L’impact sur l’informatique communale de la fusion entre Stésud et Adehis

M. le Ministre,

Courant de l’année 2013, les deux sociétés actives en matière d’informatique communale, à savoir Stésud et Adehis ont fusionné.
Cette fusion avait suscité l’inquiétude de plusieurs mandataires locaux car celle-ci entraînait ipso facto une absence de concurrence qui risquait d’impacter négativement les finances communales.
Vous m’objecterez que des solutions alternatives existent tels les organismes comme SAP. Toutefois, nous ne devons pas oublier la réalité de terrain.

La majeure partie des communes ont soit un logiciel en provenance de chez Stésud soit de chez Adéhis. Ces sociétés ayant développé des outils spécialement dédicacés aux pouvoirs locaux.
Selon vous, cette fusion devait justement permettre de proposer des solutions informatiques aux collectivités locales afin que celles-ci soient mieux armées face à l’évolution numérique.
La réalité semble toutefois perçue différemment par les gestionnaires locaux.

En effet, il semblerait qu’à partir de 2018, certains logiciels Stesud comme celui d’Acropole vont prendre fin. Seuls ceux produits précédemment par Adehis seront encore opérationnels.
Ce changement de stratégie risque ainsi d’avoir un impact financier non négligeable pour les communes puisque ces dernières vont devoir acquérir un nouveau logiciel et en filigrane se pose aussi la question de l’absence de mainmise des pouvoirs publics sur les outils informatiques, leur dépendance face aux sociétés privées.
L’intercommunale IMIO a déjà fait évoluer les mentalités, des logiciels libres sont utilisés. Néanmoins, face à certains produits, seuls les logiciels dits propriétaires offrent un service répondant aux besoins de l’administration.

M. le Ministre, ce n’est bien entendu pas notre rôle d’intervenir dans la gestion, dans l’offre de produits d’une société privée, néanmoins vu les produits spécifiques qu’elle propose, l’on peut s’interroger sur la plus-value concrète de cette fusion pour les communes. Quels choix s’offrent ainsi aux pouvoirs locaux ?
Quel aide peut offrir la Région wallonne dans ce domaine ? Un subventionnement à l’intercommunale IMIO afin de développer pareils produits est-il envisageable ?
Existe-t-il au sein de votre administration une aide spécifique à l’attention des pouvoirs locaux pour leur gestion du processus informatique ?

Je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre P. FURLAN le 14/10/2015

Le résultat de la fusion entre Adehis et Stésud a créé un organisme renforcé, certes, mais aussi un monopole de fait, je l’ai déjà dit à cette tribune. Tout d’abord, il ne m’appartient pas d’interférer dans la stratégie industrielle d’une société privée. Ensuite, il était clair qu’après fusion, tous les types de logiciels ne seraient pas maintenus et qu’on se dirigerait vers une mise à niveau, a fortiori, vu l’âge des logiciels. Enfin, j’ai réagi à cette situation en renforçant le poids des pouvoirs locaux dans le secteur de l’informatisation, il fallait favoriser un cadre propice au développement d’alternatives dans le respect de la libre concurrence. Ce qui fut fait au travers de la création d’iMio.

Toutefois, iMio n’a pas pour objectif de supplanter le secteur privé. En privilégiant un rapprochement des pouvoirs locaux, la relation de dépendance entre le public et le privé est rééquilibrée : les Pouvoirs locaux bénéficient d’un levier plus important sur le marché informatique communal, à même de tisser de nombreux partenariats avec le secteur privé. L’objectif était de travailler sur la mutualisation des développements informatiques, c’est-à-dire, les développements communs entre entités, la promotion de l’usage des logiciels libres, le partage de connaissances, de méthodologies, de pratiques et d’outils.

Même s'il est clair qu'à court ou moyen terme des organismes comme iMio n'ont pas la capacité (ni la volonté) de développer tous les logiciels métiers proposés par CIVADIS, l'intercommunale peut néanmoins aider les Pouvoirs locaux à diminuer les coûts. Il existe en effet de nombreux postes autres que les logiciels où des économies peuvent être réalisées. Ainsi, on considère souvent qu'acheter le matériel et le logiciel auprès de la même société évite de nombreux problèmes techniques par la suite. Ce n'est plus le cas avec les technologies actuelles où les logiciels sont fortement découplés du matériel. Utiliser les centrales d'achat existantes pour acquérir ce matériel peut donc s'avérer économique.

Concernant les autres choix possibles d'offres logicielles, des efforts en termes de normalisation des échanges d'information sont notamment entrepris par l’administration (via par exemple l’outil eComptes) afin d'imposer aux éditeurs d'adopter des standards. À terme, cette politique améliorera la compatibilité entre logiciels concurrents, et donc la possibilité de remplacer plus facilement un logiciel par un autre.