L’exception agricole
12 janvier 2017 | Question écrite d’I. STOMMEN au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le principe de l'exception agricole fait son bonhomme de chemin. Vous avez réalisé un travail militant sur la question avant de porter le point devant des instances dépassant la Région wallonne.
Tout comme pour la culture, l’affirmation de l’exception agricole permet de reconnaître que les produits agricoles et agro-alimentaires ne peuvent être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale. Il est incontestable que les produits agricoles ont également valeur d’identité, conditionnent la vitalité des sociétés rurales et influencent tant la santé que l’environnement. Je considère comme vous que prôner l’exception agricole, c’est reconnaitre ces multiples dimensions et leur importance dans la régulation des marchés internationaux.
Ainsi, pourriez-vous me détailler l'évolution de la question au niveau wallon. Des communes se sont mobilisées pour défendre l'exception agricole en privilégiant des achats locaux. Pourriez-vous me transmettre des informations quant aux initiatives locales sur la question ?
Par ailleurs, pourriez-vous détailler l'évolution de votre travail au-delà de nos frontières?
Je vous remercie.
Réponse du Ministre R. COLLIN le 03/02/2017
L’agriculture a longtemps pu bénéficier d’un régime d’exception dans les négociations commerciales internationales. Son inclusion dans les règles de l’Organisation mondiale du Commerce en 1995 fut le début d’un basculement progressif vers une Politique agricole avec des outils de soutien de marché toujours plus affaiblis, entraînant une exposition croissante à la volatilité des marchés et à ses conséquences dommageables sur les revenus agricoles.
Vu l’importance stratégique du secteur agricole aux plans économique, social, sécurité et sûreté alimentaire ou encore territorial et environnemental, il convient de réagir en proposant l’exception agricole dans les négociations internationales au même titre que l’exception culturelle. Sans pour cela défendre une attitude protectionniste dans laquelle d’aucuns semblent s’engager, porter l’idée d’une exception agricole, vu la spécificité du secteur et la nécessité de défendre avant tout la notion de sécurité alimentaire au sens large, me semble être une évidence. Même si je suis bien conscient de l’ampleur du chantier.
Depuis le début de mon mandat, j’ai souhaité agir concrètement au niveau wallon. Ainsi, je soutiens déjà personnellement de multiples initiatives locales en faveur de la consommation de nos produits locaux en Wallonie. Ce point a d’ailleurs été largement détaillé dans le cadre de la séance du Gouvernement thématique du 24 novembre 2016. À titre d’exemple, je citerai l’appel à projets Hall relais agricole ou le soutien à la mise en place de Groupes d’achats communs (GAC) et de Groupes d’achat solidaires de l’Agriculture paysanne (GASAP). Je soutiens aussi l’encadrement technique des producteurs par le biais notamment de la structure Diversiferm. En 2016, diverses mesures ont été lancées ou renforcées pour la valorisation du lait wallon. Citons le Pôle fromager de Ciney, dont les missions d’encadrement, d’assistance technique et de formation ont permis de répondre à plusieurs dizaines de producteurs à ce jour. Dans la filière bio, un nombre élevé de producteurs laitiers sont entrés en conversion en 2016. Alors qu’aujourd’hui la demande en produits laitiers bio en Wallonie est loin d’être couverte, le risque d’une surproduction n’est pas à exclure à terme pour ce produit. Aussi, avec Biowallonie, diverses pistes sont développées en vue d’en anticiper les conséquences négatives, notamment via la mise en place de groupements de producteurs, en vue d’accroître leur pouvoir de négociation. Je citerai également la prolongation jusque fin 2017 de l’aide au profit des éleveurs et de sociétés coopératives de transformation et de commercialisation, en vue de la valorisation de produits issus de l’élevage, aide par ailleurs portée à 2.000 euros par coopérateur.
J’ai également approuvé le projet de consolidation de la plateforme « lecliclocal », un outil visant à encourager et faciliter l’achat de produits locaux par les institutions et pouvoirs publics. Une manière concrète de soutenir l’économie locale, de réduire son empreinte écologique, mais aussi d’élargir la visibilité des produits wallons. Un potentiel non négligeable existe à ce niveau et il convient de le développer davantage grâce à des incitants ciblés.
