L’exonération des frais de kots
27 novembre 2017 | Question écrite de Josy ARENS à la Ministre de BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Comme vous le savez, je me bats depuis plus de 20 ans pour que les familles qui sont obligées de louer des kots en raison de la distance qui les sépare des établissements d’études supérieures puissent bénéficier d’une déduction fiscale.
La DPR intègre ce projet et prévoit que les étudiants qui ne trouvent pas l'offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots.
Le conclave budgétaire de septembre prévoyaitt cinq millions d'euros pour le réaliser.
Madame la Ministre,
Pouvez-vous détailler les modalités de cette exonération? Quels sont les critères prévus pour pouvoir en bénéficier?
Des rencontres étaient prévues avec les organisations étudiantes à ce sujet. Leur avez-vous exposé le projet dans ses modalités concrètes ? Quelles ont été leurs réactions ?
A partir de quand le dispositif entrera-t-il en vigueur ?
Je vous remercie
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 28/12/2017
Notre DPR prévoit effectivement que « Les étudiants qui ne trouvent pas d’offre de formation supérieure dans la filière de leur choix à proximité de leur domicile seront soutenus par une déduction fiscale forfaitaire sur leurs frais de kots ».
Comme nous avons pu en discuter lors du débat sur ma note d’orientation 2018, un budget de 5 millions sera prévu, mais nous devons encore déterminer les contours exacts de la mesure. Nous en sommes toujours au stade de l’étude et plusieurs scénarii sont examinés. Il est prématuré de vous en dire plus à ce stade.
Nous devons également rencontrer prochainement les différentes associations représentatives des étudiants à ce sujet. Jusqu’ici nous n’avons pu rencontrer que la FEF mais essentiellement sur la réforme du bail d’habitation. Nous devions rencontrer l’UNECOF fin octobre, mais la réunion n’a finalement pu avoir lieu.
