L’impact de la crise des réfugiés sur les CPAS

Monsieur le Ministre,

Personne n’est capable de déterminer avec exactitude le nombre de réfugiés que la Belgique accueillera au cours des prochains mois.
La situation en Syrie et en Lybie contraignent les habitants de ces pays en guerre à demander l’asile politique et il est de notre devoir de leur répondre par l’accueil.
Bien entendu cela aura un coût, à plusieurs niveaux.

Le CGRA estime que 18.000 dossiers d’asile seront jugés recevables en 2016. C’est trois fois plus qu’actuellement. Si l’on tient compte du fait que ces dossiers concernent souvent plusieurs personnes, il faut s’attendre à ce que l’an prochain, 23.400 personnes obtiennent le statut de réfugié.
Cela implique évidemment un accroissement de dépenses pour les CPAS. Ce sont eux qui versent le revenu d’intégration auquel les réfugiés ont droit s’ils ne disposent pas de revenus suffisants. Les CPAS ont demandé au Ministre Borsus une augmentation de leurs ressources. Le gouvernement bruxellois a déjà demandé au gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités à ce sujet.

Selon le cabinet du Ministre Borsus, cette crise aurait un impact de l’ordre de 120 millions d’euros supplémentaires pour les CPAS. Outre le versement du revenu d’intégration lui-même, la gestion même de chaque dossier par les CPAS amènera une augmentation de la charge de travail nécessitant dans certains cas des engagements supplémentaires.

M. le Ministre, cette crise humanitaire nécessite de prendre des mesures unanimes et univoques par l’ensemble des autorités publiques.
Pouvez-nous expliquer les solutions et les pistes actuellement examinées pour soutenir les CPAS dans leurs obligations ?
Comment se passent les négociations avec le fédéral à ce sujet ?
Quand est prévu le prochain comité de concertation ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT le 04/11/2015

N’ayant pas la tutelle sur les CPAS dans mes compétences, l’honorable membre comprendra que je me limiterai dans ma réponse aux éléments relatifs à l’intégration des personnes étrangères.

L'honorable membre sait que le dispositif mis en place en Wallonie s’appuie sur :
- les 8 centres régionaux d’intégration;
- le Setis, organisme agréé d’interprétariat en milieu social, qui dispose de 34 traducteurs et est capable d’apporter une traduction dans une quarantaine de langues ou dialectes;
- 138 opérateurs (privés et publics) actifs sur les axes d’apprentissage du français, la formation à la citoyenneté, l’orientation socioprofessionnelle et l’aide à l’exercice des droits et des obligations des personnes étrangères. Actuellement, 18 de ces opérateurs sont agréés Initiatives Locales d’Intégration.

Ces opérateurs mettent en œuvre également le parcours d’accueil que je ne vais pas détailler puisque vous le connaissez aussi bien que moi.
L’appel à projets Initiatives locales d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère (I.L.I), publié chaque année au Moniteur Belge permet de soutenir des actions menées par ces 138 associations et pouvoirs publics dans les quatre domaines d’actions cités plus haut. Conscient du fait que certaines demandes ne pouvaient pas être assouvies faute de places disponibles (notamment pour les formations concernant l’apprentissage du français), j’ai pu augmenter l’enveloppe de cet appel à projets cette année grâce aux moyens transférés du FIPI.

Les moyens complémentaires dégagés récemment par le Gouvernement vont permettre de renforcer le dispositif d’intégration. Ma volonté est de poursuivre les travaux relatifs à l’avant-projet de décret validé en première lecture par le Gouvernement et qui a pour ambition de rendre le parcours d’accueil obligatoire.

Mon objectif est de mettre en œuvre, avec les moyens financiers supplémentaires octroyés par le Gouvernement, un dispositif opérationnel qui puisse faire face au manque actuel de places et qui puisse également élever son niveau qualitatif.

Je rejoins totalement l'honorable membre quand il écrit que cette crise humanitaire nécessite de prendre des mesures par l’ensemble des autorités publiques. C’est la raison pour laquelle, avec le Gouvernement, nous plaidons pour une concertation entre entités fédérale et fédérées. A notre niveau, la « task force » décidée par le Gouvernement lors de la séance du 10 septembre 2015 est composée de représentants de l’ensemble des ministres du Gouvernement et présidée par le représentant du ministre-président. Elle est chargée d’examiner les différentes pistes d’actions pour l’accueil des réfugiés et d’en faire rapport au Gouvernement.