L’enveloppe fédérale en faveur du fret ferroviaire
11 décembre 2017 | Question écrite de I. MOINNET au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans sa note de politique générale pour 2018, le ministre fédéral de la Mobilité a indiqué vouloir soutenir le transport de marchandises par la voie ferrée. Pour se faire, une enveloppe de 54 millions d’euros étalée sur 4 ans sera dégagée.
Notre commission a pu procéder en octobre 2016 à de très intéressantes auditions sur le thème du fret ferroviaire qui ont permis de démontrer, si besoin en était, toute l’importance de ce moyen de transport afin de redéployer notre économie et de réduire l’impact écologique du transport de marchandises.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer si un pourcentage de cette enveloppe sera destiné à des projets situés en Wallonie?
- Dans l’affirmative lesquels et pour quels montants ?
- La sélection de ces projets a-t-elle été opérée en concertation avec vos services ?
- Le ministre fédéral de la mobilité indiquait également qu’une partie du milliard destiné aux investissements ferroviaires serait également destinée à booster le secteur du fret. Êtes-vous associé à cette analyse ? Dans l’affirmative, pouvez-vous faire le point sur la réflexion ?
Je vous remercier pour vos réponses,
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/12/2017
Dans sa note de politique générale pour l’année 2018, le Ministre fédéral de la mobilité consacre, en effet, un paragraphe au fret ferroviaire. Les budgets dégagés pour soutenir celui-ci sont de :
* 13,9 millions d’euros en 2017,
* 13,533 millions d’euros en 2018,
* 13,318 millions d’euros en 2019, et enfin,
* 13,246 millions d’euros en 2020.
Ces montants ne sont pas destinés à financer des projets en faveur du fret ferroviaire, mais à subventionner les trafics combinés et les trafics diffus sur le territoire national.
Ce programme d’aide existe depuis 2005 et a fait l’objet de nombreuses prolongations dont la dernière porte son application jusqu’en 2020. Ces montants sont versés aux opérateurs ferroviaires et ne font donc pas l’objet d’une répartition entre les Régions.
Dans le cadre de la préparation de l’accord de coopération entre les Régions et le Fédéral relatif au financement des infrastructures stratégiques, un accord est intervenu lors du Comité Exécutif des Ministres de la Mobilité de réserver :
* un montant de 9,18 millions d’euros courant 2017 au projet de réouverture de la ligne Athus - Mont Saint-Martin,
* et un montant de 2,63 millions d’euros à la réouverture de la ligne Quiévrain – frontière française, lesquelles seront totalement ou partiellement dédiés au fret ferroviaire.
Cet accord de coopération a été validé sur le principe lors du Comité de concertation de ce 20 décembre.
