L’impact de la réforme de la protection civile sur le contrôle régional des pouvoirs locaux

Monsieur le Ministre,

On apprenait dans la presse que ses six casernes de protection civile pourraient être fermées. Ne seraient conservées que celle de Crisnée en province de Liège et de Brasschaat en province d’Anvers. La qualité du service et la prise en charge du coût des missions pourrait peser sur les communes et menacer l’emploi de plusieurs personnes.

Monsieur le Ministre, de telles mesures sont susceptibles de peser sur le budget des zones de secours et donc sur le budget des communes, qui rendent des comptes à la Région wallonne. Vous préparez également actuellement la mise en place d’un mécanisme de tutelle pour les zones de secours en vue de contrôler, notamment, leurs actes budgétaires.

La réforme fédérale aura dès lors un impact évidemment sur la tutelle des pouvoirs locaux, une matière régionale.
Monsieur le Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Le Ministre Jambon a-t-il abordé le sujet en question lors d’une réunion du comité de concertation ?
2. Si ce n’est pas le cas, comptez-vous mettre à l’ordre du jour du comité de concertation ce point lors de la prochaine réunion du comité de concertation ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN le 10/01/2017

Comme l'honorable membre, c’est par la presse que j’ai appris que le Ministre fédéral de l’Intérieur souhaitait la fermeture de plusieurs casernes de la protection civile.

À ce jour, aucune information n’a été fournie par le Gouvernement fédéral à la Wallonie.

J’attends donc des précisions sur le projet dévoilé par la presse afin de préparer une réaction adéquate.

Quant à l’impact sur les zones de secours, il est difficile de le chiffrer. En effet, il serait utile de connaître avec précision les compétences laissées à la protection civile.

J’espère que, s’il y a impact financier, le Fédéral assumera ses responsabilités dans le strict respect de la neutralité budgétaire.