L’entreprise DUROBOR

Monsieur le Ministre,

En réponse à ma question parlementaire du 9 juillet dernier, Monsieur le Ministre expliquait que la SOGEPA avait décidé de l'arrêt du four « dans le cadre d'une procédure qui n'hypothèque pas un futur redémarrage ».

Parallèlement, Monsieur le Ministre précisait que la SOGEPA restait ouverte aux discussions avec « le candidat belge pour le projet lié à la seule activité de décoration ».

Cette semaine, 7 anciens travailleurs de DUROBOR ont annoncé avoir le projet de créer une coopérative ayant pour objet de relancer la production de verres sur le site sonégien.

Je souhaiterais que M. le Ministre puisse faire le point sur la situation actuelle de DUROBOR et de ses perspectives:
1) l'arrêt du four s'est-il fait dans les règles de l'art de telle sorte qu'un redémarrage soit effectivement possible ? Si oui, quel serait le coût d'un tel redémarrage?
2) l'entreprise faillie DUROBOR GLASSWARE était locataire de l'usine et de ses brevets. Ce contrat est-il aujourd'hui bien caduc ? Si oui, cela signifie-t-il bien que les curateurs de DUROBOR GLASSWARE ne doivent pas se prononcer sur une éventuelle reprise de l'usine ? Si non, quel en est la raison et la portée ?
3) la SOGEPA a-t-elle e des échanges avec « le candidat belge pour le projet lié à la seule activité de décoration » depuis le 19 juillet ? Les discussions sont-elles toujours en cours ?
4) la SOGEPA ou le cabinet de Monsieur le Ministre ont-ils eu des contacts avec les porteurs du projet de coopérative ? Quelles seraient les conditions minimales à respecter pour réaliser une telle reprise ? La Sogepa envisage-t-elle d’investir dans un tel projet, et si oui, à hauteur de quel montant ? D’autres sources de financement seraient-elles prévues en parallèle ?
Enfin, M. le Ministre peut-il m'indiquer quels sont les moyens engagés par la SOGEPA dans l'entreprise DUROBOR depuis sa reprise par M. GREEN et ses associés ? Quels sont les montants engagés par la SOGEPA depuis la faillite de DUROBOR GLASSWARE ? Quelle est l'évaluation, d'une part, des actifs corporels et, d'autre part, des actifs incorporels détenus actuellement par la SOGEPA ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre W. BORSUS le 08/10/2019

L'arrêt du four s'est-il fait dans les règles de l'art de telle sorte qu'un redémarrage soit effectivement possible ?

A défaut à ce stade d’un projet de reprise crédible à très court terme et compte tenu du coût du maintien de l'outil, la décision a été prise d'arrêter le four. L’arrêt du four a été réalisé d’une manière contrôlée afin de ne pas mettre à mal un éventuel projet de reprise. L’opération a consisté à vider le four et à en diminuer progressivement la température, et ce, jusqu’à son arrêt complet. Les travaux ont débuté le 18 juillet 2019 et se sont terminés le 2 août 2019. Ils ont été réalisés par une société externe spécialisée et du personnel de Durobor, avec le support des pompiers de la ville de Soignies et de la protection civile de Crisnée.

Si oui, quel serait le coût d'un tel redémarrage ?

Le coût du redémarrage dépend fondamentalement du projet de reprise. Le budget lié à un redémarrage devra impérativement inclure une remise en état de l’outil de production, une mise en conformité par rapport aux dispositions environnementales, une sécurisation des fournisseurs stratégiques et un fonds de roulement adéquat. À cela s’ajouteront les investissements nécessaires pour assurer la pérennité des activités et atteindre les niveaux d’exigence du marché.

L'entreprise faillie DUROBOR GLASSWARE était locataire de l'usine et de ses brevets. Ce contrat est-il aujourd'hui bien caduc ?

Le contrat de location a pris fin de plein droit le jour de la faillite de Durobor Glassware (le 3 mai 2019).

Si oui, cela signifie-t-il bien que les curateurs de DUROBOR GLASSWARE ne doivent pas se prononcer sur une éventuelle reprise de l'usine ?

Si non, quelles en sont la raison et la portée ?

DUROBOR REAL ESTATE (SOGEPA) est propriétaire de l’immobilier (y compris du four et des immobilisés par incorporation), des moules, de la marque et des droits intellectuels ainsi que des machines. Les curateurs ne possèdent en l’état que le stock (qui est déjà vendu) et des droits limités sur un matériel accessoire. S’il y a lieu de les tenir informés dans la mesure où ils ont résilié le bail entre DUROBOR GLASSWARE et DUROBOR REAL ESTATE, leur participation ne serait pas un élément déterminant pour décider d’un projet de reprise qui dépend donc essentiellement de DUROBOR REAL ESTATE et, bien entendu, de la présence d’un partenaire qui démontre sa capacité à présenter et financer un projet industriel crédible.

La SOGEPA a-t-elle eu des échanges avec « le candidat belge pour le projet lié à la seule activité de décoration » depuis le 19 juillet ? Les discussions sont-elles toujours en cours ?

Oui et les échanges sont toujours en cours.

La SOGEPA ou le cabinet de Monsieur le Ministre ont-ils eu des contacts avec les porteurs du projet de coopérative ?

Une première réunion a eu lieu le vendredi 20 septembre 2019 à la SOGEPA. Lors de cette réunion, un représentant des porteurs du projet de coopérative l’a présenté et expliqué en soulignant que le travail n’était pas encore finalisé. Il a été convenu lors de cette réunion que la poursuite de l’élaboration de ce projet se ferait avec le soutien d’un consultant externe pour constituer le plan d'affaires et l’analyse des besoins de financement. À ce stade, la SOGEPA ne peut naturellement pas encore se prononcer sur la faisabilité du projet.

Quelles seraient les conditions minimales à respecter pour réaliser une telle reprise ?

La relance des activités doit reposer avant toute chose sur un projet crédible. Un renouvellement de certains outils de production devra logiquement être prévu pour permettre une activité rentable en raison des coûts fixes et de la productivité des facteurs de production (qualité et performance). Le projet devra aussi garantir le respect des normes environnementales. À l'instar de la pratique générale, la SOGEPA analysera la demande de financement sur la base de critères objectifs et rationnels, et ce dans le respect de ses lignes directrices (intervention concomitante d’un partenaire privé notamment).

La SOGEPA envisage-t-elle d’investir dans un tel projet, et si oui, à hauteur de quel montant ?

À ce stade, comme aucun dossier n’a été soumis, il n’est pas possible de se prononcer sur le principe d’un investissement et sur son montant.

D’autres sources de financement seraient-elles prévues en parallèle ?

Dans le respect de ses lignes directrices, la SOGEPA ne peut intervenir par principe que de manière concomitante avec un partenaire privé.

Enfin, peut-il m'indiquer quels sont les moyens engagés par la SOGEPA dans l'entreprise DUROBOR depuis sa reprise par M. Green et ses associés ?

Le montant engagé par la SOGEPA dans DUROBOR GLASSWARE s’élève à de 2,88 Mo d’euros, soit 48 % du capital.

La créance liée aux loyers dus de 260 000 euros (via DUROBOR REAL ESTATE) sera en principe remboursée dans le cadre de la faillite.

Quels sont les montants engagés par la SOGEPA depuis la faillite de DUROBOR GLASSWARE ?

Le montant engagé par la SOGEPA pour le maintien et l’arrêt de l’outil (depuis la faillite de DUROBOR GLASSWARE) s’élève à un peu moins de 1,2 Mo d’euros.

Compte tenu du coût du maintien de l'outil et à défaut de projet de reprise à très court terme, la décision a été prise d'arrêter le four de manière contrôlée.

Quelle est l'évaluation, d'une part, des actifs corporels et, d'autre part, des actifs incorporels détenus actuellement par la SOGEPA ?

La SOGEPA est propriétaire de l’immobilier (y compris du four et des immobilisés par incorporation), des machines, des moules, de la marque et des droits intellectuels.

Leur valorisation dépendra de la continuité (et de la forme qu’elle pourrait prendre) ou de la discontinuité des activités et, dans ce dernier cas, le projet de reconversion qui sera développé sur le site.