces déviations permettent en général d’éviter cette solution onéreuse et de privilégier des issues alternatives comme l’utilisation des bus communaux afin d'offrir une solution de mobilité raisonnable durant la période de travaux.